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Topic Entreprendre en Belgique: guide de l'indépendant - Page 7

Sujet : Entreprendre en Belgique: guide de l'indépendant

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yes-man
yes-man
MP
24 septembre 2020 à 10:12:32

J'ai reçu ma déclaration TVA (sous forme papier car je ne suis pas Belge, donc impossible d'utiliser Intervat etc).
Bon pour ce trismestre mon activité vient à peine de commencer à être mise en place (pas totalement terminé d'ailleurs) et avec le covid ça cause certains soucis, donc pour ce trimestre je n'ai donc gagné que 110€, y'en a qui savent comment remplir une fiche ou devrais-je aller voir un comptable quand même?

unentrepreneur
unentrepreneur
MP
24 septembre 2020 à 13:11:10

Le 24 septembre 2020 à 10:12:32 yes-man a écrit :
J'ai reçu ma déclaration TVA (sous forme papier car je ne suis pas Belge, donc impossible d'utiliser Intervat etc).
Bon pour ce trismestre mon activité vient à peine de commencer à être mise en place (pas totalement terminé d'ailleurs) et avec le covid ça cause certains soucis, donc pour ce trimestre je n'ai donc gagné que 110€, y'en a qui savent comment remplir une fiche ou devrais-je aller voir un comptable quand même?

Un fiche de paie ? Pourquoi vouloir te payer avec si peu de chiffre d'affaire ? Fais des frais (nouveau téléphone, ordi, resto, parking, essence). Si c'est pour sortir tout ce qui entre en salaire, autant aller à la SMART

La_Courgette
La_Courgette
MP
24 septembre 2020 à 13:33:00

[10:12:32] <yes-man>
J'ai reçu ma déclaration TVA (sous forme papier car je ne suis pas Belge, donc impossible d'utiliser Intervat etc).
Bon pour ce trismestre mon activité vient à peine de commencer à être mise en place (pas totalement terminé d'ailleurs) et avec le covid ça cause certains soucis, donc pour ce trimestre je n'ai donc gagné que 110€, y'en a qui savent comment remplir une fiche ou devrais-je aller voir un comptable quand même?

Va voir un comptable, trop de codes, dépend de ton client, de sa localisation, du type de prestation, etc etc.

La_Courgette
La_Courgette
MP
24 septembre 2020 à 13:33:20

[18:26:30] <Wepion>
Salut à tous.

Je suis engagé en temps plein dans le secteur privé.

Je compte me lancer en activité complémentaire.
Enfaite je ne compte pas créé réellement ma société, mais plutôt pouvoir travailler en tant que sous traitant.

Dois je avoir un diplôme de gestion ?

Mon plus gros diplôme est le CESS obtenu en 2012.

Merci :ok: .

Besoin de la gestion toi ou un membre de ta famille.

yes-man
yes-man
MP
25 septembre 2020 à 19:02:15

Le 24 septembre 2020 à 13:11:10 UnEntrepreneur a écrit :

Le 24 septembre 2020 à 10:12:32 yes-man a écrit :
J'ai reçu ma déclaration TVA (sous forme papier car je ne suis pas Belge, donc impossible d'utiliser Intervat etc).
Bon pour ce trismestre mon activité vient à peine de commencer à être mise en place (pas totalement terminé d'ailleurs) et avec le covid ça cause certains soucis, donc pour ce trimestre je n'ai donc gagné que 110€, y'en a qui savent comment remplir une fiche ou devrais-je aller voir un comptable quand même?

Un fiche de paie ? Pourquoi vouloir te payer avec si peu de chiffre d'affaire ? Fais des frais (nouveau téléphone, ordi, resto, parking, essence). Si c'est pour sortir tout ce qui entre en salaire, autant aller à la SMART

Je parlais de la fiche/feuille TVA à remplir (comme je ne suis pas Belge). Merci pour vos réponses je vais me diriger vers un comptable dans ce cas

Jupiler33cl
Jupiler33cl
MP
16 octobre 2020 à 03:57:12

:salut:

J'ai également besoin d'aiguillage concernant une activité qui commence à me rapporter un peu d'argent, et dont je voulais savoir si il était possible d'y travailler à temps plein en tant qu'indépendant principal.

En gros je produis des vidéos sur Youtube, et la monétisation (publicité) me rapporte quelques centaines d'euros.
Concrètement, à partir de combien de bénéfices par mois je peux dégager un salaire net de 1500€ ?

Si je comprends bien, 1500x12=18000€ net par an
D'après mes calculs, ca fait 27486€ de base imposable, en sachant que je peux déduire des frais professionnels et la cotisation provisoire de +-1500€x4.

Total de mon bénéfice 33486€ ? Sans déduire les frais professionnel

Il me faut un numéro de TVA pour ça ?
J'ai vu que tu parlais de droit d'auteur qui est un revenu mobilier, à 15%. Est-ce que les vidéos Youtube rentre dans la catégorie d'oeuvre de droit d'auteur ? Parce que ça changerait vachement la donne :noel:

2) Je pense également à faire un peu de merchandising, et du coup vendre des produits du net avec "ma marque". Là j'imagine qu'il me faut un numéro de TVA ?
Qu'en est-il des market place comme MerchbyAmazon ou Teespring, qui propose de tout prendre en charge. Est-ce que ma part de gain sur la vente est soumis à la TVA ? Est imposable au droit d'auteur car j'y ai ajouté un design ?

3) Dernière question, à propos des dons. Que ce doit par des lives où par des sites comme Tipee, Utip,...
Techniquement, les dons sont-ils imposables ?

Désolé pour ce matraquage de question, j'ai trouvé le topic très intéressant à lire !

SunnySide90
SunnySide90
MP
18 octobre 2020 à 17:42:25

Bon... j'ai lu tout le topic (je suis tombé ici via Google en recherchant la procédure de déclaration des revenus liés à un compte Onlyfans) et j'ai toujours 2-3 questions.

Imaginons que je démarre un compte Onlyfans, et que ça "fonctionne" (genre... 150€ par mois ? Soyons optimises https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png ), est-ce que je peux imaginer :

1) Faire ça durant un mois pour voir où ça me mène avant d'entreprendre toutes les démarches légales ?

2) Avoir cette activité tout en gardant mon travail actuel à temps partiel (50%) ?

D'avance merci pour votre aide https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

La_Courgette
La_Courgette
MP
18 octobre 2020 à 19:29:50

[03:57:12] <Jupiler33cl>
:salut:

J'ai également besoin d'aiguillage concernant une activité qui commence à me rapporter un peu d'argent, et dont je voulais savoir si il était possible d'y travailler à temps plein en tant qu'indépendant principal.

En gros je produis des vidéos sur Youtube, et la monétisation (publicité) me rapporte quelques centaines d'euros.
Concrètement, à partir de combien de bénéfices par mois je peux dégager un salaire net de 1500€ ?

Si je comprends bien, 1500x12=18000€ net par an
D'après mes calculs, ca fait 27486€ de base imposable, en sachant que je peux déduire des frais professionnels et la cotisation provisoire de +-1500€x4.

Total de mon bénéfice 33486€ ? Sans déduire les frais professionnel

Il me faut un numéro de TVA pour ça ?
J'ai vu que tu parlais de droit d'auteur qui est un revenu mobilier, à 15%. Est-ce que les vidéos Youtube rentre dans la catégorie d'oeuvre de droit d'auteur ? Parce que ça changerait vachement la donne :noel:

2) Je pense également à faire un peu de merchandising, et du coup vendre des produits du net avec "ma marque". Là j'imagine qu'il me faut un numéro de TVA ?
Qu'en est-il des market place comme MerchbyAmazon ou Teespring, qui propose de tout prendre en charge. Est-ce que ma part de gain sur la vente est soumis à la TVA ? Est imposable au droit d'auteur car j'y ai ajouté un design ?

3) Dernière question, à propos des dons. Que ce doit par des lives où par des sites comme Tipee, Utip,...
Techniquement, les dons sont-ils imposables ?

Désolé pour ce matraquage de question, j'ai trouvé le topic très intéressant à lire !

Tout est imposable. Les droits d'auteur doivent faire l'objet d'une convention, par les débiteurs de revenus ou par ta société. Il te faut effectivement un numéro d'entreprise et t'enregistrer à la tva. Un avocat te conseillera sur la convention de droits d'auteurs, qui peut inclure une partie merch, et un comptable t' aiguillera pour tes revenus/statut d'indépendant principal ou pas

[17:42:25] <SunnySide90>
Bon... j'ai lu tout le topic (je suis tombé ici via Google en recherchant la procédure de déclaration des revenus liés à un compte Onlyfans) et j'ai toujours 2-3 questions.

Imaginons que je démarre un compte Onlyfans, et que ça "fonctionne" (genre... 150€ par mois ? Soyons optimises https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png ), est-ce que je peux imaginer :

1) Faire ça durant un mois pour voir où ça me mène avant d'entreprendre toutes les démarches légales ?

2) Avoir cette activité tout en gardant mon travail actuel à temps partiel (50%) ?

D'avance merci pour votre aide https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Tu peux t'inscrire rétroactivement en tant qu'independant à titre complémentaire, en gardant ton mi-temps

SunnySide90
SunnySide90
MP
18 octobre 2020 à 21:51:15

Tu peux t'inscrire rétroactivement en tant qu'independant à titre complémentaire, en gardant ton mi-temps

Merci pour ta réponse !

Dernière bête question... Imaginons que je m'inscrive en tant qu'indépendante à titre complémentaire, les revenus venant d'OF, je peux "cacher" ça d'une manière ou d'une autre ? Pas que j'aie honte de ça, mais ça fait toujours moyen de but en blanc... je peux dire "instagram" ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

La_Courgette
La_Courgette
MP
18 octobre 2020 à 22:26:08

À part toi et ton comptable qui est soumis au secret professionnel, idem pour les contrôleurs, personne ne pourra le savoir

Lord_prototyps
Lord_prototyps
MP
18 octobre 2020 à 23:18:37

Les abonnés OF xD

Pseudo supprimé
20 octobre 2020 à 08:56:03

J'ai décidé de me plonger un peu plus en avant dans la fabrication légale de cidre, j'ai contacté les accises pour avoir une petite idée des démarches à entreprendre. J'ai été surpris, j'ai eu un retour mail en moins de 12h. Venant d'un fonctionnaire, c'était plutôt déconcertant. Vu la somme herculéenne de documents demandés, j'ai bien vite compris qu'il ne devait pas avoir énormément de travail.

Voici en résumé les étapes :

Étapes :
1. Introduction de la demande d’autorisation et ses annexes auprès du service « Autorisations » de la direction régionale des douanes et accises du lieu de production.
2. Acceptation (ou non) de la demande par le service « Autorisations »
3. Audit par le service CAC dont vous dépendez
4. Paiement d’une caution (minimum 500 €)
5. Délivrance de l’autorisation

Easy, non ?

Etape 1 : Pour la demande d'autorisation "entrepositaire agrée" :

En plus du formulaire complété, les annexes suivantes vous seront demandées :

• Statuts (extrait du moniteur belge) ;
• Une copie du plan comptable (PCN) à demander à votre comptable (si comptabilité en partie double)
• Un business plan
• Un extrait de votre comptabilité-matière (gestion de stock des marchandises visées par votre autorisation). Cette comptabilité peut-être tenue à l’aide d’un document excel avec une feuille par type de produit.
Vous trouverez ci-joint des exemples des modèles (annexe A5) vous pouvez les utilisez ou en faire valider d’autres par le service d’audit. Vous devez choisir ceux qui vont correspondre à votre situation.
o Fiche « matière première » : obligatoire
o Fiches « registre de travail » : il y en a deux mais vous devez choisir soit la fiche « registre de travail vin tranquille et ABF non mousseuses » soit la fiche « registre de travail vin mousseux et ABF mousseuses » ou les deux. Cela dépend si votre produit est mousseux ou non.
o Fiches « Registre de stock » : il y en a 3. Vous devez choisir 1 au minimum. Si vous vendez votre cidre en bouteilles, vous devez choisir « produits en emballage de détail ».
4/6
• Un plan original en trois exemplaires à échelle réduite (format A3 ou A4) des installations et de la situation du bâtiment avec ses dimensions et ses accès (si on est au rez-de-chaussée, en cave, à l’étage, dans un garage, …), ainsi que l’indication des rues adjacentes. Ces plans originaux doivent être datés et signés pour conformité avec votre nom, prénom et fonction. Ces plans doivent également reprendre les informations suivantes :
o Lieux de stockage des produits finis en suspension des droits d’accise
o Lieux de stockage des produits finis mis à la consommation. (accises comprises)
o Lieux de stockage des matières premières
o les divers locaux et dépendances de la fabrique, leur destination et l'emplacement de tous les ustensiles, tanks, tuyaux, pompes, nochères, etc.
• Une liste qui énonce :
o le nombre, le numéro, la capacité et l'emplacement des récipients utilisés pour l'entreposage des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires reçus en vrac ;
o le nombre, le numéro, la capacité et l'emplacement des récipients utilisés pour la fabrication et l'entreposage des boissons produites et éventuellement pour la fabrication du levain ;
o le nombre et le type d'appareils et ustensiles utilisés pour la fabrication des boissons (pressoirs, pompes, pupitres, appareils à dégorger, à doser, à gazéifier, à boucher, etc.).
• Une liste des produits fabriqués accompagnés d’une description détaillée du procédé de production et plus particulièrement le taux de rendement.
• Une liste des lieux (autre que le lieu de l’entrepôt fiscal) où vous détenez des boissons alcoolisées mises à la consommation.
• Questionnaire d’auto-évaluation facultatif à envoyer par e-mail (annexe A6) que vous pouvez compléter à l’aide de la notice explicative (annexe A7).

A titre d’information, les pièces suivantes seront également réclamées par l’équipe d’audit:
• Un extrait de casier judiciaire original pour toutes les personnes pouvant engager la société vis-à-vis de l’administration des douanes et accises et des administrateurs.
• Un extrait de casier judiciaire pour votre société à solliciter auprès du Service public fédéral Justice, Boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles. (tél. : 02/542 65 11 ou 02/552 27 82 – e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be.
• Un modèle de signature (toutes les personnes pouvant engager la société vis-à-vis des douanes et accises y compris les administrateurs.
• Un organigramme de la société
• Une liste des ingrédients de base
• Une liste de la nomenclature des produits.
• Une liste des fournisseurs.
• Une liste des clients.
• Si location du dit-lieu, une copie du contrat de bail.
• L’attestation de recouvrement certifiant l’absence de dettes fiscales. (TVA et Contributions)
• L’attestation ONSS si employeur

Etape 2 : Pour la demande d’autorisation « établissement d’accises »

En plus du formulaire de demande d'établissement d'accises, les annexes suivantes seront également demandées :
• Statuts (extrait du moniteur belge) ;
• Une copie du plan comptable (PCN) à demander à votre comptable (si comptabilité en partie double) ou un business plan (si comptabilité simple);
• Un extrait de votre comptabilité-matière (gestion de stock des marchandises visées par votre autorisation). Cette comptabilité peut-être tenue à l’aide d’un document excel avec une feuille par type de produit.
Vous trouverez ci-joint un exemple de modèle (annexe B3): vous pouvez l’utiliser ou en faire valider un autre par le service d’audit.
6/6
• Une déclaration générale d'exploitation indiquant les opérations envisagées, à savoir :
o la nature des matières premières à mettre en oeuvre;
o le processus d'élaboration de ces matières premières;
o le processus de production et le taux de rendement;
o la nature et la qualité des produits finis.
• Un plan original en trois exemplaires à échelle réduite (format A3 ou A4) des installations et de la situation du bâtiment avec ses dimensions et ses accès (si on est au rez-de-chaussée, en cave, à l’étage, dans un garage, …), ainsi que l’indication des rues adjacentes. Ces plans originaux doivent être datés et signés pour conformité avec votre nom, prénom et fonction. Ces plans doivent également reprendre les informations suivantes :
o Lieux de stockage des produits finis en suspension des droits d’accise
o Lieux de stockage des produits finis mis à la consommation. (accises comprises)
o Zones de production et l’emplacement des appareils de production
o Lieux de stockage des matières premières
o Les différentes cuves et pressoirs
3. A titre d’information, les pièces suivantes seront également réclamées par l’équipe d’audit:
• Un extrait de casier judiciaire original pour toutes les personnes pouvant engager la société vis-à-vis de l’administration des douanes et accises et des administrateurs.
• Un extrait de casier judiciaire pour votre société à solliciter auprès du Service public fédéral Justice, Boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles. (tél. : 02/542 65 11 ou 02/552 27 82 – e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be.
• Un modèle de signature (toutes les personnes pouvant engager la société vis-à-vis des douanes et accises y compris les administrateurs.
• Un organigramme de la société
• Une liste des ingrédients de base
• Une liste de la nomenclature des produits.
• Une liste des fournisseurs.
• Une liste des clients.
• Si location du dit-lieu, une copie du contrat de bail.
• L’attestation de recouvrement certifiant l’absence de dettes fiscales. (TVA et Contributions)
• L’attestation ONSS si employeur

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483644144-chatsnif.jpg

La_Courgette
La_Courgette
MP
20 octobre 2020 à 09:07:33

Bordel c'est pire que de demander un terminal à la loterie nationale ton truc

Pseudo supprimé
20 octobre 2020 à 09:15:48

Le 20 octobre 2020 à 09:07:33 La_Courgette a écrit :
Bordel c'est pire que de demander un terminal à la loterie nationale ton truc

En Belgique, je crois qu'il est plus facile d'acheter une arme à feu que de produire du cidre.

La_Courgette
La_Courgette
MP
20 octobre 2020 à 09:38:36

On ne rigole pas avec la qualité de notre patrimoine https://image.noelshack.com/fichiers/2020/26/4/1593115640-marlou.png

Phyrexion
Phyrexion
MP
20 octobre 2020 à 10:42:51

Le plus chiant ça reste l'impossibilité de mettre de côté en vrai, à cause des charges sociales si t'es en indépendant complet.

Ce mois ci avec ma compagne (on est en complémentaire) on à fait 4000 euros donc on à largement dépassé la limite pour l'année. Pour le moment on peut pas se permettre de se mettre en indépendant complet. Et ce mois-ci c'était un peu le Lotto pas sûr que ça se reproduise souvent.

Alors oui on réinvesti tout et on défalque ce qu'on peut mais les charges de base restent vachement élevées.

La rêve que ce serait s'il n'y avait qu'un seul statut. Indépendant complet mais avec les charges du complémentaire :hap:

Message édité le 20 octobre 2020 à 10:44:02 par Phyrexion
Lord_prototyps
Lord_prototyps
MP
20 octobre 2020 à 10:56:54

Boh, les charges en complémentaire sont pas élevées, faut pas déconner non plus

Phyrexion
Phyrexion
MP
20 octobre 2020 à 11:18:22

[10:56:54] <Lord_prototyps>
Boh, les charges en complémentaire sont pas élevées, faut pas déconner non plus

Oui c'est ce que je dis, en ce moment on est en complémentaire donc ça va. Mais entre 1500 et 60 000 on se tape 20,50 % de cotisation et ensuite de ce que j'ai compris de ça tu retires 50% que tu donne à l'État. Résultat les 4000 qu'on s'est fait ici, au final ils n'iront pas dans "nos poches" mais en frais.

Message édité le 20 octobre 2020 à 11:19:06 par Phyrexion
Phyrexion
Phyrexion
MP
20 octobre 2020 à 11:20:36

Par contre je comprends pas la logique, plus on gagne, moins on paie de cotisation ?

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/43/2/1603185624-screenshot-2020-10-20-11-16-47-349-com-android-chrome.jpg

Lord_prototyps
Lord_prototyps
MP
20 octobre 2020 à 11:32:17

Le 20 octobre 2020 à 11:18:22 Phyrexion a écrit :

[10:56:54] <Lord_prototyps>
Boh, les charges en complémentaire sont pas élevées, faut pas déconner non plus

Oui c'est ce que je dis, en ce moment on est en complémentaire donc ça va. Mais entre 1500 et 60 000 on se tape 20,50 % de cotisation et ensuite de ce que j'ai compris de ça tu retires 50% que tu donne à l'État. Résultat les 4000 qu'on s'est fait ici, au final ils n'iront pas dans "nos poches" mais en frais.

Le taux reversé à l'Etat dépend de tes revenus globaux, seulement ce qui passe des 36.000,00 € est taxé à 50%

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