... pour les maires.

Les maires et leurs adjoints, en tant qu'officiers d'état civil, ne peuvent pas bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages, y compris entre couples de personnes de même sexe, a jugé, vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel.

L'instance a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l'annulation de la circulaire du 13 juin relative "aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/18/mariage-homosexuel-pas-de-clause-de-conscience-pour-les-maires_3498152_3224.html

Résultat logique, aucun argument ne justifiait cette clause de conscience.
En tant que représentants de la loi, s'ils veulent mettre leurs opinions en priorité, il leur reste la démission.

Faudra donc dire à la personne qui sert de président de la République de réfléchir avant de parler.

Assez d'accord même si pour moi, les laisser déléguer, comme pour d'autres mariages , ne mange pas de pain.

Qu'ils délèguent si vraiment ça les dérange, mais qu'ils laissent leur adjoint faire le job.

Effectivement la possibilité de déléguer pour ceux qui ne voudraient vraiment pas me semble être un bon compromis.

Là où c'est inadmissible c'est quand un maire refuse et interdit que le mariage soit célébré dans sa commune.

La clause de conscience est totalement constitutionnel, c'est incroyable et certainement illégal pour une instance de mentir comme ça.

Sans oublier qu'elle est également garantie par la déclaration universelle des droits de l'homme que la France a signé bon sang !

La clause de conscience est totalement constitutionnel,

Tu dirais la même chose s'il s'agissait d'un maire qui refuse par exemple qu'on expulse de sa commune un camp de roms? Ca marche dans ce cas-là, la clause de conscience ou ça ne doit exister que pour le mariage gay?

Je pense que tu n'as aucune légitimité pour remettre en cause la constitutionnalité d'une mesure refusée par le conseil constitutionnel lui-même.

Ici il n'a absolument aucun argument légitime, sachant que la République est laïque (et ça c'est dans la constitution), l'argument religieux n'est pas justifié.

Ca ne change rien pour les maires qui ne veulent pas célébrer les mariages : ils pourront très bien se faire porter malades et demander à un adjoint de les remplacer.

Graph, professeur de droit constitutionnel

Les antis en position fœtale

C'est pas la première fois qu'il nous le fait, pour ceux qui se souviennent, de son incroyable leçon sur l'inconstitutionnalité du mariage gay qui a fini sur un silence de mort

Comme Clément Méric et sa leçon d'antifascisme dans le dos. Ca finit toujours mal.

c'est bizzare comment de "liberté" de conscience comme l'avait accordé Hollande dans un premier temps .... c'est devenu une "clause" pour être retiré !

Si ça leur pose un problème de conscience ils délèguent et ils font pas chier le monde.

au contraire bigben c'est plutôt bien, ça veut dire hollande malgré le fait qu'il soit président reste comme tout le monde dépendant des lois

Décision totalement normale, les maires n'ont qu'à déléguer ou même, s'ils sont un minimum courageux, démissionner

"Sans oublier qu'elle est également garantie par la déclaration universelle des droits de l'homme que la France a signé bon sang !"

Graph, professeur de droit constitutionnel qui ne sait même pas que la DUDH n'a aucune valeur juridique

Une bonne grippe simulée le jour du mariage, et c'est réglé.
La clause de maladie fonctionne partout.

kaelisgood Voir le profil de kaelisgood
Posté le 18 octobre 2013 à 11:38:20 Avertir un administrateur
au contraire bigben c'est plutôt bien, ça veut dire hollande malgré le fait qu'il soit président reste comme tout le monde dépendant des lois

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en fait je voulais vous soumettre que c'etait une "liberté"... on a eu "droit" aussi pendant un moment... mais que pour ne pas abbroger une liberté ou un droit, elle a été rebaptisée "clause" !

la magie des mots et meme les plus socialistes applaudissent la perte d'une liberté ou d'un droit

dorian a pas posté pourtant^^

en effet mais il n'est pas socialiste, il est bien plus a gauche que ca !

il est utopiste