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Liste des sujets

Pas de clause de conscience

Bonavox
Bonavox
Niveau 10
18 octobre 2013 à 12:53:47

La DUDH ça fait 60 ans qu'on chie régulièrement dessus donc bon si elle avait la moindre valeur juridique on s'en sortirait pas...

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2013 à 13:01:36

ils vont faire appelle, et se mangeront une nouvelle fois une belle baffe, logique, un maire doit faire appliquer les lois voté, aucuns argumentaires ne sera plus grand que celui la.

_ArthurRimbaud_
_ArthurRimbaud_
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:03:35

Faire appel à une QPC? vraiment?

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2013 à 13:07:40

_ArthurRimbaud_ ils vont saisir la cour européen, mais de toute façon se mangeront encore un mur. Ses maires la ne connaissent pas les lois, ni européenne et plus grave française.

eltahisse
eltahisse
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:10:19

Le droit Français est assez touffu pour envoyer la loi Taubira au grenier.

sims801
sims801
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:10:40

Notre constitution (via la declaration des droits de l'homme de 1789) dit :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Pourtant on va permetre de sanctionner des maires qui ne célèbrerait pas de mariage par conviction religieuse...

Lisore
Lisore
Niveau 11
18 octobre 2013 à 13:14:54

Non, ça permettra de sanctionner des maires démocratiquement élus sur les principes de la République laïque qui refuseront d'appliquer la loi et de faire leur devoir par conviction religieuse ou autre. Nuance.

Et le passage important souvent oublié c'est "pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi."

eltahisse
eltahisse
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:18:24

Le premier principe de laîcité est le respect du culte religieux, donc de la conscience religieuse. On assiste encore une fois a une guerre des athées contre la spiritualité.

h1tmandu91
h1tmandu91
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:22:26

La neutralité n'existe pas donc la laïcité n'existe pas(qui est la plus belle escroquerie de la république), l'humain peut faire tout ce qu'il veut, chaque décision qu'il prend est influencé par sa culture, environnement social, éducation.

_ArthurRimbaud_
_ArthurRimbaud_
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:24:27

Car ton maire hors-la-loi respecte les croyances des autres en imposant ses convictions?
La laïcité, ça ne marche pas qu'avec le catholicisme.

S'il n'est pas digne d'être représentant de la loi, il n'a qu'a démissionner, on a assez d'incompétents et d'imbéciles au pouvoir, pas besoin d'en rajouter.

eltahisse
eltahisse
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:24:59

Et c'est bien ca le problème h1tmandu91 chacun veut une loi pour faire ce qu'il veut sans tenir compte des conséquences et des préjudices subits , en particulier pour les enfants qui seront victimes de cette ignominie de mariage pour tous

_ArthurRimbaud_
_ArthurRimbaud_
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:26:21

Sauf qu'on parle que du mariage, restes dans le sujet.

Dorian_31
Dorian_31
Niveau 18
18 octobre 2013 à 13:26:31

vas y rage brancardier, je te regarde éructer depuis 15 minutes, c'est bon :bave:

et ce qui est encore meilleur, c'est votre espoir que ça sera un jour abrogé :o))

Auguste-
Auguste-
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:26:39

Je comprend la décision du conseil mais pour un tel débat, ils auraient pu faire preuve d'un peu plus de pragmatisme.

La cour européenne en a déjà fait preuve, il y a quand même de bonnes chances qu'elle revienne sur cette décision.

Slevin_
Slevin_
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:28:18

Dans ce cas là tu ne t'opposes pas Elthisse, par close de conscience qu'un maire n'accepte pas de pratiquer les mariages par principe qu'il n'accepte pas cette institution niv sont rôle dans la société ?

Bonavox
Bonavox
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:29:38

C'est fini hein, la loi est passée, les recours sont épuisés (ils peuvent toujours aller pleurer devant la Cour Européenne des droits de l'Homme mais bon ça ne set à rien), donc si on pouvait arrêter de nous saouler avec ça :sleep:

Slevin_
Slevin_
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:30:10

La cour européenne en a déjà fait preuve, il y a quand même de bonnes chances qu'elle revienne sur cette décision.

La constitution est techniquement supérieur aux droits européens, même si celui ci demeure au dessus des lois nationales.

Même si théoriquement, les traités européens ont été voté par le parlement français et inscrit dans la constitution.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2013 à 13:33:16

citation 'ignominie de mariage pour tous '

haha les termes deviennent de plus en plus cru ... et nauséeux, c'est souvent ainsi quand le début de la fin pointe le bout de son nez :)

Lisore
Lisore
Niveau 11
18 octobre 2013 à 13:34:05

Article 1 de la loi de 1905 :
"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public."

Le premier principe de laïcité est donc la liberté de conscience et de culte à condition que ça ne porte pas atteinte à l'ordre public. Nuance.

Un maire est un représentant de l'Etat laïc et doit respecter les obligations de sa charge qui lui sont imposées. Tant que l'Etat ne l'empêche pas, dans le domaine privé, de vivre ses croyances et d'exercer le culte qui s'y rapporte, il n'y a pas d'atteinte à la liberté de conscience et de culte. Si les convictions religieuses d'un représentant de l'Etat font obstacle à l'exercice des fonctions de celui-ci, ce sont les obligations desdites fonctions qui priment, pas les convictions religieuses.
Si l'exercice de ses fonctions heurtent les convictions religieuses d'un maire, il a deux solutions : déléguer ou démissionner.
Mais il n'a pas à imposer ses convictions privées à autrui et faire obstacle aux droits des tiers sous ce prétexte.

Et merci d'éviter l'amalgame laïc = athée.

Slevin_
Slevin_
Niveau 10
18 octobre 2013 à 13:34:22

Pour revenir au débat sur l'autre sujet, qui a été bloqué :

eltahisse Voir le profil de eltahisse
Posté le 18 octobre 2013 à 13:11:52 Avertir un administrateur
Aucune culture ne tolére le mariage homosexuel, alors si vous en trouver on est curieux de savoir..

:hap:

Les ethnologues sont seuls à n'être pas pris au dépourvu par ce genre de problèmes. Bien sûr, les sociétés qu'ils étudient ignorent les techniques modernes de fécondation in vitro, de prélèvement d'ovule ou d'embryon, de transfert, d'implantation et de congélation. Mais elles en ont imaginé des équivalents métaphoriques. Et comme elles croient en leur réalité, les implications psychologiques et juridiques sont les mêmes.
Ma collègue Françoise Héritier a montré que l'insémination avec donneur a un équivalent en Afrique chez les Samo du Burkina Faso. Mariée très jeune, chaque fillette doit, avant d'aller vivre chez son époux, avoir pendant un temps un amant officiel. Le moment venu, elle apportera à son mari l'enfant qu'elle aura eu de son amant, et qui sera considéré comme le premier-né de l'union légitime. De son côté, un homme peut prendre plusieurs épouses mais, si elles le quittent, il reste le père légal de tous les enfants qu'elles auront par la suite.
Dans d'autres populations africaines aussi, un mari quitté par son ou ses épouses a un droit de paternité sur les futurs enfants de celles-ci. Il lui suffit d'avoir avec elles, quand elles deviennent mères, le premier rapport sexuel post-partum; ce rapport détermine qui sera le père légal du prochain enfant. Un homme marié à une femme stérile peut ainsi, gratuitement ou contre paiement, obtenir d'une femme féconde qu'elle le désigne. En ce cas, le mari de la femme est donneur inséminateur, et la femme loue son ventre à un autre homme ou à un couple sans enfants. La question, brûlante en France, de savoir si le prêt d'utérus doit être gratuit ou s'il peut comporter une rémunération ne se pose pas en Afrique.
Les Nuer du Soudan assimilent la femme stérile à un homme; elle peut donc épouser une femme. Chez les Yoruba du Nigeria, les femmes riches s'achètent des épouses qu'elles mettent en ménage avec un homme. Quand naissent des enfants, la femme, «époux» légal, les revendique, ou bien elle les cède à leur géniteur contre paiement. Dans le premier cas, un couple formé de deux femmes, et qu'au sens littéral on peut donc appeler homosexuel, recourt à la procréation assistée pour avoir des enfants dont une des femmes sera le père légal, l'autre la mère biologique.
L'institution du lévirat, en vigueur chez les anciens Hébreux et répandue aujourd'hui encore dans le monde, permet, impose même parfois, que le frère cadet engendre au nom de son frère mort. On a là un équivalent de l'insémination post mortem; et plus nettement encore avec le mariage dit «fantôme» des Nuer du Soudan: si un homme mourait célibataire ou sans descendance, un parent proche pouvait prélever sur le bétail du défunt de quoi acheter une épouse. Il engendrait alors au nom du défunt un fils (qu'il considérait comme son neveu). [...]
Dans tous ces exemples, le statut social de l'enfant se détermine en fonction du père légal, même si celui-ci est une femme. L'enfant n'en connaît pas moins l'identité de son géniteur. [...] Il existe au Tibet des sociétés où plusieurs frères ont en commun une seule épouse. Tous les enfants sont attribués à l'aîné qu'ils appellent père. Ils appellent oncles les autres maris. On n'ignore pas les liens biologiques réels mais on leur accorde peu d'importance. Une situation symétrique prévalait en Amazonie chez les Tupi-Kawahib que j'ai connus il y a cinquante ans: un homme pouvait épouser plusieurs soeurs, ou une mère et sa fille née d'une union précédente; ces femmes élevaient ensemble leurs enfants sans guère se soucier, semblait-il, si tel ou tel enfant dont l'une d'elles s'occupait était le sien ou celui d'une autre épouse de son mari.
Le conflit entre parenté biologique et parenté sociale, qui embarrasse chez nous les juristes et les moralistes, n'existe donc pas dans les sociétés connues des ethnologues. Elles donnent la primauté au social sans que les deux aspects se heurtent dans l'idéologie du groupe ou dans la conscience de ses membres. On n'en conclura pas que notre société doit modeler sa conduite sur des exemples exotiques; mais ceux-ci peuvent au moins nous habituer à l'idée que les problèmes posés par la procréation assistée admettent un bon nombre de solutions différentes, dont aucune ne doit être tenue pour naturelle et allant de soi. [...]

Claude Lévi-Strauss (article p aru dans le journal La Repubblica, publié dans le recueil Nous sommes tous des cannibales)

Pour toi Elthisse :coeur:

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