Je louperai pas Jean-Luc demain matin chez Bourdin

Le 16 octobre 2018 à 19:37:10 XZibitZionism a écrit :
Dans le régime du "on tape d'abord et on vérifie les papiers, après". Ou dans le régime de "on ferme les portes aux journalistes pour recompter les voix avec tous mes collègues de la commune d'Evry".

Y'en a d'autres, le choix est vaste. Y'a de quoi être désabusé par cette République de caniveau où on nomme les pires merdes du monde politique à des postes à responsabilités.

PTDR le complotisme sur le recomptage des voix à Evry
Tiens, voici la décision du Conseil constitutionnel sur le sujet : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/20175074_5089AN.htm Toutes les accusations de fraude sont réfutées et ces réfutations justifiées.
Mais je me doute de ce que tu vas me répondre: "Y a Fabius et Jospin dans le Conseil constitutionnel, c'est un cadeau des socialos à leur ami Valls "
Ce à quoi je te réponds: reste dans ton délire, on ne peut plus rien pour toi.

Le 16 octobre 2018 à 19:54:29 BorjaMayoral a écrit :
C'est bon Demain, arrête de pleurer, la perquisition est parfaitement légale

T es procureur? T a vu le mandat de perquisition?

Vous attendez de razak un paragraphe argumenté et sérieux ?

La dernière fois qu'il a pondu un texte c'était en 6 ème pour un devoir noté, la suite on l'a connait, BL le, il sert à rien.

Le 16 octobre 2018 à 19:59:58 Koro_Sensei_AC a écrit :

Le 16 octobre 2018 à 19:54:29 BorjaMayoral a écrit :
C'est bon Demain, arrête de pleurer, la perquisition est parfaitement légale

T es procureur? T a vu le mandat de perquisition?

Si le procureur a dit que la perquisition est légale elle l'est, et si finalement la défense prouve qu'elle ne l'est aps, alors tout ce qui est récupéré sera restitué

Donc oui, il faut arréter de pleurer un peu

Pour ceux qui se posent des questions sur le cadre d'une perquisition dans une enquête préliminaire, voilà ce que dit le site service-public.fr :

et si finalement la défense prouve qu'elle ne l'est aps, alors tout ce qui est récupéré sera restitué

Et en attendant de restituer les ordinateurs et les téléphones, on copie gentiment ce qu'il y a dessus et on le donne à Mr le Ministre de l'Intérieur

Le 16 octobre 2018 à 20:05:37 BorjaMayoral a écrit :
Le 16 octobre 2018 à 19:59:58 Koro_Sensei_AC
T es procureur? T a vu le mandat de perquisition? Si le procureur a dit que la perquisition est légale elle l'est, et si finalement la défense prouve qu'elle ne l'est aps, alors tout ce qui est récupéré sera restitué

Donc oui, il faut arréter de pleurer un peu

C'est ainsi que s'eteint la démocratie, sous une pluie d'applaudissements

https://twitter.com/bordelaw/status/1052192752803274754
"Le régime juridique de l'enquête préliminaire est fixé aux articles 75 et suivants du code de procédure pénale (CPP). Il ressort de cet article 75 que l'enquête préliminaire est conduite par des OPJ sous le contrôle du Procureur de la République.
Il faut savoir que les actes menés dans le cadre d'une enquête préliminaire doivent recueillir le consentement de la personne visée par ces mesures. C'est le principe même de l'enquête préliminaire. C'est d'ailleurs ce que rappelle l'article 76 du CPP en matière de perquisitions.
Pour autant, ce même article 76 nous dit que "si les nécessités de l'enquête relative (...) à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à 5 ans l'exigent" la perquisition peut être effectuée sans l'assentiment de la personne visée par la mesure.
Pour ce faire, le Procureur de la République doit obtenir une autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD). Cette décision du JLD est écrite et MOTIVÉE. Contrairement au Procureur, le JLD est un magistrat indépendant qui ne tient d'ordre d'aucune hiérarchie.
En l'absence de qualification exacte des faits reprochés à M. Mélenchon, impossible de savoir si nous sommes dans le cas d'une perquisition consentie ou dans le cadre d'une perquisition autorisée par le JLD.
Pour autant il est possible de tirer 2 enseignements : 1/ M. Mélenchon a librement consenti à cette perquisition et dans ce cas sa stratégie de communication est complètement ahurissante ; 2/ Le JLD est passé outre le consentement de M. Mélenchon et a autorisé la perquisition.
Dans ce 2ème cas, les accusations de manipulation politique du pouvoir en place sont totalement infondées puisque la décision vient d'un juge impartial, indépendant, dont la fonction est de garantir les libertés individuelles et qui ne tire aucune instructions d'aucune hiérarchie"

Topic clos, Mélenchon a juste fait son show.

Et les complotistes mélenchonistes, c'est totalement à cause de votre folie et celle de tant de cadres de FI que je me suis détourné de Mélenchon. Vous réagissez à l'impulsion, vous êtes agressifs, vous propagez des contre-vérités. Vous êtes flippants, sérieux.

Vraiment flippante la garde rapprochée de Melenchon, je comprendrais jamais comment on peut à ce point soutenir quelqu'un, contre vent et marées, on dirait un culte de la personne, quand c'est Marine Le Pen ou Fillon qui parle d'un acte politique vous avez pas le même discours

En tout cas c'est vraiment lunaire son live là bordel

Le 16 octobre 2018 à 20:11:52 Sfjkmdsqf a écrit :
https://twitter.com/bordelaw/status/1052192752803274754
"Le régime juridique de l'enquête préliminaire est fixé aux articles 75 et suivants du code de procédure pénale (CPP). Il ressort de cet article 75 que l'enquête préliminaire est conduite par des OPJ sous le contrôle du Procureur de la République.
Il faut savoir que les actes menés dans le cadre d'une enquête préliminaire doivent recueillir le consentement de la personne visée par ces mesures. C'est le principe même de l'enquête préliminaire. C'est d'ailleurs ce que rappelle l'article 76 du CPP en matière de perquisitions.
Pour autant, ce même article 76 nous dit que "si les nécessités de l'enquête relative (...) à un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à 5 ans l'exigent" la perquisition peut être effectuée sans l'assentiment de la personne visée par la mesure.
Pour ce faire, le Procureur de la République doit obtenir une autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD). Cette décision du JLD est écrite et MOTIVÉE. Contrairement au Procureur, le JLD est un magistrat indépendant qui ne tient d'ordre d'aucune hiérarchie.
En l'absence de qualification exacte des faits reprochés à M. Mélenchon, impossible de savoir si nous sommes dans le cas d'une perquisition consentie ou dans le cadre d'une perquisition autorisée par le JLD.
Pour autant il est possible de tirer 2 enseignements : 1/ M. Mélenchon a librement consenti à cette perquisition et dans ce cas sa stratégie de communication est complètement ahurissante ; 2/ Le JLD est passé outre le consentement de M. Mélenchon et a autorisé la perquisition.
Dans ce 2ème cas, les accusations de manipulation politique du pouvoir en place sont totalement infondées puisque la décision vient d'un juge impartial, indépendant, dont la fonction est de garantir les libertés individuelles et qui ne tire aucune instructions d'aucune hiérarchie"

Topic clos, Mélenchon a juste fait son show.

le topic serais clos si M.Melenchon étais un citoyen lambda

1/ C'est un parlementaire, protégé par son statut
2/ C'est le président d'un parti d'opposition
3/ Parler de juge independant, c'est une blague. La présomption d'indépendance peut lui être appliquée, ca ne prouve en rien qu'il est pour autant indépendant et qu'il n'a pas agis en accord avec un commanditaire.

Présomption d'innocence =/= être innocent

PTDR
Ils continuent avec leur complotisme les bougres. Donc pour vous, le juge des libertés et de la détention qui a peut-être motivé cette perquisition a été forcément payé par En Marche.
Changez rien.

Ne pas être naif =/= être complotiste

Non rien à voir, peut-être que le motif de la perquisition est tout à fait légitime, mais qu'elle soit faite dans ces conditions là, c'est ça qui est douteux

C'est extraordinaire de voir que rien ne vous fera changer d'avis, même si on vous met la loi sous les yeux.

Le 16 octobre 2018 à 20:25:46 Sfjkmdsqf a écrit :
C'est extraordinaire de voir que rien ne vous fera changer d'avis, même si on vous met la loi sous les yeux.

tu nous parle de loi, nous on te parle d'utilisation, de déformation du droit à des fins politiques

Le 16 octobre 2018 à 20:18:42 Sfjkmdsqf a écrit :
PTDR
Ils continuent avec leur complotisme les bougres. Donc pour vous, le juge des libertés et de la détention qui a peut-être motivé cette perquisition a été forcément payé par En Marche.
Changez rien.

je pense que la différence entre eux et toi c'est que tu as confiance en la justice de ce pays et sache que ce n'est pas le cas de beaucoup de français.

Et sache aussi que ce n'est pas parce qu'ils ne connaissent pas la séparation des pouvoirs qu'ils pensent ainsi hein, ça on le voit en 4ème. Que penses tu de l'affaire du coffre de bennalla d'ailleurs ?

D'ailleurs c'est pas le juge qui décide mais le procureur qui a été récemment nommé par macron ou je me trompe ?

https://twitter.com/Qofficiel/status/1052230708490592256

Le 16 octobre 2018 à 20:27:53 JulesDurand a écrit :

Le 16 octobre 2018 à 20:18:42 Sfjkmdsqf a écrit :
PTDR
Ils continuent avec leur complotisme les bougres. Donc pour vous, le juge des libertés et de la détention qui a peut-être motivé cette perquisition a été forcément payé par En Marche.
Changez rien.

je pense que la différence entre eux et toi c'est que tu as confiance en la justice de ce pays et sache que ce n'est pas le cas de beaucoup de français.

Et sache aussi que ce n'est pas parce qu'ils ne connaissent pas la séparation des pouvoirs qu'ils pensent ainsi hein, ça on le voit en 4ème. Que penses tu de l'affaire du coffre de bennalla d'ailleurs ?

D'ailleurs c'est pas le juge qui décide mais le procureur qui a été récemment nommé par macron ou je me trompe ?

Exactement, j'attends toujours que les juristes du topic m'expliquent comment :
1/ les policiers, s'ils n'ont pas laissé de scellé sur la porte qu'ils ne pouvaient soit disant pas ouvrir, ont pu justifier de laisser l endroit sans surveillance et voir le coffre disparaitre sous leur nez?
2/ les policiers, s'ils ont laissé un scellé qui a donc nécessairement été brisé, n'ont pas immédiatement arrêté monsieur benalla et inculpé pour entrave à la justice?

Le procureur il a était nommé par Hollande mais bien essayé. JulesDurand.