Psykopilo, on parle beaucoup du téléchargement, mais il n´y a pas que ça, dans cette loi.
Elle interdit à PoC de diffuser «Le Donjon de Naheulbeuk» s´il n´a pas déposé légalement son oeuvre (auprès de l´autorité des droits d´auteur et de la propriété intellectuelle (l´INPI) ou peut-être la Sacem, je ne me suis pas renseigné à ce propos)
Mais bref : tant qu´il n´a pas "protégé" sa propre oeuvre, il n´a pas le droit d´en faire ce qu´il veut !
Il doit (devrait) PAYER un dépôt légal pour diffuser SES PROPRES OEUVRES !
Hallucinant, non ?
Mais ce n´est évidemment pas tout : disons que tu viens d´acheter un morceau sur Internet. Chez Virgin par exemple.
Pas de bol, le morceau ne passe pas sur ton lecteur de CD.
Bah tu l´as dans l´os : tu n´as PAS le droit de changer son format dans le but de le lire.
Donc tu l´as acheté, il est à toi, mais tu ne peux plus faire en sorte de le lire sur le support que tu veux.
Avant, tu avais parfaitement le droit de transformer tous tes CD en mp3 pour les charger sur ton balladeur, n´est-ce pas ?
Eh bien plus maintenant.
Si tu as un lecteur CD dans ta bagnole qui ne peut pas lire les CD ayant une protection "halakon", tu n´as pas le droit de faire sauter la protection dans le but de le lire dans ta bagnole.
Génial, non ?
Quant au téléchargement, puisque c´est ça qui nous occupe ici, bah c´est tout simple : les logiciels de P2P sont clairement dans le collimateur de cette loi.
Si jamais un magistrat se met en tête que ce sont des logiciels «manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés», rien qu´en dire du bien te rend passible de 6 mois de prison 30,000 euros d´amende.
Et bien sûr, même si tu l´utilises parfaitement légalement, tu te fais avoir aussi.
Parce que c´est un logiciel destiné à la mise à disposition gnagnagna.
Évidemment, il s´agit de la peine maximale, qui ne sera sûrement jamais appliquée, mais criminaliser le fait de parler en bien d´un logiciel de P2P, c´est gravissime.
Et liberticide.
Comme il est dit dans cet article :
http://www.zocradio.info/fo/article.php3?id_article=203
«La question est "le logiciel sera-il reconnu comme illégal avant de poursuivre les gens qui s’en servent, ou cette reconnaissance se fera-elle à l’occasion de poursuite ?" »
Ça, on n´en sait rien.