Ca, c´est un texte qu´on mettrait sur une page " lois", ce qui serait très utile! Là, il est comme il pourrait être sur le site! Ca concerne les habitations!
1- Toute maison n´ayant encore aucun propriétaire appartient au district sur le territoire duquel elle se trouve.
2- §1.Toute maison sous la propriété d´un district ne peut être sujette à des modifications.
§2.Toute maison sous la propriété d´un district ne peut être vendue qu´au prix de 100 000 pièces d´or.
§3.Toute maison sous la propriété d´un district ne peut être louée qu´au prix de 5000 pièces d´or par mois.
3- §1.Tout propriétaire d´une maison se doit de payer à l´Etat la taxe mensuelle relative à sa maison, et celà chaque mois. Le montant de cette taxe est fixé en fonction du tarif en vigueur.
§2.Tout district se doit également de payer cette même taxe ( voir 3-§1), et cela pour chacune des maisons en sa possession.
§3.En cas de location, le locataire et le district doivent chacun s´acquitter de la moitié du montant de cette taxe ( voir 3-§1).
4- En cas de vente de maison entre deux habitants, le prix minimum de la vente ne peut descendre sous une certaine somme. Le montant de cette somme est fixé en fonction du tarif en vigueur.
5- §1.Les maisons peuvent correspondre à 5 niveaux différents. Les valeurs relatives à ces niveaux sont fixées en fonction du tarif en vigueur.
§2.Seuls les propriétaires de maisons peuvent faire changer le niveau d´une maison. Les locataires d´une maison n´ont pas le droit de modifier le niveau d´une maison, cette dernière ne leur appartenant pas.
§3.Toutes les maisons, sans exception(s), sont classées Niv 1 lorsqu´elle entrent pour la première fois en possession d´un district.
6- Tarifs en vigueur relatifs aux habitations:
§1.Montants de la taxe mensuelle à l´Etat concernant les habitations:
Niv 1: 1000 pièces d´or par mois
Niv 2: 2000 pièces d´or par mois
Niv 3: 3000 pièces d´or par mois
Niv 4: 4000 pièces d´or par mois
Niv 5: 5000 pièces d´or par mois
§2.Montants nécessaires pour modifier le niveau d´une maison:
Niv 1: 120 000 pièces d´or pour passer au niveau suivant
Niv 2: 180 000 pièces d´or pour passer au niveau suivant
Niv 3: 250 000 pièces d´or pour passer au niveau suivant
Niv 4: 350 000 pièces d´or pour passer au niveau suivant
§3.Montants minimaux légaux lors d´une vente de maisons entre deux habitants:
Si la maison est au niveau 1: 100 000
Si la maison est au niveau 2: 200 000
Si la maison est au niveau 3: 300 000
Si la maison est au niveau 4: 400 000
Si la maison est au niveau 5: 500 000
§4.Les montants cités en 6-§3 désignent également la valeur des maisons aux yeux de la loi. En cas de vente d´une maison d´un habitant vers une instance non considérée comme habitante, la maison doit obligatoirement être vendue au montant correspondant à son niveau.
Arrêté du Grand Conseil relatif aux habitations de janvier 000.
Signatures des Membres du Grand Conseil à la date du **/**/***:
