Si vous avez des soucis avec la justice, ou des droits à faire valoir, je suis là pour çà

Avocat

Qu´elle chic planete avec juste un peu de bonne volonté .

( pour l´instant pour ma part je n´ai pas besoin de t´es services , mais qui sait , lache pas l´affaire ) .

ben merci ! ça peut etre utile ! !!
tu as une spécialité ?

OUAI parfaitement que j´ai un bleme

Ma carte bancaire ou y avait moneo etant perimée
je l´ai rendu sans savoir que les 20 euros restant n´etaient pas transferés sur la nouvelle!!
ça fait 3 mois que je me bat avec la caisse d´epargne pour qu´ils me rendent mes 20 euros
non mais ! !!!ç a traine un max et 10 fois j´ai répété mon histoire dans cette p"""n de banque.

Moi pas content du tout ! !!!

Ta carte moneo est toujours rattachée au même compte bancaire ? As tu souscris un nouveau contrat bancaire lors de la délivrance de ta nouvelle carte ?

Ce qui t´arrive est anormal. Depuis combien de temps relances tu ta banque ?

Renseigne moi un peu stp.

micmac64 Posté le 10 mai 2004 à 17:03:56
ben merci ! ça peut etre utile ! ! !
tu as une spécialité ?

non, je n´ai pas de spécialité, car je fais de l´aide juridictionnelle. Il suffit de me demander des conseils, et je vous renseignerais du mieux que je peux
J´ai déjà gagné pas mal d´affaires.

maître, une souris à un problème avec un chien, ici:

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-53-14384-1-0-51-0-0.htm

Bien, merci snoophie, je vais étudier le dossier rapidement, et si souris45 a besoin de moi, qu´elle se manifeste

Avocat merci pour ce topic.

Bon, je retorune travailler

Ah ok

Je pense a un truc , ce n´est pas pour moi mais , j´ai un ami qui a vendu un camion ( c25) a quelqu´un , il a fait les papiers de vente les a envoyé a la prefecture .
L´acheteur a pris une amende de stationement et la prefecture renvoit l´amende a mon amis .
Il leur a telephonner , il lui demande le double de l´acte de vente ( il la perdu)
C´est tu si il y une solution a son probleme .

DSL " sait tu"

Souris45,

Il s´agit là de nuisances sonores, et comme tu le sais, la liberté des uns s´arrête là où commence celle des autres.
Les aboiements produits par le chien de ton voisin relèvent de l’art. R1336-7 du Code de la santé publique.

Ce texte fait référence aux bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne. Il prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par l’un des critères suivants :

-sa durée
-sa répétition
-son intensité

L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit. Les aboiements répétitifs peuvent donc être considérés comme un " trouble anormal de voisinage", soit en sûre .

En portant plainte, il te sera sûrement demandé de faire constater par huissier ce trouble accoustique. T´inquiète, si ta plainte n´est pas abusive, tu ne paiera pas les frais.

Ton voisin encourre une contravention de 3ème classe ( jusqu´à 450€)
Mais le tribunal peut aller jusqu’à confisquer la bête et la confier à la SPA par exemple ! ( si il est constaté que le chien a été maltraité, cela simplifiera encore plus la chose).

ps: tes voisins sont ils locataires ou propriétaires ?

Bon de toute manière, je te conseille de voir d´abord un médiateur, et si ton voisin continue à faire chier son monde, tu vas porter plainte à la gendarmerie ( et préviens avant ton voisin, peut être qu´il décidera de réagir).

Dernière chose: fait lui comprendre que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Un chien de garde doit avoir subi un minimum de dressage pour n’aboyer qu’en cas de tentative d’effraction !

Tiens moi au courant

Feyd Posté le 10 mai 2004 à 17:35:08
Je pense a un truc , ce n´est pas pour moi mais , j´ai un ami qui a vendu un camion ( c25) a quelqu´un , il a fait les papiers de vente les a envoyé a la prefecture .
L´acheteur a pris une amende de stationement et la prefecture renvoit l´amende a mon amis .
Il leur a telephonner , il lui demande le double de l´acte de vente ( il la perdu)
C´est tu si il y une solution a son probleme .

lol c´est con pour ton pote çà.
Il faut que ton pote conteste la contravention, car il est de bonne foi. Cependant, il a perdu le double de l´acte de vente, et ne peut donc justifier cette vente. Il faudrait donc qu´il aille d´abord à la préfecture demander un double de toute la paperasse qu´il a envoyé, et une fois celà fait, contester le PV, dans lesquel la date prouvera bien que l´infraction a été commise après l´acte de vente.

Feyd, l´histoire de ton ami n´est pas très claire ( il faudrait que tu me dises par exemple quel jour a eu lieu la vente, la signature, etc, et quand et de quand date le PV( sans la relance de la préfecture, et après relance de la préfecture)...

Bon, j´y vais moi, a bientôt !

Apparement a la prefecture ils ont aucun papier de vente de ce camion ( peut etre la poste , peut etre la prefecture), l´acheteur n´a pas fais de carte grise de son coté . (le camion est a la casse maintenant en destruction).

Avocat

ok a+ finis bien la journée

wahou c´est un sacré bordel çà ! en gros, la caisse n´appartient plus à personne... Ou aux 2... mdr
Ben normalement, ton ami aurait dû envoyer tout çà à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui aurait simplifié la chose ( ou la poste est responsable, ou la préfecture, et çà se prouve comme un rien).

Bon, je vais y réfléchir, @++

Merci de t´on aide . (ne réfléchis pas trop quand meme passe une bonne soirée)

Non il a envoyer l´acte de vente normalement par la poste .
En fait la carte grise ( apparement) était toujours au nom de mon amis.