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Liste des sujets

Problèmes juridiques ? Par ici !

Avocat
Avocat
Niveau 3
10 mai 2004 à 22:19:48

alors ? Pas de pb les vieux ? :lol:

snoophie
snoophie
Niveau 10
10 mai 2004 à 22:31:43

eh bien non, ç´est la faillite pour l´avocat!

DUC-AKIRA
DUC-AKIRA
Niveau 7
10 mai 2004 à 22:50:51

moi j´ai un problème, il semblerait qu´on veuille usurper mon usufruit !

help !

Avocat
Avocat
Niveau 3
10 mai 2004 à 22:59:17

lol c´est qui ? Et puis d´abord comment veux tu usurper un usufruit ? l´usufruit n´est pas une personne, mais un revenu/ L´usus et le fructus quoi. Explique toi mieux mon ami !

paradize
paradize
Niveau 11
10 mai 2004 à 23:12:51

Alors ? Pas de pb les vieux ?

je vais ester pour discrimination si ça continue moi ! :)

Avocat
Avocat
Niveau 3
10 mai 2004 à 23:16:57

lol

Clark
Clark
Niveau 9
11 mai 2004 à 00:04:40

mais c qu´il s´y connait notre avocat! :)

Par contre l´usufruit c´est aussi l´usage de la chose attention!

Avocat
Avocat
Niveau 3
11 mai 2004 à 12:51:33

usus = usage
fructus= fruit

usufruit= user du fruit :)

en tout cas, je vois mal comment l´usurper :lol:

cacamou
cacamou
Niveau 5
11 mai 2004 à 13:23:26

Bein, si quelqu´un tente de te chiper ton fruit, il t´en chipe également l´usus non ?

Avocat
Avocat
Niveau 3
11 mai 2004 à 13:30:06

vi :) mais usurper, çà signifie plutôt " se faire passer pour"...

micmac64
micmac64
Niveau 8
18 mai 2004 à 12:45:56

Salut l´avocat... y´a Paradize qui a besoiin de toi...

paradize
paradize
Niveau 11
18 mai 2004 à 13:09:08

:lol: Merci micmac , je l´avais oublié celui la !

Avocat
Avocat
Niveau 3
18 mai 2004 à 22:04:17

ooouuui ?

souris45
souris45
Niveau 14
18 mai 2004 à 22:17:48
Avocat
Avocat
Niveau 3
01 septembre 2006 à 11:07:28

Toujours aucun pb les vieux ?? ^^

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 01 septembre 2006 à 11:15:21

Ah tu tombes bien, confrère ! Voilà j´ai une cliente belge qui travaille dans le secteur du nettoyage de tuyauteries. Il fait généralement appel pour effectuer le travail à des sous-traitants faisant partie du même groupe : principalement une société polonaise. En outre, la société mère américaine dépèche des employés (des experts) auprès de sa filiale. Voilà, ma cliente voudrait contracter avec un maître d´ouvrage en France et aimerait savoir quelles sont les formalités requises (inspection sociale ou autre ?) . Merci de me donner ton avis ! Ton bien dévoué.

paradize
paradize
Niveau 11
01 septembre 2006 à 11:24:04

En somme tu lui demandes de te refiler un tuyau ?
:dehors:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 01 septembre 2006 à 11:26:41

Bah c´est à ça qu´il sert ce pic, non ? :question:

Edenn35
Edenn35
Niveau 10
01 septembre 2006 à 11:36:58

Cher Maître
Comment s´appelle le document qu´un avocat envoie à son confrère adverse pour faire connaître ses prétentions et argumentations ?

Par quel acte de procédure informe t-on un adversaire de la saisine d´un Tribunal ?

levetot
levetot
Niveau 10
01 septembre 2006 à 11:44:38

lol ! EDenn Tu passes de la confiture a la déconfiture semblerait il ....;-)

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