Re-bonjour tlm !
Désolé pour les fautes, j´avoue m´être abaissé au niveau des participants du forum,au lieu de l´élever !! ! Mais rassurez vous, je ne conseille pas mes clients avec le même orthographe ni le même vocabulaire lol
Pour répondre à ta question stal_in, il y a indivision lorsque le défunt n´a pas organisé sa succession. Dès lors, un compte est ouvert (indivis) et il sera procédé à la détermination de la masse partageable : c´est ce qu´on appelle la liquidation de l´indivision. Par contre, le partage peut ne jamais être provoqué, si l´un des co-indivisaire refuse.
Dans ce cas, il existe quand même des actions pour provoquer ce partage.
L´indivision, je crois qu´il n´y a rien de pire en droit comme situation.
Sinon, dans la durée "standard", je ne peuX pas te répondre précisément... Je ne me suis jamais penché sur la question.
0racle : retourne dans la matrice, je suis sûr qu´ils ont de bons avocats chez les machines 