Paru dans l´édition du jeudi 13 juillet 2006
L´école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d´année, des élèves de l´école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d´année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l´école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L´événement a son importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, d´Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l´antenne lorientaise de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). « On m´a demandé l´adresse exacte de l´école. J´ai voulu en savoir plus. Elle m´a dit que c´était à propos de cette chanson. » Un courrier est arrivé lundi dernier. L´enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, ainsi qu´un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l´autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. » Et l´utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle est d´autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d´année », commente Éric Bourson, responsable de la Sacem dans le Grand Ouest.

C´est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». « L´école n´a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d´un spectacle d´enfants avec sono, c´est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui », répond la Sacem. La cour d´appel de Bordeaux avait rendu une décision en ce sens en 1993 estimant « qu´une représentation d´une oeuvre au Noël des enfants est soumise au droit d´auteur », rappelle Me Lamon, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L´avocat rennais défend l´idée que l´État devrait donner un budget « droits d´auteur » aux écoles pour la musique et les photocopies d´ouvrages.

L´école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y détaille que cette matinée n´avait aucun but lucratif et que les enfants ont juste chantonné une partie d´Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.

http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

je trouve ça lamentable

Honteux... Je vous jure qu´il faudrait leur foutre un gros coup de poing là où j´pense...

Oh ptain, mais franchement où on va ?? Vraiment pitoyable, mais a un point ...

Là je trouve ça... J´ai pas de mots

une question : Si je veux jouer quelque chose sur scène je vais devoir payer ?? ???

mais c´est absolument ABSURDE !
mais ou va le monde :S

Merde j´étais à une fête y´a une semaine... Si ils reçoivent la facture de la SACEM, ça risque d´être très très salé Franchement c´est...

Je ne sais pas si je vais continuer à chanter "Au Soleil" de Jenifer sous la douche moi

moi, j´ai un groupe de reprise, on a repris des chansons rocks, on mles a joués sur scène

on a eu chaud

Je ne sais pas si je vais continuer à chanter "Au Soleil" de Jenifer sous la douche moi

C´est mon département

ouais moi aussi haha ça m´écoeur toute cette histoire j´espere que le ministre de la culture ne va pas avoir des idées de ce genre

Est-ce qu´on peut jouer des reprises pendant un concert alors ?? ?

ça dépend si l´artiste est à la SACEM

Mais mon dieu...quelle bande de c*n...

Merde, je suis en train de jouer de la guitare la fenêtre ouverte !! Et tous les voisins en profitent ! Vite faut que je la ferme !

Des gamins qui chantent, faire payer pour ça, c´est pitoyable

Si j´avias le sîte de la SACEM...

Si j´avias le sîte de la SACEM...

voila, mais je vois pas ce que tu vas faire

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0

Mais comme le dit (ou plutot le sous entend) Metalstar, bientôt on devra payer pour chanter sous sa douche...

Ca devient vraiment, mais alors vraiment pathétique...

:bouche bée:

:bouche cée:

Absolument pathetique...