topec Posté le 18 juillet 2006 à 13:44:14 ya un problème quand même, des enfants chantent et son accusés de contre-façons, même si la loi est claire, ya un problème de morailté...

C´est de partout et c´est pas nouveau
Le systeme economique dans lequel nous sommes nous controle et pas le contraire.......On commence meme a dire que les vrais patrons ne sont plus les politiques mais ceux des plus grandes entreprises
Pb de moralite ?? ça fait lomgtems qu´on a dêpasse ce stade avec de "simples" pubs coutant des millions d´euros st de l´autre cote, dans nos propres pays les plus "industrialises" des gens qui peuvent meme pas se loger , ya dans des pays de la pub pour de l´eau alors qu´on y meurt de soif

Le truc c´est : S´ils renoncent tous au profit de cette "moralite" Tout risque de s´effondrer lamentablement Qui sont les responsables ?? chacun lutte pour ramener de l´argent, ils sont formes pour ça, on nous forme pour ça. Si tu les prives de ce moyen, qu´est ce qu´ils vont faire ??
Heu.......un p´tit peu hs la lol , mais j´voulais l´sortir

On vient de l´apprendre, Hugues Aufray va payer la facture.

Adieux à 75 euros : la Sacem s´explique
Publiée par Alex le Jeudi 20 Juillet 2006
Brève Insolite
logo sacem
Un représentant de la Sacem nous a contacté aujourd´hui, suite à l´actualité « Insolite : 75 euros d´amende pour un chant d´adieu » parue mardi, afin « d´apporter un éclairage complet » à l´affaire évoquée. Rappelons que cette dernière, soulevée le 13 juillet dernier par le quotidien Ouest-France, concerne la fête de fin d´année organisée par l´école de Peillac, dans le Morbihan. Ayant eu vent d´un tour de chant improvisé par un journal local, la Sacem avait contacté la directrice de l´école quinze jours après la fête pour lui réclamer 75 euros, justifiées par l´utilisation en public d´oeuvres protégées par le droit d´auteur.

Dans son courrier, la Sacem précise que les 75 euros demandés ne concernent pas, comme le laissait entendre l´article de Ouest-France, la seule chanson interprétée par certains enfants en l´honneur du départ de leurs maîtresses, mais l´ensemble des oeuvres musicales ayant été jouées au cours de la journée. « Le montant des droits évalué par la Sacem (...) correspondait au tarif applicable pour l´utilisation de l´ensemble des œuvres utilisées à l´occasion de l´organisation de spectacles scolaires de fin d´année (...) et en aucun cas pour la reprise d´une seule chanson », nous explique la société de gestion collective du droit d´auteur pour la musique.

Comme tout organisateur d´événement public, l´école de Peillac aurait dû passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis de s´acquitter des droits correspondant à l´ensemble de la manifestation pour 60,5 euros. La Sacem précise au passage que 14 838 kermesses et fêtes d´école ont été déclarées en 2005, preuve que la coutume est rentrée dans les moeurs. Elle ne s´attendait en revanche pas à ce que l´affaire ait un tel retentissement. Comme preuve de sa bonne volonté, elle nous précise que « le directeur régional de la Sacem a d´ores et déjà pris contact avec la directrice de l´école afin d´obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août ». Hugues Aufray, dont la chanson Adieu monsieur le Professeur a mis le feu aux poudres, s´est de toute façon proposé pour régler la facture en cas de litige.

Il semblerait donc que la Sacem soit dans son bon droit et n´ait fait qu´appliquer le barême en vigueur pour ce genre d´événements. « La musique joue aussi un rôle primordial dans l´organisation de dizaine de milliers d´événements. Cette musique est le fruit du travail d´auteurs et compositeurs. Les droits d´auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l´utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s´engage chaque jour en leur nom », rappelle-elle. Peut-être faudrait-il toutefois, en ces temps troublés par la loi sur le droit d´auteur, savoir faire preuve d´un peu de clémence afin d´éviter la vindicte populaire... surtout lorsqu´il s´agit d´une école ?

http://www.clubic.com/actualite-36750-adieux-a-75-euros-la-sacem-s-explique.html

"Hugues Aufray, dont la chanson Adieu monsieur le Professeur a mis le feu aux poudres, s´est de toute façon proposé pour régler la facture en cas de litige."

voilà bien la preuve que lui il en a rien à foutre des 75€, c´est juste que la SACEM veut gagner son flouze en se cachant derrière les droits d´auteur.

Bonjour

Rassurez-vous, le Code de la Propriété intellectuelle a prévu une exception au versement de droits d´auteur. Elle concerne les diffusions cumulativement privées et gratuites se déroulant, à titre exclusif, dans le cadre du cercle de famille.
Vous voilà donc soulager, nous l´espérons.
En outre et afin de  dissiper toute incompréhension ou tout malentendu à la suite de l´article "L´école doit payer des droits pour une chanson" paru dans OUEST FRANCE le jeudi 13 juillet, la Sacem souhaite apporter les éclaircissements voulus sur ce dossier.
 
Comme pour toutes les manifestations de cette nature, le montant des droits évalué par la Sacem et proposé à l´école de Peillac (Morbihan) correspondait au tarif applicable pour l´utilisation de l´ensemble des œuvres utilisées à l´occasion de l´organisation de spectacles scolaires de fin d´année (avec danses, chansons, carnaval?) et en aucun cas pour la reprise d´une seule chanson.
 
Habituellement, les organisateurs de tels évènements font une déclaration au préalable à nos délégations régionales en vue de bénéficier automatiquement d´un tarif préférentiel  (cette information figure sur le portail de la Sacem dans l´espace Utilisateurs/Petites manifestations musicales). Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectués une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l´organisation de leurs événements*.
 
Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : "Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n´ont pour seule rémunération que leurs droits d´auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation".
 
C´est pourquoi, en ce qui concerne la manifestation organisée par l´école de Peillac qui n´avait pas été préalablement déclarée, tout en étant publiquement annoncée, la Sacem s´attachera, comme à l´accoutumée, à trouver rapidement la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable.
Le  Directeur régional de la SACEM a d´ores et déjà pris contact avec la Directrice de l´école afin d´obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août.
 
Il importe de rappeler que pour 4 français sur 5 la musique est l´art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer**. La musique joue aussi un rôle primordial dans l´organisation de dizaine de milliers d´événements. Cette musique est le fruit du travail d´auteurs et compositeurs. Les droits d´auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l´utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s´engage chaque jour en leur nom.
 
 
 

• le nombre de kermesses et fêtes d´écoles déclarées à la Sacem en 2005 en France est de 14 838, dont 585 dans le département du Morbihan.

• • Etude TNS SOFRES - Mai 2005"

Cordialement
La Direction des Relations Clientèle

notez : "Vous voilà donc soulager".
je pense qu´ils ont compris que je me foutais d´eux si ils cherchent à s´expliquer.

"Vous voilà donc soulager".

C´est "soulagé" ! Il ferait mieux d´apprendre leur grammaire plutôt que de faire chier le monde.

Le "soulager", ça peut être une bête faute de frappe. N´exagérons pas.

les gens de la sacem doivent avoir de mauvais souvenirs de l´école

c´est vrai qu´on s´en fout, mais étant donné que depuis "En outre", c´est du copié/collé, ils auraient pus ne pas faire de faute sur 3 phrases.

musique = PASSION et LOISIR et non pas un métier c e que beaucoup de gens non toujours pas compris le parfais musicien pour moi c celui qui travaille et puis qui fait de la musique chez lui dans son studio quand il rentre du travaille ....

pierodactil tu sais, je pense pas que la plupart des musiciens aient un travail à coté de la musique...

"musique = PASSION et LOISIR et non pas un métier c e que beaucoup de gens non toujours pas compris le parfais musicien pour moi c celui qui travaille et puis qui fait de la musique chez lui dans son studio quand il rentre du travaille .... "

nawak.

nan y´en a qui ne savent faire que de la musique et qui cherche a etre populaier et tous (en fesant de la merde) mais ca c le piege dans le quel plein de groupe tombe dedant

Ben écoute, quand c´est ta seule source d´argent, tu vas pas cracher dessus...

• -AnoraK- profil

* Posté le 27 juillet 2006 à 16:56:22 avertir modérateur
* Ben écoute, quand c´est ta seule source d´argent, tu vas pas cracher dessus...

si tu veux gagner ta vie c pour ça qu´il faut allé a l´école (même si c chiant) et pas quitté l´école a 16 ans et commencer a faire seulement ce que t´aime faut s´interreser à tous dans la vie...

la sacem toute facon elle s´amuse a poursuivre les gens pour l´argent sinon elle sans fou des musiciens ....

c´est vrai mais tout le monde le sait.

Sacem

• -AnoraK- profil

* Posté le 27 juillet 2006 à 16:53:20
* pierodactil tu sais, je pense pas que la plupart des musiciens aient un travail à coté de la musique...

c´est vrai, à peine le 98%... Les artistes pros sont rarissimes, et ça vaut aussi en musique. Il y a des genres entiers où presque personne n´est pro. La plupart font ça à côté.
Tu serais surpris de savoir que des stars comme Hellhammer viennent seulement de passer pro, qu´un gars de Opeth était encore boulanger y´a pas longtemps... etc

Everlasting ben... merci, je viens d´apprendre un truc ^^