Hello
Voilà, je loue un appartement sur Bruxelles et j'avais un bail oral avec le propriétaire. Je n'ai jamais eu ni signé de bail écrit.
Maintenant, le propriétaire est décédé et il a 4 successeurs.
Ma question est la suivante Suis-je obliger de continuer à payer le loyer?
Merci pour toute aide.
Avec un bail oral les successeurs peuvent surtout te mettre dehors si ça leur chante.
Ils peuvent mettre quelqu'un dans la rue en Belgique? Alors que l'hiver arrive? Ca m'étonnerait...
C'est pourtant ce que suggère le bail oral. Là, le successeur pourrait très bien occuper les lieux s'il le souhaite et te "foutre dehors" sans préavis. Et à ma connaissance, même en hiver.
Maintenant faut voir ce que dit la jurisprudence, et puis je pense aussi que le dialogue avec le successeur t'aidera pas mal à estomper (ou non) tes craintes.
Comme rien n'a été consigné par écrit, le premier qui pourrait avoir des ennuis c'est bien toi.
Tu dis qu'on ne peut pas mettre de locataires dehors en période hivernale ? Peut être certes ... mais justement qu'est ce qui prouve que tu es officiellement "locataire" des lieux ? Absolument rien ... tu n'est ni plus ni moins qu'un squatteur officiellement parlant.
Le 25 novembre 2015 à 20:06:00 Suco a écrit :
Ils peuvent mettre quelqu'un dans la rue en Belgique? Alors que l'hiver arrive? Ca m'étonnerait...
A partir du moment où tu ne loues pas officiellement ton habitation, tu peux très bien être considéré comme un squatteur et rien n'empêche les nouveaux propriétaires de t'expulser.
La seule chose que tu as à faire c'est de prendre contact avec eux au plus vite et de toute mettre par écrit.
Le 25 novembre 2015 à 20:50:06 auraxiel a écrit :
Comme rien n'a été consigné par écrit, le premier qui pourrait avoir des ennuis c'est bien toi.Tu dis qu'on ne peut pas mettre de locataires dehors en période hivernale ? Peut être certes ... mais justement qu'est ce qui prouve que tu es officiellement "locataire" des lieux ? Absolument rien ... tu n'est ni plus ni moins qu'un squatteur officiellement parlant.
Il a comme preuve les payement qu'il a fait pour payer son loyer
"Un bail de résidence principale peut parfaitement se conclure verbalement et est donc soumis à la loi si les éléments constitutifs sont réunis, à savoir mise à disposition d'un immeuble par un propriétaire et paiement d'un loyer par un locataire. "