Et ça prendrait effet combien de temps après ?
Que ça soit clair, il n'aura aucunes rétroactivités possible !
Le 09 mars 2019 à 12:59:46 RaymondWeil a écrit :
Que ça soit clair, il n'aura aucunes rétroactivités possible !
Pourquoi autant de certitude?
Est-ce que des sondages ont déjà étés réalisés pour savoir où se positionne le peuple par rapport à ça?
je le sens bien le 70/30 en faveur de l'UE
et bien sur avec un 100% des cantons CUCK romans en première place
Le 09 mars 2019 à 12:59:46 RaymondWeil a écrit :
Que ça soit clair, il n'aura aucunes rétroactivités possible !
Faux. Certes, la nouvelle loi n'est pas rétroactive pour le moment. (exception faite de l'obligation d'enregistrer des armes qui ne se sont pas sensé l'être actuellement). Cependant, l'art. 17 prévoit des durcissement automatique tous les 5 ans et là, il ne sera plus possible d'agir par voie référendaire pour bloquer toute modification souhaitée par le Conseil fédéral (et dictée par l'UE). Si l'interdiction des armes semi-automatiques n'est pas rétroactive dans la version 2018 de cette loi, il y a des fortes chances qu'elle le devienne dans sa version 2020/2025 et c'est pas compliqué : on te sort une petite base légale, un intérêt public "prépondérant" ("gneugneugneu Schengen" + "les armes ça tue"), une petite compensation financière pour éviter les inégalités choquantes, etc, etc, et tu te vois obligés de rendre ton arme dans les 12 mois sous peine de devenir un délinquant voir un criminel...
L'UE a prévu ces durcissement automatiques en cas de "résultats insuffisants". Insuffisant par rapport à quoi ? Etant donné qu'il n'y avait pas de nécessité première à pondre cette directive, il est facile de comprendre qu'il n'y aura pas non plus besoin de nécessité effective pour ces durcissements...
Cette directive donne les bases légales suffisantes pour arriver à une interdiction TOTALE des armes à feu (le texte prévoit que l'UE peut revoir les catégories d'armes interdites donc peut décider d'interdire également les fusils à répétition manuelle)
Si la nouvelle loi fédérale sur les armes n'est pas (encore) rétroactive, il va le devenir incessamment sous peu par simple révision comme prévu par l'art. 17 de ladite loi.
Accepter cette nouvelle loi c'est donc accepter par la petite porte l'interdiction pure et simple de armes semi-automatiques. Et de l'aveux même des dirigeants de l'UE, l'interdiction totale des semi-automatiques (voir des armes à feu tout court) est leur but. Si l'interdiction n'intervient pas tout de suite, c'est juste pour mieux faire passer la pilule.
Le 09 mars 2019 à 13:46:09 half__In a écrit :
Est-ce que des sondages ont déjà étés réalisés pour savoir où se positionne le peuple par rapport à ça?
J'en ai pas encore vu passer.
Toutefois, la loi devrait passer sans encombre à priori si on fait une petite revue des gens qui devraient voter non à cette loi:
- Les anti UE qui votent non à tout ce qui touche de près ou de loin à l'UE
- Les gens pochent du milieu du tir et/ou les collectionneurs d'armes
On est bien loin d'un électorat qui représente plus de 50% des voix.
Le 09 mars 2019 à 15:44:54 guizzzmo a écrit :
Le 09 mars 2019 à 13:46:09 half__In a écrit :
Est-ce que des sondages ont déjà étés réalisés pour savoir où se positionne le peuple par rapport à ça?J'en ai pas encore vu passer.
Toutefois, la loi devrait passer sans encombre à priori si on fait une petite revue des gens qui devraient voter non à cette loi:
- Les anti UE qui votent non à tout ce qui touche de près ou de loin à l'UE
- Les gens pochent du milieu du tir et/ou les collectionneurs d'armesOn est bien loin d'un électorat qui représente plus de 50% des voix.
Y a aussi ceux qui comprennent que juridiquement c'est une merde infâme et ce indépendamment de la question des armes ou de l'UE.
A mon avis cette loi va passer malheureusement.
Préparez vous en conséquence
Pour les vaudois:
https://www.vd.ch/themes/securite/police/armes/permis-dacquisition-darmes/
@Eidgenosse:
S'agissant d'armes à feu, d'innombrables citoyens n'en n'ont rien à carrer que l'UE puissent serrer la vis tous les 5 ans.
Je suis convaincu que la loi va passer avec un score net. Les pro armes sont très minoritaires.
Le 09 mars 2019 à 18:10:58 guizzzmo a écrit :
@Eidgenosse:S'agissant d'armes à feu, d'innombrables citoyens n'en n'ont rien à carrer que l'UE puissent serrer la vis tous les 5 ans.
Je suis convaincu que la loi va passer avec un score net. Les pro armes sont très minoritaires.
Sauf que c'est justement pas seulement un problème d'armes à feu. Le mécanisme utilisé court-circuite le contrôle du parlement et du peuple suisse et est dangereux pour la sécurité du droit. Voter oui à cette directive, c'est accepté un précédent dangereux que l'UE pourrait réitérer dans d'autres domaines.
On rigolera bien quand elle décidera d'imposer, de la même façon, de nouvelles directives dans le domaine du droit du travail, des assurances sociales, ou n'importe quel domaine du droit public (comme nos limitations du transport routier par exemple) et que cette fois les gens s'offusqueront parce que ça les touches un peu plus.
Il ne s'agit pas de fantasmes.. Il n'y a qu'à voir comment l'UE se comporte actuellement pour constater que la protection des travailleurs suisses/résidents, la protection sociale suisse et d'autres domaines comme les subventions de la Confédération dont bénéficient nos paysans sont les prochains sur la liste.
Mais évidemment, t'en auras toujours certains, incapables de voir au-delà de leurs intérêts propres à court terme, pour courber l'échine parce qu'ils ont peur de ne plus pouvoir aller une année en Erasmus ou préfèrent économiser quelques centimes par année quitte à perde des milliers de CHF sur le long terme (pour reprendre l'expression utilisée plus haut).
EDIT : Oui, c'est très possible que le référendum soit un échec mais il ne faut pas sous-estimé le nombre de personnes opposées à cette loi. Rien que les tireurs/collectionneurs c'est des centaines de milliers de personnes et les anti-UE primaires sont quand même assez nombreux. Et c'est sans compter toutes les personnes qui refusent de voir appliquer cette directive sans pour autant être des anti-UE typiquement UDC.
Le 09 mars 2019 à 18:32:06 Eidgenosse a écrit :
Le 09 mars 2019 à 18:10:58 guizzzmo a écrit :
@Eidgenosse:S'agissant d'armes à feu, d'innombrables citoyens n'en n'ont rien à carrer que l'UE puissent serrer la vis tous les 5 ans.
Je suis convaincu que la loi va passer avec un score net. Les pro armes sont très minoritaires.
Sauf que c'est justement pas seulement un problème d'armes à feu. Le mécanisme utilisé court-circuite le contrôle du parlement et du peuple suisse et est dangereux pour la sécurité du droit. Voter oui à cette directive, c'est accepté un précédent dangereux que l'UE pourrait réitérer dans d'autres domaines.
On rigolera bien quand elle décidera d'imposer, de la même façon, de nouvelles directives dans le domaine du droit du travail, des assurances sociales, ou n'importe quel domaine du droit public (comme nos limitations du transport routier par exemple) et que cette fois les gens s'offusqueront parce que ça les touches un peu plus.
Il ne s'agit pas de fantasmes.. Il n'y a qu'à voir comment l'UE se comporte actuellement pour constater que la protection des travailleurs suisses/résidents, la protection sociale suisse et d'autres domaines comme les subventions de la Confédération dont bénéficient nos paysans sont les prochains sur la liste.Mais évidemment, t'en auras toujours certains, incapables de voir au-delà de leurs intérêts propres à court terme, pour courber l'échine parce qu'ils ont peur de ne plus pouvoir aller une année en Erasmus ou préfèrent économiser quelques centimes par année quitte à perde des milliers de CHF sur le long terme (pour reprendre l'expression utilisée plus haut).
EDIT : Oui, c'est très possible que le référendum soit un échec mais il ne faut pas sous-estimé le nombre de personnes opposées à cette loi. Rien que les tireurs/collectionneurs c'est des centaines de milliers de personnes et les anti-UE primaires sont quand même assez nombreux. Et c'est sans compter toutes les personnes qui refusent de voir appliquer cette directive sans pour autant être des anti-UE typiquement UDC.
Tu sous estime le nombre de soumis qu'il y a dans ce pays (en particulier dans nos contrées).
On rigolera bien quand elle décidera d'imposer, de la même façon, de nouvelles directives dans le domaine du droit du travail, des assurances sociales, ou n'importe quel domaine du droit public (comme nos limitations du transport routier par exemple) et que cette fois les gens s'offusqueront parce que ça les touches un peu plus.
La loi sur les armes n'aura aucun impact sur ces sujets.
Ne mélange pas la votation sur les armes et l'accord cadre comme si c'était la même chose.....
Le 09 mars 2019 à 18:51:15 guizzzmo a écrit :
On rigolera bien quand elle décidera d'imposer, de la même façon, de nouvelles directives dans le domaine du droit du travail, des assurances sociales, ou n'importe quel domaine du droit public (comme nos limitations du transport routier par exemple) et que cette fois les gens s'offusqueront parce que ça les touches un peu plus.
La loi sur les armes n'aura aucun impact sur ces sujets.
Ne mélange pas la votation sur les armes et l'accord cadre comme si c'était la même chose.....
C'est toi qui confond tout. Evidemment que la nouvelle LArm n'a pas d'impact sur ces autres sujets. Mais accepter le principe qui est dans cette loi oui, parce que l'UE pourrait forcer le passage dans d'autres domaines de la même façon réutilisant le même procédé. Accord cadre ou non.
EDIT : tu es le seul à parler d'accord-cadre, soit dit en passant..
Le 09 mars 2019 à 19:21:56 Eidgenosse a écrit :
Mais accepter le principe qui est dans cette loi oui, parce que l'UE pourrait forcer le passage dans d'autres domaines de la même façon réutilisant le même procédé.
Pas du tout...
Accepter cette révision de la loi sur les armes ne nous empêcherait en rien de soumettre à référendum d'autres directives européennes dans le futur.
EDIT : tu es le seul à parler d'accord-cadre, soit dit en passant..
J'y fais allusion parce que tu étais en train de mélanger des torchons et des serviettes...
Tu essaies de donner à cette loi de révision sur les armes à feu une importance qu'elle n'a pas en faisant des digressions sur pleins de sujet qui n'ont aucun rapport.
Le 09 mars 2019 à 19:49:22 guizzzmo a écrit :
Le 09 mars 2019 à 19:21:56 Eidgenosse a écrit :
Mais accepter le principe qui est dans cette loi oui, parce que l'UE pourrait forcer le passage dans d'autres domaines de la même façon réutilisant le même procédé.Pas du tout...
Accepter cette révision de la loi sur les armes ne nous empêcherait en rien de soumettre à référendum d'autres directives européennes dans le futur.
Oui, le référendum sera possible. Mais :
1) Niveau sécurité du droit cette loi c'est de la merde
2) Accepter cette loi, c'est encourager l'UE a utilisé plus souvent cette méthode à l'avenir
EDIT : tu es le seul à parler d'accord-cadre, soit dit en passant..
J'y fais allusion parce que tu étais en train de mélanger des torchons et des serviettes...
Ça c'est ton avis.
Tu essaies de donner à cette loi de révision sur les armes à feu une importance qu'elle n'a pas en faisant des digressions sur pleins de sujet qui n'ont aucun rapport.
Oui, cette loi en tant que tel n'a une influence que sur le domaine des armes. Cependant, le manque de motivations la justifiant, la façon dont elle a été imposée et les processus de révisions automatiques qui y ont été inclus font qu'il est important de souligner le risque de futurs situations analogues à propos d'autres contentieux juridiques entre Suisse et UE (dont ceux que j'ai cité). Si tu n'es pas capable de comprendre cela, je ne peux rien pour toi.
Mais si ça passe c'est effectif direct ? Ou on aura le temps de vite faire des achats ?
Si une situation analogue se présente dans le futur, nous aurons toujours la possibilité de
faire un référendum.
Tu essaies de donner une importance à ce référendum qu'il n'a pas. En gros tu reprends à ton compte la rhétorique de l'UDC et de Protell qui en font une question de souveraineté pour draguer l'électorat eurosceptique.
Le fait d'accepter cette révision de la loi ne va en rien impacter notre capacité de négociation dans "de futurs situations analogues à propos d'autres contentieux juridiques entre Suisse et UE".
Le 10 mars 2019 à 01:20:28 guizzzmo a écrit :
Si une situation analogue se présente dans le futur, nous aurons toujours la possibilité de
faire un référendum.Tu essaies de donner une importance à ce référendum qu'il n'a pas. En gros tu reprends à ton compte la rhétorique de l'UDC et de Protell qui en font une question de souveraineté pour draguer l'électorat eurosceptique.
Ben oui c'est une question de souveraineté. Ose me dire que la politique de sécurité intérieure et de défense nationale n'est pas une question de souveraineté.
+
Pas besoin d'être un eurosceptique pour s'insurger lorsque l'UE dépasse ses compétences et empiété effectivement sur sa souveraineté nationale.
Le fait d'accepter cette révision de la loi ne va en rien impacter notre capacité de négociation dans "de futurs situations analogues à propos d'autres contentieux juridiques entre Suisse et UE".
Si ça les impact parce qu'on est justement en constante négociations avec eux. Et qu'en acceptant, ce genre de pratiques de la part de l'UE, on déplace les lignes rouges de ce qui est admissible ou pas. Ainsi, il est plus difficile de faire un accepter ultérieurement à l'UE un "non" référendaire alors qu'on a expressément accepté ce genre de procédés auparavant ( même si concrètement on peut toujours refuser par référendum).
Le 10 mars 2019 à 11:29:13 Eidgenosse a écrit :
Ben oui c'est une question de souveraineté. Ose me dire que la politique de sécurité intérieure et de défense nationale n'est pas une question de souveraineté.
Depuis quand la sécurité intérieure et la défense nationale est l'affaire des citoyens lambda qui possèdent des armes à feux ?
Pas besoin d'être un eurosceptique pour s'insurger lorsque l'UE dépasse ses compétences et empiété effectivement sur sa souveraineté nationale.
T'es quand même au courant qu'on a plus de 120 accords qui nous lient à l'Europe et que sur plusieurs sujets on a accepté de faire des concessions ?
A te lire on croirait que cette loi est une première mais c'est loin d'être le cas.
Ta position et ta rhétorique sont clairement eurosceptique. C'est ton droit le plus stricte mais le minimum ce serait de l'assumer.
Ainsi, il est plus difficile de faire un accepter ultérieurement à l'UE un "non" référendaire alors qu'on a expressément accepté ce genre de procédés auparavant ( même si concrètement on peut toujours refuser par référendum).
Nous avons le droit de soumettre à référendum toute loi qui est approuvée par notre parlement pour se mettre en conformité avec les directives européennes. Le fait qu'on accepte celle-ci ou pas n'y changera rien.
Tu essaies encore une fois de donner à cette loi plus d'importance qu'elle en a réellement.