Le 15 juillet 2021 à 18:11:41 :
Étant juriste chez un grand groupe je vais t'apporter ma petite aide.
Tout d'abord son avocat tente de résoudre le conflit à l'amiable et de trouver par conséquent, une solution pour toi et l'acheteur. Il est donc légitime de prouver ta bonne foi car pour le jugement ce moment qui se joue dés à présent sera très important pour prendre partie et rendre un verdict.
D'après ce que j'ai compris, tu es un particulier et l'historique d'entretien de ton véhicule est sur facture. De ton statut de particulier et ton milieu socio-professionnelle (que je ne connais, mais supposition) tu ne connais en rien à la mécanique automobile. (en théorie).
(si ton milieu socio-pro est l'automobile, c'est un élément qui va jouer en ta défaveur.)
1. Pourquoi l acheteur se retourne contre l'auteur ?
- Vice caché suite à un problème moteur. Un problème de segmentation, très technique et indécelable à l’œil, inaudible.
= tu es particulier, tu ne jouis pas de compétences pouvant prévoir ce problème, le responsable est le garage qui a effectué les réparations, révisions sur le véhicule.
Sachant que le véhicule n'est pas récent et très kilométré, c'est une panne "usure" qui est inévitable tôt ou tard. Reste à déterminer si cet élément est un consommable.
2. L'acheteur réclame une somme ?
= Ne lui verse rien sans contre indication d'un jugement.
Ton acheteur dispose de deux ans pour te poursuivre pénalement, le "semestre" est donc recevable. Seulement, comment prouve t-il que ces éléments sont de ta faute ? Grâce à un expert ?
Pour les connaisseurs en mécanique, il faudrait répondre si vous pensez que c'est un élément d'usure ou non.
Si oui = L'auteur est responsable (sous conditions)
Si non = L'auteur ne peut pas être responsable
+ Combien de KM effectué par ton acheteur entre l'achat et la signalisation du problème ?
une segmentation n'est pas un element d'usure comme le serait plaquettes, pneus ou que sais je.
mais ça fait belle lurette que dans des cas semblable, la justice ne s'entiche pas de se genre de truc. Sinon, tous les moteur thp avec problème de tendeur de chaine aurait été rappelé et modifié en conséquence sans que le client ne débourse 1€ (ce qui n'as jamais été le cas puisque bien souvent, le client déboursait de sa poche)
https://www.gouyer-avocat.com/vice-caches-vehicule
y a juste qu'à lire les idioties totalement irréel des délibérés :
" Attendu que suivant facture du 5 juillet 2003, Madame D. a acquis de Monsieur Grégory D. un véhicule Fiat Bravo pour le prix de 4500 € , mis en circulation le 13 mars 1998 et affichant au compteur 112 240 kilomètres ;
Qu'il peut être tenu pour acquis, ces éléments de fait n'étant discutés par aucune des parties, que le véhicule est tombé en panne courant avril 2004 alors qu'il avait parcouru 126 504 kilomètres ; qu'il a été pris en charge par le garage Auto Dépannage lequel a constaté des dégâts importants au moteur, conséquences d'une rupture de la courroie de distribution ;
Attendu, concernant la cause de l'avarie, qu'il résulte du rapport déposé le 3 juin 2005 par Monsieur P., judiciairement commis, que l'importante dégradation du moteur trouve son origine dans la rupture de la courroie de distribution, elle même due au non respect de la procédure de maintenance et à l'absence de remplacement du galet tendeur en même temps que le remplacement de la courroie de distribution en avril 2002 ; que l'expert explique que la courroie de distribution est une pièce d'usure qui doit être changée à 100 000 kilomètres ou tous les quatre ans ; que les constructeurs automobiles, parmi lesquels la société Fiat, proposent un kit comprenant la courroie et le galet tendeur, qui est également une pièce d'usure, et préconisent le changement systématique de ces deux pièces ; qu'or, ainsi qu'il ressort de l'examen de la facture établie par la société Equip'Auto le 1er août 2002, seules la courroie de distribution, et la courroie d'alternateur ont été remplacées au kilométrage 99 460, à l'exclusion du galet tendeur ; que le non remplacement de cette pièce a rendu inopérante l'opération de maintenance ;"
tu vas dans un garage, t'y connais rien, le garage te change la courroie sans le galet tendeur, tu vends la voiture, 1an et 10000km plus tard la courroie pete, c'est pour ta pomme parce que t'as pas changé le galet tendeur ! je suis sur que meme le juge ne savait pas que le galet tendeur devait se changer dans certains cas.
Que le garage soit condamner, à la limite, mais le vendeur particulier bordel
"La Cour d'Appel de PARIS a quant à elle décidé que la tension excessive de la courroie de distribution pouvait être un vice caché, et ce, dans les termes suivants :
"Considérant que le 21 juin 2003, Christelle K. a vendu à Gaëlle A. au prix de 7.400 euros un véhicule Renault Kangoo qui présentait 90.307 kilomètres au compteur ; que le 7 juillet 2003, ce véhicule est tombé en panne, moteur détruit, après un allumage intermittent du voyant de liquide de refroidissement, alors que Gaëlle A. circulait sur l'autoroute ; que le véhicule n'avait parcouru que 314 kilomètres depuis son achat ;
Considérant que Christelle K. ne conteste pas que la panne trouve son origine, ainsi que l'a établi l'expert judiciaire, dans la rupture de la pompe à eau à cause d'une tension excessive de sa courroie de distribution ;"
tu vas au garage pour lui faire une distrib, le garage ne change pas la pompe à eau , pas de cul, 1an et 10000km plus tard, tu vends la voiture ,la pompe lache une fois la vente faite, c'est pour ta pomme.
là aussi, c'est au garage d'être condamné. Pas le particulier.
