PRÉAMBULE
Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d´établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d ´assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d´Amérique.
ARTICLE PREMIER
Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d´un Sénat et d´une Chambre des représentants.
Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l´assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État.
Nul ne pourra être représentant s´il n´a atteint l´âge de vingt-cinq ans, s´il n´est citoyen américain depuis sept ans et s´il ne réside, au moment de l´élection, dans l´État où il doit être élu.
Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui pourront faire partie de cette Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants, qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles qui se sont louées pour un nombre d´années déterminé, mais à l´exclusion des Indiens non soumis à l´imôpt, trois cinquièmes de toutes les autres personnes. Le recensemen t sera effectué dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès, et ensuite tous les dix ans, de la manière qui sera fixée par la loi. Le nombre des représentants n´excédera pas un pour trente mille h abitants, mais chaque État aura au moins un représentant : jusqu´à ce que le recensement soit effectué, l´État du New Hampshire aura droit à trois représentants, le Massachusetts à huit, l´État de Rhode Island et les Plantations de Providence à un, le Connecticut à cinq, l´État de New York à six, le New Jersey à quatre, la Pennsylvanie à huit, le Delaware à un, le Maryland à six, la Virginie à dix, la Caroline du Nor d à cinq, la Caroline du Sud à cinq et la Géorgie à trois.
Lorsque des vacances se produiront dans la représentation d´un État, le pouvoir exécutif de cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir.
La Chambre des représentants choisira son président et les autres membres de son bureau, et elle détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat.
Section 3. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur disposera d´une voix.
Dès qu´ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également que possible en trois groupes. Les sièges des sénateurs du premier groupe seront déclar 3;s vacants à l´expiration de la deuxième année, ceux du second groupe à l´expiration de la quatrième année et ceux du troisième groupe à l´expiration de la sixième année, de telle sorte qu´un tiers puisse être renouvelé tous les deux ans ; et si des vacances se produisent, par démission ou autrement, en dehors des sessions législatives d´un État, le pouvoir exécutif de cet État peut procéder à des nominations t emporaires jusqu´à la réunion suivante de la législature, qui pourvoira alors à ces vacances.
Nul ne pourra être sénateur s´il n´a atteint l´âge de trente ans, s´il n´est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis et s´il ne réside, au moment de l´élection, dans l´État pour lequel il est élu.
Le vice-président des États-Unis sera président du Sénat, mais n´aura pas de droit de vote, à moins d´égal partage des voix du Sénat.
Le Sénat choisira les autres membres de son bureau, ainsi qu´un président temporaire, en cas d´absence du vice-président des États-Unis, ou lorsque celui-ci sera appelé à exercer les fonctions de président des Ét ats-Unis.
Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu´il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du président des États-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents.
Les condamnations prononcées en cas d´« impeachment » ne pourront excéder la destitution et l´interdiction d´occuper tout poste de confiance ou d´exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ; m ais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et condamnation suivant le droit commun.
Section 4. L´époque, le lieu et la procédure des élections des sénateurs et des représentants seront déterminés dans chaque État par la législature de cet État ; le Congrès peut toutefois, à tout moment, déterminer ou modifier par une loi les règles des élections, à l´exception de celles relatives au lieu des élections des sénateurs.
Le Congrès se réunira au moins une fois par an, le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, il ne fixe un jour différent.
Section 5. Chaque Chambre sera juge de l´élection de ses membres, du nombre de voix qu´ils ont obtenues et de leur éligibilité ; la majorité, dans chaque Chambre, sera nécessaire pour que les délibérations soient vala bles ; mais un nombre inférieur pourra ajourner la séance de jour en jour et pourra être autorisé à exiger la présence des membres absents par tels moyens et sous telles pénalités que la Chambre pourra décider.
Chaque Chambre peut établir son règlement, prendre des sanctions contre ses membres pour conduite contraire au bon ordre et, à la majorité des deux tiers, prononcer l´expulsion de l´un d´entre eux.
Chaque Chambre tiendra un procès-verbal de ses débats et le publiera de temps à autre, à l´exception des parties qui lui sembleraient requérir le secret ; les votes pour et les votes contre des membres de chacune des Chambres s ur une question quelconque seront, à la demande d´un cinquième des membres présents, consignés dans le procès-verbal.
Aucune des deux Chambres ne pourra, durant une session du Congrès et sans le consentement de l´autre Chambre, s´ajourner pour plus de trois jours, ni se transporter en aucun autre lieu que celui où les deux Chambres siégeront.
Section 6. Les sénateurs et représentants percevront une indemnité qui sera fixée par la loi et payée par le Trésor des États-Unis. En aucun cas autre que ceux de trahison, crime ou atteinte à la paix publique, i ls ne pourront être arrêtés durant leur participation aux sessions de leur Chambre, ni lorsqu´ils se rendront à une session de cette Chambre ou en reviendront ; ils ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour leurs dis cours ou discussions dans l´une quelconque des Chambres.
Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l´autorité des États-Unis, qui aurait été cré 3;e ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; aucune personne occupant une charge relevant de l´autorité des États-Unis ne sera membre de l´une des deux Chambres tant qu´elle exercera ces fonctions.
Section 7. Tous projets de loi comportant la levée d´impôts émaneront de la Chambre des représentants ; mais le Sénat pourra proposer ou accepter des amendements à y apporter comme aux autres projets de loi.
Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d´acquérir force de loi, être soumis au président des États-Unis. Si celui-ci l´approuve, il le signera ; sinon il le renverra, a vec ses objections, à la Chambre dont il émane, laquelle insérera les objections in extenso dans son procès-verbal et procédera à un nouvel examen du projet. Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en s a faveur les voix des deux tiers des membres de cette Chambre, il sera transmis, avec les objections qui l´accompagnaient, à l´autre Chambre, qui l´examinera également de nouveau, et, si les deux tiers des membres de celle-ci l´approuvent, il au ra force de loi. En pareil cas, les votes des deux Chambres seront acquis par oui et par non, et les noms des membres votant pour et contre le projet seront portés au procès-verbal de chaque Chambre respectivement. Tout projet non renvoyé p ar le président dans les dix jours ( dimanche non compris) qui suivront sa soumission, deviendra loi comme si le président l´avait signé, à moins que le Congrès n´ait, par son ajournement, rendu le renvoi impossible ; auquel cas le projet n´acquerra pas force de loi.
Tous ordres, résolutions ou votes, pour l´adoption desquels l´accord du Sénat et de la Chambre des représentants peut être nécessaire ( sauf en matière d´ajournement), seront représentés au président des 1;tats-Unis, et, avant de devenir exécutoires, approuvés par lui, ou, en cas de dissentiment de sa part, adoptés de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants, conformément aux règles et sous les réserves prescrites pour les projets de loi.
Section 8. Le Congrès aura le pouvoir :
De lever et de percevoir des taxes, droits, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale des États-Unis ; mais lesdits droits, impôts et excises seront uniformes dans toute l´étendue des États-Unis ;
De faire des emprunts sur le crédit des États-Unis ;
De réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États, et avec les tribus indiennes ;
D´établir une règle uniforme de naturalisation et des lois uniformes au sujet des faillites applicables dans toute l´étendue des États-Unis ;
De battre monnaie, d´en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère, et de fixer l´étalon des poids et mesures ;
D´assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie en cours aux États-Unis ;
D´établir des bureaux et des routes de postes ;
De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs ;
De constituer des tribunaux inférieurs à la Cour suprême ;
De définir et punir les pirateries et crimes commis en haute mer et les atteintes à la loi des nations ;
De déclarer la guerre, d´accorder des lettres de marque et de représailles, et d´établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ;
De lever et d´entretenir des armées, sous réserve qu´aucune affectation de crédits à cette fin ne s´étende sur plus de deux ans ;
De créer et d´entretenir une marine de guerre ;
D´établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et de mer ;
De pourvoir à la mobilisation de la milice pour assurer l´exécution des lois de l´Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ;
De pourvoir à l´organisation, l´armement et la discipline de la milice, et au commandement de telle partie d´icelle qui serait employée au service des États-Unis, en réservant aux États respectivement la nomination des officier s et l´autorité nécessaire pour instruire la milice selon les règles de discipline prescrites par le Congrès ;
D´exercer le droit exclusif de législation, en toute matière, sur tel district ( d´une superficie n´excédant pas 10 milles au carré) qui, par cession d´États particuliers et sur acceptation du Congrès, sera devenu le si 2;ge du gouvernement des États-Unis et d´exercer semblable autorité sur tous lieux acquis, avec le consentement de la législature de l´État dans lequel ils seront situés, pour l´érection de forts, dépôts, arsenaux, chantiers navals et autres constructions nécessaires ;
Et de faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés et tous autres pouvoirs conférés par la présente Constitution au gouvernement des États- Unis ou à l´un quelconque de ses départements ou de ses fonctionnaires.
MDR ^^
