Salut tlm.
La grande me pose une colle.
Elle aurait entendu qq part que déchirer sa carte d´élécteur, ou la renvoyer à Chirac, ou faire joujou avec, bref la détourner de sa fonction originelle, serait un délit puni par " la Loi".
Qq´un aurait-il des infos là dessus, juste pour notre édification personnelle?
Vous pouvez passer outre tout de suite sur le côté moral de la destruction d´un tel document. Je m´en charge.
d´avance.

je crois que c´est comme de déchirer un billet de 100 euros mais ca fais encore plus mal

au faite freddo

mais effectivement je crois que c´est puni par la loi

Captain...

c est un acte de primate

ca tombe bien vue les primates qui se presentes

Nan, Véro, c´est sympa de répondre mais j´ai précisé que les leçons de morale, c´est moi qui les donne à ma fi-fille, même si elle est " jeune adulte". Ce que je voudrais savoir, c´est le côté purement légal/illégal, et les éventuelles sanctions...

Kurk!

tu a le droit : de ne pas t´inscrire
de t´inscrire et de ne pas aller voter
d´etre inscrit ailleurs que dans ta commune de residence dans certains cas mais c´est limite interdit ( bon c´est mon cas )
mais surtout pas de detruire une carte valide ou de la renvoyer ( bon detruire les autorités n´auront aucune preuve sauf si tu le fait en direct a la télé ) au president ( la faut vraiment etre stupide )

Je suis pas juriste, mais si je ne me trompe, la carte ( tout comme les billets de banque) ne t´appartiennent pas. Ce sont des propriétés de l´état. En tant que telles, leur destruction est assimilée à une destruction de bien public.

Pour les détails concernant les amendes ou éventuelles peines encourues, je sais pas aider.

L´article 55 du code électoral dit :

" - La carte d´électeur ne peut être renouvelée, sur demande de son titulaire, qu´en cas de détérioration, de perte ou d´utilisation totale. Dès la publication du décret portant convocation du collège électoral, l´Administration informe les citoyens par affiches publiques à l´intention des électeurs inscrits sur la liste électorale qui ont perdu, détérioré ou épuisé leur carte, d´en obtenir une nouvelle"

L´article ne mentionne pas de delit potentiel en cas de destruction, il ne parle pas d´acte volontaire, ´a priori´ c´est considéré comme involontaire.

Maintenant si c´est fait sur une place publique...

je ne suis pas juriste non plus,mais d´après les cours d´instruction civique , tu nn´as pas le droit de détruire t´as carte,et surtout pas en public,c´est un honneur sque l´on te fait en te donnant le droit de vote,si tu as un casier judicaire,on te le retire alors tu vois ce qu´il te reste à faire

Elles sont goûteuses les oranges en ce moment ?

pas terrible les oranges non;mais il se contentera peut-etre de bananes,y a pas saison pour ça,au fait docom;ça faisait un moment que l´on ne s´était pas croisé

c´est vrai que l´on retire le droit de vote aux personnes ayant un casier judiciaire?

Puce.

Bon, je retourne bosser.

presque certaine cake,il faudrait que je ressorte les leçons de mes gosses pour m´en assurer mais j´ai vu ça il n´y a pas longtemps,j´ai aussi un truc a demander:sur les fiches de payes,la cotisation AGFF,c´est quoi,(je cherche à savoir si mon patron cotise pour la formation continue)

Arf...

J´ai cru à un énième topic/film de leslie nielsen...

t´es déçu,mais tu pourrais répondre à ma question,c´est sérieux,j´ai besoin de savoir!

va voir là pour l´AGFF

http://www.associanet.com/docs/agff.html

Dsl mais si je n´y ai pas répondu puce c´est parce que je n´en savais rien... Sinon ca aurait été avec plaisir ; )