Certains utilisateurs l'auront peut-être remarqué en se connectant sur uPlay ou Steam récemment : un message légal apparaît en haut de l'onglet, indiquant que les sociétés responsables de ces plateformes ont été sommées de payer une amende.
Concrètement, les deux éditeurs ont été épinglés sur deux éléments :
- Conclusion d’un contrat de fourniture de contenu numérique sans communication d’informations préalables et conformes
- Absence de recueil de l’accord exprès du consommateur préalablement à l’exécution de la fourniture du contenu numérique et absence de recueil du renoncement exprès à son droit de rétractation
Globalement, ces infractions pointent du doigt l'omission par les deux entreprises d'indiquer les conditions de remboursement d'un article avant achat ou, à défaut, de l'impossibilité de revoir son argent. Sur Steam par exemple, il faut avoir joué moins de deux heures dans un délai de 14 jours après achat, alors qu'Ubisoft indique simplement ne pas rembourser les produits dotés de contenus téléchargeables ou en vente finale.
Par conséquent, Ubisoft a reçu une amende de 180 000 euros, alors que Valve devra de son côté s'acquitter de la somme de 147 000 euros, à verser à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).