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News business Steam : Enorme coup dur pour la revente de jeux dématérialisé en France !
Profil de MalloDelic,  Jeuxvideo.com
MalloDelic - Journaliste jeuxvideo.com

La question du rapport entre la vente des jeux en physique et le dématérialisé se rapporte à de nombreux sujets. De la propriété aux question écologiques en passant par le prix et l'accès au contenu, tout y passe. Mais la question de la revente des jeux dématérialisé reste au coeur du sujet.

13 051 vues

L'UFC-Que Choisir vs. Valve : la revente des jeux dématérialisé à l'origine du litige

En France, depuis plus de 10 ans, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir se bat contre Steam en assignant en justice le leader du marché numérique. L'association s'attaque notamment aux clauses situées dans les conditions d'utilisation et d'achat, jugées abusives et défavorables aux utilisateurs. En 2015 déjà, l'UFC-Que Choisir avait attaqué Valve devant le Tribunal de Grande Instance de Paris au sujet de ces clauses, et notamment à propos de l’impossibilité pour le consommateur de pouvoir revendre ses jeux à d’autres utilisateurs.

L'association pointait du doigt l'absence de loi interdisant la revente de jeux achetés légalement en dématérialisé, et donc le fait que Valve ne pouvait pas l'imposer à ses clients. Valve était également accusé de ne pas prendre ses responsabilité en cas de piratage des comptes, avec une absence de suivi notable quand des litiges avaient lieu. Enfin, l'application du droit était également en cause, Valve se pliant au droit Luxembourgeois pour d'évidentes raisons administratives et financières.

Un premier jugement en défaveur de Valve et de Steam

Il a ensuite fallu attendre, mais en 2019, le Tribunal de Grande Instance avait rendu un jugement en faveur de l'UFC-Que Choisir, affirmant que Valve ne pouvait pas s'opposer à la revente d'une copie, "même si l'achat initial avait été réalisé par voie de téléchargement". Même chose pour les éditeurs, vendeurs sur Steam, qui ne pouvaient plus "s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure."

Aucune loi n'ayant été votée entre temps, la décision faisait jurisprudence, mais aucun marché de revente de jeux numérique d'occasion n'a pas réussi à se structurer. Le processus est en effet difficile avec des structure numérique et économies à développer, et les plateforme n'ont aucun intérêt à favoriser la pratique. Elles ne pouvait plus l'empêcher, mais rien ne les obligeait à l'organiser. Bien évidemment, la joie n'a été que de courte durée pour l'UFC-Que Choisir, puisque Valve a fait appel de la décision.

Le premier verdict annulé, la droit d'auteur entre en piste

Le 21 octobre dernier, la Cour d'Appel de Paris a donc rendu un nouveau verdict, et c'est un coup de tonnerre, qui risque bien d'enterrer toute idée de revente des jeux numériques pendant un bon moment. En effet, la Cour a totalement renversé la décision de la première instance, créant une distinction entre les jeux vidéo vendu en dématérialisé, et les autres types de logiciels.

Pour la Cour, et selon les propos rapportés par l'Informé et relayé par divers médias, le marché des copies immatérielles d'occasion des jeux vidéos "risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur." Si la loi autorise donc la revente de la licence d'un logiciel, pour les jeux vidéo en tant qu'œuvres disposant d'une dimension artistique, se pose la question du droit d'auteur.

Un point essentiel pour les juges de la Cour d'Appel, qui estiment que l'ouverture d'un tel marché de l'occasion nuirait aux ayants droit. L'UFC-Que Choisir ne s'est pas encore exprimée sur le sujet, mais peut encore se pourvoir en cassation. Cette cour n'a pas vocation à réexaminer les faits jugés, mais peut être saisie dans le où le plaignant estime que les tribunaux et les cours d'appel n'ont pas correctement appliqué la loi.


Source : L'informé, via BFM.

Valve Business
Commentaires
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ThehellofDante ThehellofDante
MP
le 13 nov. 2022 à 11:53

Steam c'est la meilleure plate-forme du jeu vidéo c'est comme ça que j'ai déjà dit non à un ami

Lire la suite...
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