Cher amoureu des feuilles d impots, des taxes directs et indirects, et des charges sociales :
Je sais pas si norme est le bon mots.
Je crois me tromper sur les noms mais pas le systeme. ca marche comme ça :
Il y a les normes (legislation)
Les normes sont divisés en deux parties :
l une emanant du pouvoir legislatif : les lois
l autre emanant du pouvoir exécutif : les décrets
Les lois sont donc votés, par le suffrage indirect.
Les décrets sont imposés par le premier ministre ou le président.
Donc si le président sait que son projet va etre refuser par le les assemblées, il ne fait pas de propositions de loi mais passe un décret. Et tout le monde ferme sa gueule - ou plutot cause toujours.