Tu vois, tu le critiques alors que tu ne le connais pas.
J´ai travaillé un an sur ce code et sur le droit du trvail, je l´ai retourné, re-retourné, et rien ne m´a choqué. Il est complexe, parfois très complexe, mais pas incohérent. Je n´ai pas tout étudié sur sujet mais je reste persuadé que le code n´est qu´une victime facile. Regarde comme il est facile de faire gober que tout est de la faute de ce code ! Qui selon toi ira vérifier ?

des avocats ?

Non, les avocats ne sont pas les plus compétent sur le sujet.
Vont s´affronter des politiques partisants...

Il compte combien de tomes le code du travail ?
trois si je me souviens bien ?

Aucune idée et je ne peux même pas vérifier j´ai passé mon code après mon partiel...
Je dois le récupérer bientôt d´ailleurs si je veux faire mon prochain topic ici d´ailleurs v__v

Ok

Un seul tome. un gros bouquin rouge ( ou bleu )
Cela dit en passant je ne suis pas un fan de la nouvelle numérotation. ça rend les articles complexes au possible L212-12-1 . .. L212-11 . ..
Je préfère 512 , 513 . ..
J’espère qu´ils ne feront jamais cela avec le code civil
1382 devient 511-12-1 ( j’ai mis ça au pif)
Tu en penses quoi le médiateur de la nouvelle numérotation?

J´avais entendu que le code du travcail, aisni que tous les décret d´application, toutes les jurisprudences et autre faisaient plusieurs millier de page.... aucun chef de PME n´a le temps, ou la formation, de le lire....

Quand à sa lourdeur, oui je suis désolé mais un vrai code du travail devrait permettre d´embaucher et de virer sans trop de difficulté selon l´activité ( ça marche impec au Danemark).

quand à des trucs idiots, voilà ce qu´on m´a raconté, j´avoue ne pas avoir vérifié je ne suis pas juriste.

1 un emmployé qui passe les 50 ans dans une entreprise devient quasi inrenvoyable
2 un employé qui est engagé après ses 50 ans n´est pas autant protégé...
( je tiens ça de ma m_ère, ça vaut ce que ça vaut...)

Je ne sais pas pourquoi c´est si choquant de simplifier les licenciments et les embauches.

si je suis patron, que j´embauche quelqu´un en France, il faut que je sois sûr de pouvoir le garder longtemps, donc en cas de surcharge de travail, ben ce sont mes emplyés qui trinquent vu que je ne vais pas embaucher vu qu´à la fin de la surcharge je vais avoir du mal à virer...ok il existe les CDD mais je ne suis pas forcé de savoir combien de temps la durée de la surcharge... donc je vais deovir renouveller régulièrement les CDD, papraserie inutile...

Alors que si j´ai plus ce genre de contrainte, j´ai du travail : j´embauche.
j´en ai plus : je vire...
Mais comme les autres entreprises font pareil, il y aura forcément des entreprises embauchant à ce moment...

En fait le code du travail est à peu près complet mais pour l´appliquer , surtout pour les non juristes , il faut mieux utiliser les livres juridiques pratiques , genre mémento pratique Francis Lebfevere et les gros guides Lamy qui font eux , plusieurs milliers de pages ( 2000/3000 je crois)
Il ne faut pas trop avoir peur par la taille. c´est comme un dictionnaire , si je cherche la définition du mot ZOO , je ne vais pas lire tous les mots ( 50 000) jusqu´à ZOO , je vais utiliser le classement alphabétique et ça va me prendre 30 secondes . Idem pour les guides Lamy

Par contre je ne vois pas pourquoi un VRAI code du travail devrait permettre d´embaucher et de débaucher sans problèmes. Le code actuel n´est il pas un vrai code du travail? Le fait pour un employeur de licencier facilement est il une preuve de réalité du droit du travail ?

le code du travail doit être un équilibre entre les droits des employés et ceux des employeurs.
La liberté de licencier est intéressante pour l´employeur mais pas pour l´employé. Mais au non de quoi devrait-on privilégier l’employeur à l’employé

Le vrai problème du code de travail, est qu´il est fait pour les grosses entreprises, en fonction de celle-ci! En effet l´emploieur tel que décrit dans le code de travail est super puissant vu la taille de son entreprise. Dans le monde des PME, le rapport de force n´est pas le même, et on peut dire que dans beaucoup de cas il est même inversé! En effet un pme qui emploie un ou deux emplois, et qui voit un ouvrier demandé un congé éducation, c´est une catastrophe pour l´emploieur, l´ouvrier qui fait mal son travail, s´il faut le renvoyer, c´est le quart de chiffre d´affaire d´un mois d´une petites entreprises! Croyez-moi dans beaucoup de cas dans le monde des pme, le rapport de force est inversé!

nshenmue Posté le 14 juillet 2005 à 10:17:12
Tu en penses quoi le médiateur de la nouvelle numérotation?

C´est super chiant à compulser, les articles de base passent encore mais entre les L,R,D puis les - puis les I puis les alinéas...
Bref ( au pif) L123-4-2-1, I, alinéas2 ça le fait pas :/. Mais il a le gros avantage, pour les codes qui évoluent souvent ( comme celui de procédure pénale par exemple) de n´avoir pas toute la nunérotation à refaire en cas de réforme
Concernant la taille le code de commerce est tout aussi volumieux. Et encore le code de commerce est exempt de Jurisprudence, là ou le code du travail est emplie d´arrêts. Oui le droit du travail ce n´est pas que le code...

Concernant la faculté d´embaucher et de virer on ne peut pas rejeter la faute sur le code du travail en lui même. Les articles d´un code ne sont que des lois compilées dans un Dalloz ( rouge) ou un litech(k?) ( bleu).
Ces protections sont-elles superfétatoires ou non, là est la question ? Selon moi ces protections sont indispensables socialement et pesant économiquement car les petits patrons ont peur de se lier ad vitam eternam avec leur employés.

Prim15

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Le japon n´est pas la France ( vous vous suicidez moins, sauf si vous etes homos).

Le japon n´est pas la France ( vous vous suicidez moins, sauf si vous etes homos).
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Mais qu´est-ce que tu raconte ?

Le Mediateur Tu dis que le fait de ne pouvoir licensier facilement est indispensable je suis contre car un patron réfléchira a deux fois avant d´ambaucher quelqu´un dû a la difficulté de s´en séparer après.

Il raconte que tu as le don de parler comme un politique.

La facilité a licencier encouragera le sous paiment.

C´est déjà le cas, la proportion de gens au smic augmente pour autant que je sache...

Le nombre de Smicards n´a jamais été aussi élevé kaji donc tes craintes à la noix..

Oui y a trop de charges salariales et patronnales aussi.

Travaillant dans un cabinet comptable, j´ai recemment vu une fiche de paie de 1984.

Ma premiere question fut: " Mais, elles ont ou toutes les lignes de cotisations??"

Vive le social...

prim15 Posté le 14 juillet 2005 à 13:59:47
Le Mediateur Tu dis que le fait de ne pouvoir licensier facilement est indispensable je suis contre car un patron réfléchira a deux fois avant d´ambaucher quelqu´un dû a la difficulté de s´en séparer après.

Licencier n´est pas difficile ! Il existe deux types de licenciement :

- Le licenciement pour motifs personnels, il faut trouver une «cause réelle et sérieuse de licenciement» pour licencier que ce soit une faute du salarié soit un juste motif.
- Le licenciement pour motif economique, que je ne vais pas expliquer ici, si tu veux en savoir plus j´ai déjà fait un topic là dessus ( https://www.jeuxvideo.com/forums/1-55-314688-1-0-1-0-0.htm )

J´admire la logique binaire des libéraux. Etant celle du marché, c´est un peu normal cela dit. D´un coté ils vous diront qu´il y´a trop de charges et de l´autre ils vous montreront en exemple, les salaires plus élevés des pays appliquant une politique libérale, comme une promesse d´eldorado. Qu´un patron ait a payer 11€ de l´heure ou 8€ + 3€ de charges, qu´elle est la vraie différence ? Y´en a t´il une d´ailleurs ?

Il faut par ailleurs savoir qu´un britanique par exemple, pour avoir le même train de vie qu´un travailleur français gagnant 29000€ a l´année ( moyenne nationale), devra lui en gagner 38000€.