Voici donc un topic qui a pour but d’expliquer quelques notions sur le licenciement économique.

•• Qu’est-ce qu’un licenciement économique ? ••

Un licenciement économique est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié. Cette définition est légale et se retrouve dans le code du travail à l’article L321-1.

Pour licencier économiquement il faut donc :
- Un élément matériel : une suppression d’emploi.
- Un élément causal : un motif économique.
- Un élément préalable : un tentative de reclassement.

L’employeur pourra donc licencier économiquement si il est avéré qu’il existe des difficultés économiques et qu’il a tenté de reclasser le ou les salariés. Il faudra bien sûr respecter une procédure qui variera selon le nombre de salariés et la taille de l’entreprise. Je ne détaillerais pas ici les 3 procédures de licenciement éco, constitution et la nature juridique d’un plan social ainsi que l’ordre des licenciement. Si jamais quelqu’un est intéressé par plus de détail qu’il me le dise sur le topic =)

•• Quels sont les motifs économiques invocables ? ••

La loi , toujours à l’article L321-1 du code du travail précise deux cas dans lesquels l’employeur pourras invoquer un motif économique de licenciement. A ceux-là les Juges de la Cour de cassation en ont ajoutés deux autres.

- Les motifs d’origine légale :

1/ En cas de « difficulté économique » : c’est à dire une baisse importante de l’activité et des difficultés réelles !
2/ En cas de « mutation technologique » :c’est à dire virer les salariés non adaptés. Mais attention ne vous y trompez pas , l’employeur a une obligation de formation du salarié , il faut que cela constitue un impératif.

- Les motifs d’origine Jurisprudentiels :

1/ La cessation définitive d’activité : que dire tant ceci est logique….
2/ Pour la réorganisation de l’entreprise : C’est ici le point le plus délicat. En effet le critère de cette réorganisation est la fameuse : « sauvegarde de la compétitivité ». Ce critère est extrêmement ambiguë ! En effet qu’est-ce que la compétitivité ? La rentabilité ? Sur quel marché ?
La Cour de cassation a « interdit » aux entreprises d’utiliser ce motif afin de licencier économiquement pour des motifs boursiers. Donc les licenciement boursiers en France sont INTERDIT ( arrêt Mico 1 dec 1999 ) . C’est à dire que je peux pas invoquer la sauvegarde de la compétitivité pour satisfaire des actionnaires.
Mais rassurez-vous les juristes arrivent toujours à maquiller les choses…

•• Qu’est-ce qu’un licenciement boursier ? ••

Voilà un petit topo sur ce pourquoi certaines entreprises licencient à cause du marché boursier.
Voici notre société X société anonyme côté en bourse sur un des 3 marchés. Elle dispose d’un capital social ( à ne pas confondre avec l’actif , mais je ne vais pas ouvrir ce débat là:/ ) dont un % important est détenu par un organisme de fond de pension.

Le fond de pension doit rémunérer à la fin de l’année ses adhérents à hauteur de 15% car c’est leur seule ressource lors de la retraite. Ces organisent exigent donc de la société dans laquelle ils sont une rentabilité très importante.
Or vu le contexte économique morose très peu de société ont les moyens de réaliser ces objectifs. Comment faire lorsque vous ne pouvez gagné plus ? Et bien dépensez moins…
Donc ils font baisser les coups c’est à dire qu’ils virent les salariés.
On pourrait dire , mais ils n’ont qu’à refuser de telles exigences ! C’est là que le bas blesse ! En effet les épargnants traditionnels ont tendance à suivre ces organismes que sont les fonds de pensions car ils savent qu’ils iront sur des placement sûr. Donc si l’entreprise refuse et que ce fond de pension se retire le marché boursier va les suivre. L’action dégringole, la société est en faillite, tous les salariés sont sur le carreau… Alors les société préfèrent virer avant pour satisfaire des actionnaire.

Comme vous pouviez le voir les choses ont un sens et une suite logique.
C’est cruel hein ? Non c’est libéral….

J’espère que ce topic vous aura appris quelque chose, il n’est sûrement pas exempt d’erreur vous m’en excuserez.
J’attend vos réaction, si réaction il y a :/

tu affirme que certaines société pourraient etre pursuivi pr licenciement abusif

Faut pas s´étonner si les salaires sont bas, vu que vous réclamez des indemnités faramineuses... faut pas s´étonner..

C´est bien joli de taper sur les fonds de pension, mais vos retraites seront surement assurées par des fonds de pension.

De plus les fonds de pension investissent à long terme, leur objectif n´est pas de faire de l´argent en 2 ans, mais plus en 10 ou 20 ans. Ils disposent donc de conseillers pour les entreprises concernées qui sont une aide précieuse.

Je ne le nie pas je le déplore...

la Bourse ne concerne qu´un minorité des emplois. Je pense que se ont surtout les donnneurs d´ordre ( souvent en bourse) qui mettent la pression sur leurs soustraitrants non cotés, ce qui se traduit par des risques pour les emplois.

Enfin avec des charges aussi lourdes.....

Absence de controle etatique, absence de réel sanctions, arrogance et impunité.

Voila les maitres de l´economie actuel.

Kaji , il y a de nombreux contrôle très stricte, mais je ne les ai pas détaillé, trop complexe, ça n´interesse personne le contrôle par le juge des élement de la procédure etc...

Les fonds de pensions , qu´il rentrent chez eux, pas de ça chez nous.

Et tant qu´on y est on vire aussi les fonds de spéculations.

Nous n´avons pas le choix. Le système par répartition est mort à cause de la démographie, que faire d´autre ?
Nous ne pouvons indéfiniement augmenter les cotisations, ce serait un non sens économique.

Bien je vais rendre ce topic attrayant :

- Israel
- Jeunes des cités
- Fn

Voila

Le système par répartition n´est pas mort. L´allongement de la durée du travail a règler une partie du problème , maintenant une hausse des cotisations est nécessaire où un financement du a l´excédent habituel des recettes de l´etat.

Tout sauf un système injuste. On travaille toute sa vie , et on a sa pension en conséquence payer par l´état.

Mais nous avons bien vu que ce n´était à long terme pas suffisant.

( jeunes des cité, Fn, Israel -> ça marche )

Ça marche a long terme , nous ne sommes pas l´allemagne.

" Tout sauf un système injuste. On travaille toute sa vie , et on a sa pension en conséquence payer par l´état."

un petit truc me chiffone

si l´on bosse toute notre vie, les pensions, on les touche quand?

pour payer les pompes funèbres?

ou il n´y aura que les centenaires qui y auront droit?

C´etait une façon de parler , tu aurais du le comprendre.

Je ne suis pas sûr... La population de retraité va fortement croitre et celle des actifs n´augmentera pas pour autant.
La preuve le gouvernement entend ne pas remplacer les fonctionnaires qui partent.
La seule solution eu été de faire travailler encore plus longtemps mais cela ne serait jamais passé auprès des syndicats.

Je suis pour le système par répartion, mais je le pense mort. Le futur appartient aux fond de pension «à la française» : les PERCO

chaos j´avais bien compris, mais est-ce si loin de la volonté des libéraux?

je ne pense que bosser quasiment toute sa vie soit tellement inconcevable par les politiques de droite

Tout dépend de quelle droite on parle...

Heu juste ne chose :

Sujet : Licenciement économique : explication

Just comme ça

" Je suis pour le système par répartion, mais je le pense mort. Le futur appartient aux fond de pension «à la française» : les PERCO"

Les français le défenderont jusqu´au bout , même s´il faut ronger d´autres budget ou augmenter taxes , impots ou contributions.