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Liste des sujets

Topic des anciens.

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:19:30

Ssx => Il a fait 10 fois mieux que toâ :o))

Mario => 0.1 m de plus que Zyon o_O

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:20:31

Soit 10365.8 Feet :o))

Lord :d) ZyOn a 3130.0m

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:21:38

Ah bah a 29.1 m ^^´

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:22:09

:nonnon: 29.9 m * Lool...

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:24:10

Elle gentille ta chatte :hap: s´appelle comment ? :(

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:24:20

C´est pas un chat. :diable:

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:25:30

Magnifique :hap:

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:26:20

Ptain avant sur le forum SSBB sa parlait de la difference entre les Hentai et le pokémon Entei :rire:

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:27:41

Ssx => lol ^^

Mario => Qielle différence :hum:

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:27:51

Abusé :rire: tu veut voir ?

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:29:35

Le prénom du chat de Gorn est Yoda o_O ?

C´est le modéro du forum Création de site web [c=144]MDR[/c] :rire:

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:29:38
[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:30:29

A+ :noel:

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:31:23

A+ :noel:

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:36:04

Bref. Sa meurt un peu ici :(

Qui a le jeu Metroid Prime 1 :snif: ?

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:38:29

Eh ben moi je n´est point ce jeu :noel:

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:39:51

Putain y a personne pour me conseillé ce jeu :fou: . Franchement il a l´air cool comme FPS et j´hésite vraiment snif...

En parlant de boost toi et tes 10 chars. :(

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:42:17

Je l´ai lu. :(

Mais le truc c que sa sera mon dernier jeux GC avant la Wii :snif2:

[mario128]
[mario128]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:49:39

Tu parle de qui avec tes chars ? :noel:

Je vais te dire un truc eh ben PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l´Homme et aux
Le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social.Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.

Article 71

La composition du Conseil économique et social et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.

TITRE XII - Des collectivités territoriales
Article 72

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d´outre-mer régies par l´article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d´une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l´ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s´administrent librement par des conseils élus et disposent d´un pouvoir réglementaire pour l´exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d´exercice d´une liberté publique ou d´un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l´a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l´exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l´exercice d´une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l´une d´entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l´Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Article 72-1

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l´exercice du droit de pétition, demander l´inscription à l´ordre du jour de l´assemblée délibérante de cette collectivité d´une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d´acte relevant de la compétence d´une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu´il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d´un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

Article 72-2

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.

Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l´assiette et le taux dans les limites qu´elle détermine.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l´ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre.

Tout transfert de compétences entre l´Etat et les collectivités territoriales s´accompagne de l´attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d´augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l´égalité entre les collectivités territoriales.

Article 72-3

La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d´outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d´égalité et de fraternité.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l´article 73 pour les départements et les régions d´outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l´article 73, et par l´article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.

La loi détermine le régime législatif et l´organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises.

Article 72-4

Aucun changement, pour tout ou partie de l´une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l´article 72-3, de l´un vers l´autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l´alinéa suivant. Ce changement de régime est décidé par une loi organique.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d´une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif. Lorsque la consultation porte sur un changement prévu à l´alinéa précédent et est organisée sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d´un débat.

Article 73

Dans les départements et les régions d´outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l´objet d´adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s´exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par la loi.

Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées par la loi à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi.

Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l´état et la capacité des personnes, l´organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l´ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.

Article premier

Alors hein ? :noel:

lord[roy]
lord[roy]
Niveau 10
10 août 2006 à 21:54:10

Mais c´est facile de faire un copier coller boulet :fou:

La vidéo du moment