T3mp3sT : Je viens de lire ton poste par hasard.
Je regarde l´article 16 (je ne connais pas la DDHC par coeur) :
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n´est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n´a point de Constitution."
La première partie (Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n´est pas assurée), c´est la problématique de l´Etat de droit, par opposition à l´Etat de police (le droit de l´Etat, comme diraient les allemends).
Il y a beaucoup à dire, pour peu que tu connaisses la doctrine du normativisme de Hans Kelsen (et aussi la Loi fondamentale allemande, avec l´existence de normes supra-constitutionnelles).
La deuxième partie (ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n´a point de Constitution), ben tu peux dire que la France n´a point de constitution.
En fait, les constituants de 1791 ont mal employé le terme de séparation des pouvoirs.
En France, il n´y a qu´une séparation des fonctions, mais pas de séparation des pouvoirs.
ex. : Le gouvernement intervient dans le processus législatif, en déposant des projets de loi, puis le Parlement, puis le Conseil constitutionnel (éventuellement), puis le Président (lorsqu´il promulgue).
Bref, tout le monde intervient dans le processus législatif (les organes de l´exécutif, du judiciaire, du législatif) = pas de séparation des pouvoirs.
C´est pareil pour tout (ex. : mode de nomination des juges ; avant 1872, principe de la justice retenue en droit administratif...).