4) Accès au service.

Nom d’utilisateur et mot de passe. Durant le processus de création d’un compte, vous pourriez être tenu de choisir un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe unique (collectivement appelés aux termes des présentes les « données de connexion »), et il vous est interdit de partager votre compte ou les données de connexion avec quiconque, sauf comme il est expressément mentionné aux présentes.

Conclusion: Il est interdit de vendre un compte. Il est interdit de laisser quelqu'un d'autre prendre connaissance de vos données de connexion pour qu'il se connecte lui-même. Il est interdit d'utiliser ses données de connexion soi-même et d'ensuite laisser quelqu'un accéder au compte.

Rendez-vous service: Personne ici n'est de la Brigade Funcom alors si vous voulez vendre vos identifiants, grand bien vous fasse et arrêtez de chercher à vous excuser.

Druideteam --> l'auteur demandait des infos sur ce sujet, on lui réponds juste.

Après, bien entendu que ça n'empêche pas de vendre son compte (j'ai moi même vendu des comptes Wow et EVE donc bon)

Juste pour info mace_windoo: http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-07/cp120094fr.pdf
Si ça peux aider...

@ Achille_7 merci pour ton document trés interessant.

Par contre le débat est ici trés différent.
Personne n'a dit qu'on ne pouvait pas vendre sa boite de "the secret world" (ou n'importe quel autre jeu) mais qu'on ne pouvait pas vendre son "compte" (ni le donner d'ailleur).
Tu me parle de cession de licence vendue (ce qui implique donc un transfert de propriété, même si les dlc et le dématérialisé tente de faire le contraire) et je te parle de non transmission du bénéfice d'un service conclu intuitu personae.

Si ça peux aider...

Juste un petit PS, je vous ferez remarqué que les condition d'utilisation sont juste un moyen de pression...je m'explique, étant donner que tu est obligé de cliquer sur oui pour joué, et que si tu clique sur non, tu ne joue pas, ceci est ce qu'on appelle une acceptation sous contrainte(sous la menace), donc légalement, ces condition d'utilisation ne sont pas recevable dans un procès=)

tockson tu me fais rire "sous la menace"... Non, c'est just un contrat légal ayant une valeur juridique que tu te dois d'accepter pour accéder au contenu.

Et c'est une preuve totalement valable devant un tribunal.

effectivement.
N'en demeure que sur le fond, Tockson souleve un lièvre: rien ne permet au consommateur de connaitre la totalité des conditions particulière lors de son achat.
Ceci devrait être un cheval de bataille pour des assos comme UFC que choisir.
Tout comme les achat sur des plateformes comme steam qui empechent la revente, en totale désaccord avec les traités européens cités plus haut.
Mais bon c'est tellement plus simple d'aller faire chier blizzard pour un diablo 3 en ligne (alors que c'est bien précisé sur la boite là).
Pauvre France...

"c'est juste un contrat légal ayant une valeur juridique que tu te dois d'accepter pour accéder au contenu"

Tu vien juste de me répéter, si tu doit accepter qqchose pour acceder a qqchose, peux importe la raison/la chose, c'est sous contrainte=)

Et je te ferais remarqué qu'un contrat doit avoir une signatiure, ce n'Est pas un bouton oui/non qui va avoir un poid juridique si la compagnie te traine en cours, et meme la, eux meme sont dans le tord=)

Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire.

Faudrait-il que tous les jeux soient en totale ouverture ? Aucune règle ? Recopiable et modifiable à l'envie par qui veut ? Ca ne vous gênerait pas que vos enfants jouent à un MMO où des Nazillons font l'éloge de leurs pensées sur le chat ? Ou des pervers finis ? Voir courir partout des Suslamoi et autre joyeux Goering de la guilde des Aryens ? Sans compter les homophobes, les xénophobes et tous leurs copains en obes ?

Quelle boite assurerait le suivi d'un jeu si 2 jours après sa sortie n'importe qui avait le droit d'en modifier le code et le contenu et en faire ce qu'il voulait, notamment se faire du blé avec ? Quelle boite commencerait seulement à développer un MMO dans ces conditions ?

Ca vous remue tant que ça de devoir accepter certaines règles pour effectivement jouir de quelque chose ? Seriez pas du genre à vous balader partout avec une arme blanche grande comme l'avant-bras juste parce que c'est pas beau de l'interdire ? Où à rentrer chez vos voisins histoire de vider le frigo un soir de fringale ? ("Non m'sieur le juge, j'ai JAMAIS signé de papier qui dit que j'accepte de ne pas rentrer chez eux contre leur gré.").

Idem pour l'acceptation de règles en utilisant un bouton oui/non. On fait quoi ? On retourne au 18ème siècle ? On envoie un courrier recommandé pour demander le contrat, on attend une semaine, on le signe à la main et on fait 12.000 km aller-retour pour rendre le document en main propre, papiers d'identité à l'appui ? (Trop dangereux le fax, qui prouve que c'est vous qui avez signé ?).

Oh et, cerise sur le gâteau: Une contrainte est une limitation de liberté positive (La vitesse maximum sur autoroute, pour votre sécurité) ou négative (La censure de la presse) reconnue comme moteur de création dans le second cas. Absolument pas une menace comme tu le clames. C'est affolant de lire des choses pareilles.

Je suis aussi d'accord avec Tockson. Les EULA qu'il y a dans les jeux peuvent etre abusive. Ce n'est pas parce que quelque chose est marque dedans que c'est forcement applicable, ca peut etre refuse par un tribunal.

Ceci dit, je suis aussi d'accord avec Flying_Kiwi, il faut des regles, et un minimum de savoir vivre pour que la societe tourne correctement. En ce qui concerne la vente compte, je me pose la question, est-ce que vous feriez pareil avec votre abonnement d'electricite ou d'eau?

tockson pour info.

Tout contrat peut être ou non accepté, ce n'est pas une contrainte.

Qui plus est, le double clic est l'équivalent d'une signature sur internet et les objets numériques. Je dis ça comme ça hein.

Pour vous au sujet de la vente de jeu si vous aimez lire.

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-07/cp120094fr.pdf

Interessant ce lien. Par contre je ne pense pas que ca puisse s'appliquer aux MMORPG. L'abonnement aux MMORPG je le vois plutot comme ca : 50 euros de frais d'inscription, 13 euros pour le service tous les mois. Pour moi, quand on paye pour un MMORPG, on ne paye pas pour le jeu, on paye pour le service. Alors ok, tu peux vendre ton jeu d'occaz, mais pas le service qui va avec. (Je precise, juste au cas ou, que le service dont je parle c'est l'acces aux serveurs).
Dans la jurisprudence de ton lien, ils parlent bien d'un software don't on a paye la license en une fois, pour une duree illimite. Dans un MMORPG, ils ne fournissent pas une license illimitee. Par contre je vois quand meme une faille, pour les abonnements a vie, theoriquement je pense que ca pourrait rentrer la dedans..

C'est exactement ça Shorinji tu as très bien résumé la chose.

euh c'est pas comme si j'avais deja commenté ce lien sur la page précédente... ;)

J'achète un compte TSW contre un compte SWTOR! Mp moi si interessé.

euh mace, c'est pas comme si tout le monde avait le droit de donner son avis... ;)

fallait pas le prendre mal

t'inquietes :D