DADVSI - Une pluie de nouvelles taxes 10/07/2006
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La loi Dadvsi qui se veut équilibrée aux dires du ministre de la culture continue son bonhomme de chemin et rime avec mauvaises surprises !
Votée sous la pression de l’industrie cinématographique et musicale, la loi DADVSI interdit la copie privée sur les DVD mais paradoxalement la taxe sur la copie privé ne sera pas supprimée et sera au contraire étendue !
Premiers effets de la loi :
La taxe sur un DVD vierge de 4,7 Go est en très légère baisse : de 1,27 euro à 1,10 euro.
La mauvaise surprise vient du côté des disques durs à grande capacité. En effet, la commission sur la Copie Privée vient de valider les rémunérations pour les supports d´enregistrement numériques dits à "haute capacité" (disques durs de plus de 80 Go).
Voici la liste définitive des taxes pour les disques durs :
- Jusqu´à 40 Go : 10 euros
- De 40 à 80 Go : 15 euros
- De 80 à 120 Go : 20 euros
- De 120 à 160 Go : 25 euros
- De 160 à 250 Go : 35 euros
- De 250 à 400 Go : 45 euros