elle à été voté pendant le mondiale je te rappel,pendant que les mouton avait les yeux fixés sur les "victoires des bleu" (heu le tour de france est encore en pleine crise de doppage,comme en 98,et personne ne s´est intéréssé aux paer soudaine de cette équipe,comme d´hab quoi)
là c´est donc (si j´ai bien compris,parceque à part faire de belles phrases compliqué ils savent rien faire)un remodelage de cette loi passé cet été
en pire!
un mix de l´ancienne ( 3 ans de taule et amende de 300 000 euros )et de la nouvelle dadvsi :
/ Les 38 euros d´amende pour le téléchargement de fichiers couverts par le droit d´auteur et les 150 euros en cas de mise à disposition (P2P) ont été annulés, car contraire au principe d´égalité. De fait, l´acte retombe dans la case contrefaçon et reste puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d´amende.
2/ Exclusion de l´exonération pénale pour les éditeurs de logiciels destinés à échanger des œuvres sans autorisation. Le Conseil n´a pas retenu les applications légales de ce genre de programme (travail collaboratif), au motif que les conditions sont imprécises et discriminatoires.
3/ Disparition de l´exonération pénale pour le contournement des mesures techniques de protection des œuvres au nom de l´interopérabilité. Apple est content. Les adeptes de la copie privée, un peu moins…
Le Ministère de la Culture est également heureux de cette adoption, bien qu´il eut préféré "que les internautes échappent aux peines de prison"…
voilà qui feras plaisir aux majors une loi qui leurs file tout le fric qui y a se fair,la ou la "licence globale" aurais redistribué le maximum de fric aux artistes (car là c´est comme toujours les plus gros vendeur qui aurons droit à tout ce que les majors la sacem et autre laisserons)
encore une loi faite par et pour une bande de buraucrates qui ne conaissent pas le sujet sur lequel il voten,mais comprènnet bien les chiffres sur les biffetons qu´on leurs fil discètos sus la table