Arbiter55 :
Si si tu es cense payer une tva sur tout produit dematerialise.
La loi date de 2003 il me semble.
Dans un autre post, un mec avait mis le lien vers cette loi. Elle est claire.
Maintenant, l'etat n'a pas vraiment les moyens de verifier tout ca.
Microsoft s'en fout car ca booste le marché.
Donc pour le moment, pas de gros risque.
Mais en cas de souci a l'avenir, c'est sur qu'on ne pourra pas faire les naifs, dire qu'on ne savait pas etc... Car le fait est qu'on indique une adresse de facturation, non pas factice, mais fausse. A partir de la, on triche en toute connaissance de cause.
Mais comme disent les vdd, cette pratique est toleree, donc profitons en le temps que ca dure...