Voici l'histoire d'un petit village de Louisiane, aux États-Unis. Dans ce trou perdu de 223 habitants, il existe une forme de justice très particulière. Entre conflits d'intérêts et procédures abusives, nous allons à présent vous raconter comment 1,3 million de dollars ont été collectés par un maire sans scrupule.
Une particularité juridique qui donne beaucoup trop de pouvoir au maire
Aux États-Unis, on ne légifère pas du tout de la même façon qu'en France. Outre les différences d'institutions, de structures politiques et de culture, il est assez logique qu'un État fédéral fonctionne bien différemment de notre hexagone. Même si c'est assez surprenant pour nous, un Américain peut très bien se réveiller un matin et ne plus avoir accès à TikTok parce que son État en a décidé ainsi.
C'est dans ce cadre que se déroule notre affaire. En effet, au pays de l'Oncle Sam, 2 États possèdent des "tribunaux de maires actifs". Cette bizarrerie juridique s'applique dans environ 250 tribunaux de Louisiane, mais aussi dans 297 tribunaux de l'Ohio. Bon, là vous vous dites sûrement que c'est bien joli mais que vous ne savez toujours pas ce à quoi correspond un tribunal de maire actif. Nous y venons.
Pour faire simple, il s'agit d'une règle d'exception qui permet au maire d'un village ou d'une ville d'agir en tant que juge pour résoudre les litiges concernant les amendes et autres pénalités inférieures à 5 000 dollars et pour lesquelles les peines d'emprisonnement ne sont pas applicables. Aux US comme en France, un maire est avant tout un citoyen comme un autre, et n'a qu'assez rarement la moindre qualification ou compétence particulière en droit. Peu importe : avec les tribunaux de maires actifs, un(e) maire ne doit effectuer qu'une petite formation de 6 heures et hop, il ou elle peut commencer à agir en tant que juge. Comme si cela ne suffisait pas, sachez que dans ce type de tribunal, il n'est pas obligatoire d'avoir une personne pour enregistrer ce qui se passe. Il n'est pas non plus nécessaire d'avoir un enregistrement audio ou vidéo du procès. En d'autres termes, avec un tribunal de maire, il n'existe aucun moyen de garantir que l'accusé(e) reçoive une sanction juste et proportionnée.
Le cas de Fenton : le village américain qui vit sur des amendes abusives
Maintenant que le contexte est posé, entrons dans le cœur du sujet. Aujourd'hui, nous allons parler du village de Fenton, dont le maire a récolté énormément d'argent grâce à des amendes liées à la circulation routière. Le site ProPublica a révélé dans un article que le village a collecté plus de 1,3 million de dollars d'amendes alors qu'il ne compte que 223 habitants. En moyenne, cela fait près de 6 000 dollars récoltés par résident de Fenton. Sachez qu'en moyenne, les amendes et les biens confisqués aux États-Unis ne représentent que 1,7 % des revenus d'une municipalité. À Fenton, ce chiffre monte à 92,5 %.
ProPublica explique qu'il existe deux variables importantes pour comprendre ce qui se passe dans certaines localités dans lesquels on trouve des tribunaux de maires. Tout d'abord, il s'agit de très petits villages ou villes qui ne disposent que de très peu de moyens. Les salaires des fonctionnaires, maire y compris, y sont donc ridiculement faibles. Combinez cela à l'immense pouvoir placé entre les mains d'une personne à la fois gestionnaire et juge et vous vous retrouvez avec un système un peu absurde qui ne tient qu'en sanctionnant à l’excès tous les résidents. Parce que oui, vous vous en doutez, de nombreuses amendes pour des "infractions au Code de la route" assez floues sont abusives. Plusieurs cas précis ont été rapportés par nos confrères de chez Jalopnik.
Les journalistes de ProPublica rapportent qu'ils ont tenté d'interroger le maire, mais que ce dernier n'a voulu leur accorder que cinq minutes d'interview. Et, bien entendu, ils ont essuyé des refus constants lorsqu'ils ont demandé des preuves graphiques ou audio des procès, dans le but de vérifier ce qui s'est passé dans certaines situations, qui, selon leurs enquêtes, semblaient abusives.
Sachez que le cas de Fenton n'est pas isolé, même s'il est particulièrement spectaculaire. Selon Governing, 600 juridictions américaines ont collecté au moins 10 % de leurs recettes budgétaires sous forme d'amendes. Rien qu'en Louisiane, c'était le cas dans 70 villes et villages différents. Dans 25 de ces municipalités, les amendes représentent plus de 50 % du budget annuel de la mairie.