Alors que la crypto a toujours été considérée comme un système de transfert de valeur libertarien et anonyme, cela pourrait bientôt changer radicalement. En effet, une nouvelle mesure adoptée par l’Union Européenne va permettre aux autorités fiscales de consulter vos transactions en cryptomonnaies.
La directive DCA8 : une fenêtre ouverte sur les transactions cryptos
Ces dernières années, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies ont pris une place plus importante dans le paysage financier. Pour cette raison, les États s’attèlent maintenant à réguler ce secteur.
Dans sa quête de régulation et de surveillance accrue des cryptomonnaies, l’Europe vient de franchir une étape majeure. En effet, les députés européens ont récemment adopté la directive 'DCA8' (coopération administrative dans le domaine fiscal) qui va bouleverser la déclaration de vos transactions cryptos.
Cette directive, qui entrera en vigueur en janvier 2026, va obliger tous les prestataires de services cryptos opérant en Europe à déclarer toutes les transactions de leurs clients européens. Que vous échangiez du Bitcoin contre de l'Ethereum, ou que vous convertissiez vos cryptos en euros, chaque transaction sera désormais visible par le fisc.
En France, bien que les détenteurs de cryptomonnaies aient déjà l'obligation de déclarer leurs plus-values, cette nouvelle directive va encore plus loin. Toutes les plateformes d'échanges PSAN, comme Binance ou Kucoin, devront transmettre automatiquement et obligatoirement les informations relatives aux transactions, y compris les noms et coordonnées des utilisateurs, aux autorités fiscales.
Jusqu'alors, l'aspect décentralisée des cryptomonnaies rendait difficile le respect des obligations fiscales, mais avec ces nouvelles règles, les autorités financières ont de nouveaux outils pour faire respecter les impositions sur les devises virtuelles. Concrètement, par le biais de cette nouvelle directive, l'administration fiscale pourra plus aisément soumettre les plus-values des utilisateurs à la Flat TAX de 30% lorsque les gains sont supérieurs à 305 euros.
Un bouleversement pour la cryptomonnaie
C’est un tournant majeur pour la cryptomonnaie, considérée initialement comme la monnaie virtuelle du peuple - hors du contrôle des banques centrales et des gouvernements. Avec la directive DCA8, cette nature propre au secteur est mise à l'épreuve. Et pour cause, la surveillance accrue des transactions remet en question l'anonymat, l'un des piliers fondamentaux des cryptomonnaies.
Toutefois, il est important de noter que cette réglementation ne vise pas à entraver l'innovation ou à décourager l'utilisation des cryptomonnaies. Elle vise plutôt à garantir que les utilisateurs paient leurs impôts équitablement et à réduire les risques associés à la fraude et à l'évasion fiscale.
Cette nouvelle mesure pourrait cependant décourager certains utilisateurs qui appréciaient cette valeur propre aux cryptos. Ceux-ci pourraient notamment chercher à utiliser d’autres solutions qui échappent à la régulation. Les plateformes DEX seront visiblement un choix alternatif.
Pour rappel, le fonctionnement et la structure des DEX diffèrent radicalement des CEX (les plateformes centralisées soumises à la DCA8). Ces plateformes décentralisées comme Uniswap, Pancakeswap ou encore dYdX ne reposent sur aucune entité centrale, les transactions sont effectuées directement entre les utilisateurs. De ce fait, ils sont généralement considérés comme plus décentralisés, car ils ne dépendent d’aucun intermédiaire.