Selon le site Axios, l’Autorité française de la concurrence serait sur le point de poursuivre Apple dans le cadre d’une enquête antitrust. En cause : la façon dont l’entreprise à la pomme a modifié les politiques de suivi de ses applications, potentiellement en sa faveur.
Il y a quelques années, Apple a pris une décision controversée visant à limiter la manière dont les entreprises tierces peuvent suivre l’utilisation qui est faite de leurs applications par les possesseurs d’un appareil de la marque. Si cette décision a été majoritairement saluée par les utilisateurs lors de son annonce, de multiples études et analyses ont, par la suite, révélé qu’Apple ne respectait pas ses propres règles.
Concrètement, les modifications des règles de confidentialité appliquées dès 2021 ont entrainé une baisse des revenus publicitaires de centaines d’entreprises qui proposent des applications sur iOS. Cela est notamment dû au fait que le ciblage publicitaire est moins précis, et qu’il intéresse donc moins les utilisateurs. Ce constat aurait pu être équitable si différentes sources n’avaient pas mis en avant qu’Apple se réservait un traitement de faveur.
En pratique, les utilisateurs d’iPhone peuvent refuser plus facilement qu’avant d’être pistés par les applications présentes sur leur terminal. Or, il s’avère que l’App Tracking Transparency de l’entreprise se montre plus permissive avec les applications d’Apple, comme l’a notamment montré l’analyse effectuée par Tommy Mysk et Talal Haj Bakry en novembre 2022.
La France pourrait être le premier pays à attaquer Apple sur ce point
Dès fin 2020, c’est-à-dire suite à l’annonce de l’arrivée de l’App Tracking Transparency au sein d’iOS 14.5 dès l’année suivante, différentes entreprises françaises (IAB France, MMAF, SRI et UDECAM) ont déposé une plainte antitrust, estimant que les modifications apportées par Apple ne respectaient pas les règles de confidentialité de l’Union européenne.
Aujourd’hui, selon le média Axios, l’Autorité française de la concurrence est en passe de se saisir de l’affaire. Une enquête antitrust est actuellement en cours pour déterminer si Apple enfreint effectivement les règles en se positionnant avantageusement en ce qui concerne ses propres règles de confidentialité.
Il faut souligner que l’enquête est en cours depuis 2021. À l’époque, l’Autorité française de la concurrence avait estimé que les changements de l’entreprise « ne semblent pas refléter un abus de position dominante de la part d’Apple ». Cependant, à la lumière des différentes révélations qui ont pu avoir lieu depuis, la direction de l’enquête peut avoir changé. Elle est toujours en cours, et les régulateurs français seraient désormais favorables à l’envoi d’une « communication de griefs » formelle aux parties impliquées dans l’affaire, et ce dans les semaines à venir.
Pas la première enquête qui vise Apple en France
Si cette affaire se concrétise, la France sera le premier pays à s’intéresser de près aux changements effectués par Apple dans ses politiques de confidentialité en 2021. Fin 2022, un recours collectif a été lancé à New York par Elliot Libman, un possesseur d’iPhone 13 s’estimant lésé par les pratiques de l’entreprise. À ce jour, les suites de cette class action ne sont pas connues.
Il faut également souligner que la France n’est jamais la dernière à affronter Apple sur les questions de confidentialité. En janvier 2023, la CNIL a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’entreprise américaine pour avoir collecté des données d’utilisateurs d’iPhone français sans avoir obtenu leur consentement préalable. Une situation associée à iOS 14.6 et déjà liée à la manière dont Apple tirer des revenus publicitaires des données collectées auprès des utilisateurs.