Menu
Créer un contenu
jeuxvideo.com / Dernières actualités des jeux vidéo / News jeux vidéo / News business /

L’UE interdit la revente d'E-books : les jeux dématérialisés dans le viseur ?

News business
L’UE interdit la revente d'E-books : les jeux dématérialisés dans le viseur ?
L’UE interdit la revente d'E-books : les jeux dématérialisés dans le viseur ?
Partager sur :

Il n'y a pas si longtemps, l'UFC Que Choisir nous avait offert le droit, par une action en justice, de revendre nos jeux d'occasion dématérialisés. Une décision prise par le tribunal de grande instance, mais finalement remise en question par un nouveau procès s'étant achevé hier : La Cour de Justice de l'UE met un terme à la vente d'occasion des e-books, et relance le débat.

Hier, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé d'interdire la vente de livres électroniques d'occasion ; Une situation qui concernait notamment la plateforme d'e-books Tom Kabinet ainsi que les éditeurs de livres néerlandais, au cœur de ce procès. Cette première laissait alors jusqu'ici la liberté aux lecteurs de revendre à moindre prix leurs achats, sans le consentement des propriétaires intellectuels.

Les pratiques ont été jugées contraires au Traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996. La Cour de Justice exprime une injustice à l'encontre des éditeurs et auteurs, les empêchant de recevoir une rémunération "appropriée", et ajoute :

« Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves. »

Très vite, le parallèle est effectué entre les reventes de livres électroniques et les jeux vidéo dématérialisés, qui disposent à toute évidence d'un système similaire. En septembre dernier, l'UFC Que Choisir remportait pourtant sa bataille judiciaire contre Valve. La société américaine stipulait jusqu'à ce jour que les reventes de clefs de jeux Steam étaient interdites. Le tribunal de grande instance de Paris confirmait alors la possibilité de revendre des productions dématérialisées :

« Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants-droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure. »

Une première décision judiciaire qui va s'en dire à l'encontre de celle prise hier, et des propos exprimés plus haut. En outre, la Cour de Justice de l'Union Européene représente la principale juridiction en Europe ; ses décisions auraient donc un poids proéminent par rapport à celles émises par le tribunal de grande instance. L'interdiction de la revente des livres électroniques pourrait donc bien changer la donne concernant les jeux dématérialisés.

Profil de Tiraxa,  Jeuxvideo.com
Par Tiraxa, Rédaction jeuxvideo.com
MP
Annonce

COMMENTAIRES

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.
Fazio007
Fazio007
MP
le 21 déc. 2019 à 22:35

Le cancer c est vous qui ose acheter des jeux dématérialisée

Lire la suite...
Patriarche-Sony
Patriarche-Sony
MP
le 21 déc. 2019 à 11:19

Vraiment ras-le-bol de cette politique Européenne !!!!

Union Européenne synonyme de : polluer le planète , abrutir le peuple, que chaque déplacement d'un citoyen soit un calvaire et une grosse dépense d'argent.

Lire la suite...
chaton51
chaton51
MP
le 20 déc. 2019 à 18:39

europe de daube. vivement sa mise a mort

Lire la suite...
Sarya99
Sarya99
MP
le 20 déc. 2019 à 18:33

Pour une fois que notre foutu pays faisait quelque chose de bien, merci l'UE...

Lire la suite...
DevdXv5
DevdXv5
MP
le 20 déc. 2019 à 16:51

Le problème du dématérialisé c'est que l'on est pas propriétaire de l'objet, on paye pour l'utiliser. Alors qu'un jeu / livre / dvd en physique on le possède et on fait ce qu'on veut. Il faut revoir la définition du dématérialisé avant de trancher sur ces questions de revente. Il faut faire en sorte qu'un objet physique ou dématérialisé appartienne à son acheteur et pas au concepteur.

Lire la suite...
Semi_Yes_Life
Semi_Yes_Life
MP
le 20 déc. 2019 à 16:44

Le lobbyisme dans toute sa splendeur :ok:

Lire la suite...
Jane_Dark
Jane_Dark
MP
le 20 déc. 2019 à 16:38

On est donc d'accord que le dématérialisé est légalement associé à de la location...CQFD.

Lire la suite...
MrRip3rat1
MrRip3rat1
MP
le 20 déc. 2019 à 16:36

Mis en garde à toutes et tous, la news et la manière dont elle est présentée induisent en erreur :

Si je comprends bien ce qui est dit ici la décision UE ne s'oppose pas du tout à la revente de biens dématerialisés mais aux conditions de sa pratique

Aujourd'hui en effet les auteurs et créateurs des jeux/disques/livres bref toute la culture immatérielle (d'autant plus si l'auteur(e) n"est pas interprète dans le cadre de la musique) ne touchent rien sur la revente d'occasion en contravention du droit d'auteur (et du droit français tout particulièrement), la rémunération de l'auteur(e) se faisant exclusivement par le droit d'auteur (qui n'ouvre pas de droit au chomage entre autres des précarités inhérentes au métier)

Ca n'a rien à voir avec une voiture par ex qui ne génère pas de droit d'auteur à ma connaissance au même titre qu'une photographe de mode ne touche pas de droit sur une photo utilisée pour une pub

Le flou qui entoure le droit d'auteur numérique est tel qu'il permet à certains acteurs du marché de biaiser les débats autour de ces questions, acteurs qui profiteraient économiquement de manière drastique d'une disparition du droit d'auteur cf les articles paniques dans toute la presse jv au moment des décisions européennes sur les droits d'auteur de l'information de la presse et du contenu de manière générale, allégrement pillés par les GAFA et les créateurs de contenu youtube twitch et autre sans aucune espece de rémuneration pour leurs auteurs)

La stratégie étant de relayer aussi l'idée que le droit d'auteur serait l'ennemi de la liberté ce qui 1 n'a rien à voir et 2 est un oxymore puisqu'une structure qui produirait un monde où les auteurs ne serait pas rémunérés serait nécessairement une structure aux libertés limitées

TLDR : la vente de bien dématérialisé n'est pas du tout remise en cause, c'est le droit d'auteur qui n'est pas respecté dans cette affaire et l'UE a parfaitement raison de légiférer à ce sujet faut arrêter de raconter nimp

Lire la suite...
Commentaire édité 20 déc. 2019, 16:39 par MrRip3rat1
quantumbreak
quantumbreak
MP
le 20 déc. 2019 à 16:15

Sinon il y a encore des bibliothèques, vous pouvez emprunter des ouvrages classiques gratuitement, et le fait d'y aller fait perdre un peu de gras du cul, c'est tout bénéf !

Lire la suite...
rachius
rachius
MP
le 20 déc. 2019 à 16:05

Bien content pour le Brexit... quand tu vois les décisions prisent par l'UE... tu as de quoi t'inquiété, alors qu'ils ne sont mêmes pas foutus de se mettre d'accord sur des points plus importantes et auquel il y a urgence !!

Lire la suite...
Top commentaires
hilalex07
hilalex07
MP
le 20 déc. 2019 à 12:01

De toute façon leur objectif c'est de casser le marché de l’occasion, maintenant quand vous acheter quelques chose vous n'êtes même plus le propriétaire ...

Lire la suite...
Lestat8601
Lestat8601
MP
le 20 déc. 2019 à 12:01

L'argument que les copies numériques d'occasion sont des substituts parfaits des copies neuves est ridicule ; j'achète souvent des livres d'occasion et parfois ce sont des exemplaires neufs. Vont-ils aussi interdire la revente de livres papiers en trop bon état? :sarcastic:

Lire la suite...
Les jeux attendus
1
Cyberpunk 2077
10 déc. 2020
2
Mass Effect : Legendary Edition
2ème trimestre 2021
3
Immortals Fenyx Rising
03 déc. 2020
4
Hogwarts Legacy : l'Héritage de Poudlard
2021
5
F.I.S.T. : Forged In Shadow Torch
2021