Le 18 mars 2023 à 13:55:14 :

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

Et ça vaut pas que pour le pétrole, c'est pareil si t'es sur un site archéologique par exemple

Le 18 mars 2023 à 13:52:46 :

Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France

Y'a besoin de dire quelque chose la-dessus?

les mecs ont appelé tout le monde bordel

Bah c'est logique que les anciens propriétaires fassent une réclamation. La maison et le terrain leur appartenaient et tout ce qui s'y trouve. Si les lingots n'étaient pas mentionnés dans l'acte notarié, les nouveaux propriétaires n'ont aucun droit là-dessus.

Mérité, même si je pense que personne ne sait l'origine exacte des lingots et que c'est l'Etat qui aurait dû les confisquer

Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France

NATURELLE

Un khey deter peut trouver l’arrêt de jugement ?

On sera fixé

Le 18 mars 2023 à 13:55:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:55:14 :

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

Et ça vaut pas que pour le pétrole, c'est pareil si t'es sur un site archéologique par exemple

USA : Aux Etats-Unis, elle touche également des millions de particuliers qui possèdent des puits de pétrole sur leur terrain et les louent à des compagnies privées.

FRANCED

https://www.monde-diplomaatique.fr/2015/07/GERAND/53194

Bordel l ascenseur émotionnelle quand même

From tu trouves 1 million d euro en faisant ton potager a procès et remboursement qui va te coûter probablement plus que le prix de l or

Après si je trouve un millions d'euros en lingots comme ça sur mon terrain perso je vais me poser des questions, comme le degré de danger que ça peut représenter pour moi et ma famille si il y a histoire louche derrière leur présence cachée sur mon terrain

Les nouveaux proprios ont peut-être simplement flippé d'oùle fait de déclarer

les mecs vendent leur bien + terrain et s'attendent à ce qu'il y avait dessus de non déclaré leur revienne. Cette injustice aya

Le 18 mars 2023 à 13:54:36 :

[13:52:18] <Babohorum>
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires

Je sais pas , il devait avoir des preuves irréfutables, il y a eu des rappels et ils ont quand même tous perdus , ya bien une raison

J'ai dis une connerie, je crois, ce sont les meubles par destination (ceux qui ont sens qu'en faisant partie de l'immeuble) dont la propriété est transféré. Dans le cas des lingots, il aurait fallu attendre la prescription.

Je devrais revoir mes cours de droit civil

Le 18 mars 2023 à 13:56:38 :

Le 18 mars 2023 à 13:55:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:55:14 :

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

Et ça vaut pas que pour le pétrole, c'est pareil si t'es sur un site archéologique par exemple

USA : Aux Etats-Unis, elle touche également des millions de particuliers qui possèdent des puits de pétrole sur leur terrain et les louent à des compagnies privées.

FRANCED

https://www.monde-diplomaatique.fr/2015/07/GERAND/53194

Aux USA c'est différent oui, d'ou le fait qu'on pense que ce qui est sur le terrain est a nous, ou au moins en partie

C'est pas le cas ici

" Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France "
C'est les Flanders ou quoi ?
Ils veulent pas prévenir toute la planète non plus ?

Le 18 mars 2023 à 13:54:50 :

Le 18 mars 2023 à 13:42:37 :

Le 18 mars 2023 à 13:39:39 :
Les anciens propriétaires ces crevards, le terrain ne t'appartient plus mais tu revendiques ton droit sur un truc enterré, chez des gens installés depuis 7 ans. Évidemment avec la justice de merde en France, ils gagnent

Je comprends même pas comment c'est justifiable devant la loi

Si quelqu'un a une idée

Mais attendu que celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ; que, par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code ; que, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescription ; que, dès lors, après avoir relevé que M. et Mme Y... avaient découvert par le pur effet du hasard les lingots litigieux, enfouis dans le sol du jardin de leur propriété, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les dispositions de l'article 2276 précité ne pouvaient recevoir application, de sorte que, d'une part, l'action en revendication exercée par les consorts A... n'était pas prescrite et que, d'autre part, ces derniers pouvaient librement rapporter la preuve qu'ils étaient propriétaires des biens trouvés ; que le moyen n'est pas fondé ;

https://www.courdecassation.fr/en/decision/5fca8dfaad290c80a2640db4

En gros tu ne peux pas être déclaré propriétaire d'une chose que tu découvres par hasard. Par contre, le droit de propriété étant imprescriptible, les anciens propriétaires de la parcelle pouvaient bien prouver qu'ils possédaient les lingots.

Par contre, ce qui m'étonne (je ne suis pas spécialiste de droit civil) c'est qu'ils n'aient pas eu la propriété des lingots n'était pas comprise dans le droit de propriété du bien immobilier, comme dit plus haut. Ça ne s'appliquerait pas aux biens meubles découverts par hasard sur le terrain ?

Sauf que sans le découvreur pas de trésor
La loi prend pas ça en compte ?

Le 18 mars 2023 à 13:57:20 :

Le 18 mars 2023 à 13:56:38 :

Le 18 mars 2023 à 13:55:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:55:14 :

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

Et ça vaut pas que pour le pétrole, c'est pareil si t'es sur un site archéologique par exemple

USA : Aux Etats-Unis, elle touche également des millions de particuliers qui possèdent des puits de pétrole sur leur terrain et les louent à des compagnies privées.

FRANCED

https://www.monde-diplomaatique.fr/2015/07/GERAND/53194

Aux USA c'est différent oui, d'ou le fait qu'on pense que ce qui est sur le terrain est a nous, ou au moins en partie

C'est pas le cas ici

Les joies du socialisme

[13:56:13] <KarlEtooEkambi>
Bah c'est logique que les anciens propriétaires fassent une réclamation. La maison et le terrain leur appartenaient et tout ce qui s'y trouve. Si les lingots n'étaient pas mentionnés dans l'acte notarié, les nouveaux propriétaires n'ont aucun droit là-dessus.

Mérité, même si je pense que personne ne sait l'origine exacte des lingots et que c'est l'Etat qui aurait dû les confisquer

Je pense qu on a l origine au contraire, sinon je vois absolument pas pourquoi c est l ancien propriétaire qui a tous récupéré , en général c est des arrangements ce genre d affaire , 50/50

Le 18 mars 2023 à 13:57:10 :

Le 18 mars 2023 à 13:54:36 :

[13:52:18] <Babohorum>
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires

Je sais pas , il devait avoir des preuves irréfutables, il y a eu des rappels et ils ont quand même tous perdus , ya bien une raison

J'ai dis une connerie, je crois, ce sont les meubles par destination (ceux qui ont sens qu'en faisant partie de l'immeuble) dont la propriété est transféré. Dans le cas des lingots, il aurait fallu attendre la prescription.

Je devrais revoir mes cours de droit civil

Oui revoit tes cours ayaaa

Meuble par destination ça existe pas ce sont des meubles

Ils deviennent immeuble par destination si ils sont soudé au sol et donc là serait transféré avec la vente

Le 18 mars 2023 à 13:58:07 :

[13:56:13] <KarlEtooEkambi>
Bah c'est logique que les anciens propriétaires fassent une réclamation. La maison et le terrain leur appartenaient et tout ce qui s'y trouve. Si les lingots n'étaient pas mentionnés dans l'acte notarié, les nouveaux propriétaires n'ont aucun droit là-dessus.

Mérité, même si je pense que personne ne sait l'origine exacte des lingots et que c'est l'Etat qui aurait dû les confisquer

Je pense qu on a l origine au contraire, sinon je vois absolument pas pourquoi c est l ancien propriétaire qui a tous récupéré , en général c est des arrangements ce genre d affaire , 50/50

Tu le tiens d'ou ton " en général " ? T'as des exemples ?

Le 18 mars 2023 à 13:52:04 :

Le 18 mars 2023 à 13:34:28 :
Trouver de l'or dans son jardin et aller le déclarer sachant que c'est quasi sûr que ça leur serait soit revendiqué, soit confisqué par l'Etat

Ne pas déclarer 600k, excellent plan ça aussi

Bah tu garde l'or planqué et tu revends petit à petit contre du cash qui te servira pour les courses, payer des types au black pour venir bosser chez toi, etc

T'es un sacré lemgo toi, t'étouffes pas trop sous ton masque devant ton écran?

Le 18 mars 2023 à 13:29:37 :
Sélection faut vraiment être débile pour trouver de l'or sur son terrain et ailleurs et le déclarer

Je serai parti direct en Suisse

usa : tu trouves des diamants sous ton potager, tu es riche

fronce : tu trouves des diamants sous ton potager, tu te fais exproprier et tu deviens clochard