Franchement j'ai aucune idée de la manière dont faut faire pour les déclarer tout en ne perdant pas le bénéfice de ces lingots... Peut être j'irai voir un avocat fiscaliste afin qu'il me donne la marche à suivre

Le 18 mars 2023 à 13:34:28 :
Trouver de l'or dans son jardin et aller le déclarer sachant que c'est quasi sûr que ça leur serait soit revendiqué, soit confisqué par l'Etat

Ne pas déclarer 600k, excellent plan ça aussi

Ce couple de débile qui déclare à la police et à l'état

Et en + l'état te taxe 12% de la somme au passage

Le 18 mars 2023 à 13:49:10 :
moralité de l'histoire : fallait pas jamais être honnête

au pire tu vas en prison et tu peux faire du karting

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires

[13:51:19] <Latiole>
L'Etat te pousse à la Malhonnêteté. Point.

Après, je sais pas, ils ont pas consulté un avocat spécialisé qui aurait pu leur présenter les scénarios possibles ?

Sinon, on parle du niveau de dignité de 0 de la famille des anciens proprio ?

Quel dignité

Si j apprend demain que je peux récupérer un million d euro tu crois que je vais me gêner ils ont eu raison , c est ceux qui ont trouvées qui sont complètement con

Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France

Bon golems

Le 18 mars 2023 à 13:50:02 :

Le 18 mars 2023 à 13:29:37 :
Sélection faut vraiment être débile pour trouver de l'or sur son terrain et ailleurs et le déclarer

Et t’en fais quoi alors ? Tu t’en sers de cale porte ?

Tu les vends a l’étranger et puis voila.
Y’a 0 controle de douane entres les pays d’Europe si ta pas une dégaine de dealer.
Tu les vends en Suisse ou autres 1 par 1, et tu met l’argent sur un compte a l’étranger.
Puis tu quitte la France bien évidemment. Qui a encore de l’argent sur un compte Français en 2k23 déjà

Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France

Y'a besoin de dire quelque chose la-dessus?

Le 18 mars 2023 à 13:51:15 G-Gkilvener a écrit :

Le 18 mars 2023 à 13:50:02 :

Le 18 mars 2023 à 13:29:37 :
Sélection faut vraiment être débile pour trouver de l'or sur son terrain et ailleurs et le déclarer

Et t’en fais quoi alors ? Tu t’en sers de cale porte ?

Bah le vendre le genie

Et tu le vends à qui, au marchand de légumes du coin?

Le 18 mars 2023 à 13:52:18 :
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires

Peut-être que les lingots leur appartenaient vraiment, a eux ou leurs parents, grand parents, que sais-je

Et non quand tu achètes un terrain tout ce que tu y trouves ne t'appartient pas forcément t'es pas aux US

Le 18 mars 2023 à 13:50:45 :

[13:50:02] <Dahlen>
Mais il y a une preuve que les lingots appartiennent aux anciens proprio en fait ?

Je pense , vu le nombre de procès et ils ont quand même tous perdus

Les nouveaux proprio vont dire qu'ils ont pas l'argent Sans doute et juste rendre les cinq lingots.
Le reste doit voir été cramé.

Le 18 mars 2023 à 13:48:18 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:24 :

Le 18 mars 2023 à 13:32:56 :
Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

Andore, la suisse, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg

Petit signalement interpol

C'est pas illégal en fait

Déjà que tu peux pas te déplacer avec plus de 10K euros sans être obligé de le déclarer imagine te ballader avec des lingots

Quelle est la raison invoqué par le tribunal pour se justifier ?

[13:52:18] <Babohorum>
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires

Je sais pas , il devait avoir des preuves irréfutables, il y a eu des rappels et ils ont quand même tous perdus , ya bien une raison

Fallait pas en parler

Le 18 mars 2023 à 13:42:37 :

Le 18 mars 2023 à 13:39:39 :
Les anciens propriétaires ces crevards, le terrain ne t'appartient plus mais tu revendiques ton droit sur un truc enterré, chez des gens installés depuis 7 ans. Évidemment avec la justice de merde en France, ils gagnent

Je comprends même pas comment c'est justifiable devant la loi

Si quelqu'un a une idée

Mais attendu que celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ; que, par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code ; que, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescription ; que, dès lors, après avoir relevé que M. et Mme Y... avaient découvert par le pur effet du hasard les lingots litigieux, enfouis dans le sol du jardin de leur propriété, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les dispositions de l'article 2276 précité ne pouvaient recevoir application, de sorte que, d'une part, l'action en revendication exercée par les consorts A... n'était pas prescrite et que, d'autre part, ces derniers pouvaient librement rapporter la preuve qu'ils étaient propriétaires des biens trouvés ; que le moyen n'est pas fondé ;

https://www.courdecassation.fr/en/decision/5fca8dfaad290c80a2640db4

En gros tu ne peux pas être déclaré propriétaire d'une chose que tu découvres par hasard. Par contre, le droit de propriété étant imprescriptible, les anciens propriétaires du terrain pouvaient bien prouver qu'ils possédaient les lingots.

Par contre, ce qui m'étonne (je ne suis pas spécialiste de droit civil) c'est que la propriété des lingots ne soit pas comprise dans le droit de propriété du bien immobilier, comme dit plus haut. Ça ne s'appliquerait pas aux biens meubles découverts par hasard sur le terrain ?

Le 18 mars 2023 à 13:52:18 :
Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.
D'ailleurs, si tu trouves un "trésor" dans le terrain de quelqu'un d'autre, tu dois en donner la moitié au propriétaire.
Je ne vois pas sur quel base juridique on peut donner ses lingots aux anciens propriétaires

Ils auraient au moins pu faire 50/50 bordel
Sans les nouveaux proprios ils auraient sans doute jamais revu ces putains de lingots

Théoriquement, lorsque tu achètes un terrain, tu achètes TOUS ses accessoires.
Si tu trouves quelque chose dans ton jardin, c'est à toi. Il n'y a pas de doutes possibles.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

https://www.tf1info.fr/conso/argent-si-vous-trouvez-un-tresor-vous-appartient-il-vraiment-partage-ou-restitution-ce-que-dit-la-loi-1521473.html#:~:text=Vous%20trouvez%20du%20p%C3%A9trole%20%3A%20vous,article%20545%20du%20code%20civil%20).

USA : Aux Etats-Unis, elle touche également des millions de particuliers qui possèdent des puits de pétrole sur leur terrain et les louent à des compagnies privées.

https://www.monde-diplomaatique.fr/2015/07/GERAND/53194

Le 18 mars 2023 à 13:48:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:48:18 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:57 :

Le 18 mars 2023 à 13:35:24 :

Le 18 mars 2023 à 13:32:56 :
Si un jour ça arrive à l'un d'entre nous c'est quoi la procédure pour pas se faire entuber?

On vend les lingots à une boutique spécialisée dans le rachat d'or en disant que c'était à nos grand parents?

Andore, la suisse, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg

Petit signalement interpol

C'est pas illégal en fait

Si t’as pas le droit de transporter ça sans déclaration douanière

T’as cru que c’était la fête du slip?

Et la douane ça fait partie du ministère de l’économie et des finances donc du Fisc

Qui te parle de transporter ?