On sent les mecs qui ont des cours de droit des affaires d'un coup

Tu as accepté un contrat en t'inscrivant à l'EDHEC. Et oui, les profs de droit aident aussi l'école à se prémunir contre les éventuels problèmes

Non vu les conditions en salle de cours il y a vice de consentement ( article 1112 du code civil )

Et enfin j'ai vérifié le silence ne vaut pas acceptation sauf cas exceptionnels comme la prolongation d'un contrat

Le 20 octobre 2015 à 21:58:27 teyi11 a écrit :
Et enfin j'ai vérifié le silence ne vaut pas acceptation sauf cas exceptionnels comme la prolongation d'un contrat

Le silence ne vaut pas acceptation sauf :
- Si le silence est favorable au contractant
- Si le silence est circonstancier
- Si les 2 parties ont déjà été en affaires

Le 20 octobre 2015 à 22:05:37 RogerFedegod a écrit :

Le 20 octobre 2015 à 21:58:27 teyi11 a écrit :
Et enfin j'ai vérifié le silence ne vaut pas acceptation sauf cas exceptionnels comme la prolongation d'un contrat

Le silence ne vaut pas acceptation sauf :
- Si le silence est favorable au contractant
- Si le silence est circonstancier
- Si les 2 parties ont déjà été en affaires

Source ? Ma prof m'a dit le contraire et ça ne change rien au vice de consentement

Le 20 octobre 2015 à 22:06:21 teyi11 a écrit :

Le 20 octobre 2015 à 22:05:37 RogerFedegod a écrit :

Le 20 octobre 2015 à 21:58:27 teyi11 a écrit :
Et enfin j'ai vérifié le silence ne vaut pas acceptation sauf cas exceptionnels comme la prolongation d'un contrat

Le silence ne vaut pas acceptation sauf :
- Si le silence est favorable au contractant
- Si le silence est circonstancier
- Si les 2 parties ont déjà été en affaires

Source ? Ma prof m'a dit le contraire et ça ne change rien au vice de consentement

mon prof de droit
Tu as été victime d'une erreur, de dol ou de violence ? La liberté contractuelle a-t-elle été bafouée ?

debug

Le 20 octobre 2015 à 22:09:31 RogerFedegod a écrit :

Le 20 octobre 2015 à 22:06:21 teyi11 a écrit :

Le 20 octobre 2015 à 22:05:37 RogerFedegod a écrit :

Le 20 octobre 2015 à 21:58:27 teyi11 a écrit :
Et enfin j'ai vérifié le silence ne vaut pas acceptation sauf cas exceptionnels comme la prolongation d'un contrat

Le silence ne vaut pas acceptation sauf :
- Si le silence est favorable au contractant
- Si le silence est circonstancier
- Si les 2 parties ont déjà été en affaires

Source ? Ma prof m'a dit le contraire et ça ne change rien au vice de consentement

mon prof de droit
Tu as été victime d'une erreur, de dol ou de violence ? La liberté contractuelle a-t-elle été bafouée ?

Oui bah je te demande un article du code civil vu que ma prof est pas du même avis . Et sinon les trois conditions du vice ont été respectées =>
1- pression morale
2-De nature à faire impression sur une personne raisonnable ( sur un critère d'autorité )
3- Un risque immédiat et présent => se faire renvoyer/ gâcher sa scolarité

Arrêts du 12 mars 1938 et du 12 janvier 1988 relatifs au silence lors de pourparlers

Le 20 octobre 2015 à 22:20:54 RogerFedegod a écrit :
Arrêts du 12 mars 1938 et du 12 janvier 1988 relatifs au silence lors de pourparlers

Tu as un lien Je n'arrive pas à les trouver

http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-obligations/l-acceptation-l-existence-du-consentement,a3466017.html

Le 20 octobre 2015 à 22:39:36 RogerFedegod a écrit :
http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-obligations/l-acceptation-l-existence-du-consentement,a3466017.html

Merde je me suis fait entuber , faudra que je demande des précisions à ma prof demain

Le 20 octobre 2015 à 22:44:53 LucasVazquez a écrit :
Bon, je met fin à votre débat : mid-terms après demain et j'ai l'impression de rien connaitre de plus qu'il y a 1 mois et demi

Je suis à peu près au point en micro Faut juste que je bosse un peu plus la compta

Le 20 octobre 2015 à 22:50:40 LucasVazquez a écrit :
Le soucis c'est que je sais pas quoi travailler
J'ai commencé à refaire les TDs, mais on m'a dit que c'était un QCM. Du coup je sais pas comment ça va se passer, si il faut connaitre les définitions useless du cours ou pas, donc je fais rien

Bah tu fais les QCM d'entraînement, il y en a plein et c'est le top pour s'entraîner/voir ce qui nous manque

Vous aussi vous avez des vieux QCM merdiques qui n'ont rien à voir avec le cours ? ( mention spéciale aux stats)

Le 20 octobre 2015 à 18:28:30 MakeltRain a écrit :
Si je veux passer le TM 2 fois, je dois le passer la première fois avant 2016 ? (11 décembre dernière session)

Oui c'est ca, deux fois par an sur les deux semestres :
- une fois de janvier à juin
- une fois de juillet à décembre

Donc tu peux passer celui de décembre ou la session de novembre également, et après une session du premier semestre.

Du coup j'ai demandé à ma prof mescro et l'acceptation du contrat par silence en cas d'affaires antérieures ne fonctionne que si le contrat est de même nature que ceux précédemment contractués sinon le silence ne suffit pas lorsque le contrat change de nature

Vous êtes sérieux à parler de droit ?