Le 30 octobre 2015 à 20:45:55 TintinQRCode a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:44:20 Kyo_Soma a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:42:58 TintinQRCode a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:18:22 TintinQRCode a écrit :
Les gens qui disent que c'est des sites illégaux mais qui téléchargent des films/séries/musiques illégalement
Ne changez pas

Oh mon dieux.
Award de l'argument de plus ridicule.
Tu reçois le droit à une IRM gratuite pour t'assurer que tu n'as pas une tumeur au cerveau impactant tes capacités intellectuelles.

Ah car c'est des arguments ça ?

J'ai déjà répondu à cet "argument" par le passé, pas ma faute si vous tournez en rond incapable de trouver des arguments crédibles.
Ah au fait, ton argument n'en est pas uns, ça s'appelle une attaque ad hominem, et ça vaut que dalle. C'est juste la preuve que tu n'as pas d'arguments sérieux.

Mais tu n'utilise aucun argument... Tu critique un comportement que tu adopte toi même

Encore une attaque ad hominem
Entre toi et remi truc je suis servi.
Pourquoi je devrais user d'un argument quand en face il n'y en pas ?
Que je pirate (ce qui reste encore à prouver, et dire "tu pirates forcément" c'est aussi un argument fallacieux au cas où) ne signifie en aucun cas que ce que je dis est faux. C'est pas un argument, c'est une attaque personnelle.

Et en plus j'y ai déjà répondu sérieusement. alors une énièèèème fois, j'ai déjà dit que ce que je condamne dans la consommation sur ce genre de site c'est pas l'acte en lui-même mais l'hypocrisie de consommateurs qui te sortent que c'est légal et / ou moral. Je me contrefous que tu achètes dessus, assume juste commettre dans le meilleur des cas un presque délit posant des problèmes éthiques. Du moment que tu assumes je m'en fous. Mais assume.
Voilà je t'ai répondu objectivement, content ?

sur kinguin moi j'achète de temps en temps ça va j'ai pas de soucis et ils te rembourse en bon d'achat chez eux si t'as un soucis

Sinon pour la revente de jeu , elle est autrorisé en UE (la CJUE a trancher pour dans Arrêt dans l'affaire C-128/11
UsedSoft GmbH / Oracle International Corp.) le problème c'est au niveau de la TVA il me semble mais si toi quand tu achètes tu paie la TVA il n'y a aucun soucis .

"En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie"

Fallacieux ça ressemble à phalus alors je ne te fais pas confiance

Non ici le problème n'était pas la TVA mais la propriété intellectuelle. En gros Oracle avançait que leur produit, bien qu'acheté par des personnes, leur appartenait toujours. En gros j'achète un produit oracle, mais je ne peux pas en disposer comme bon me semble: notamment le revendre derrière.

La CJUE dit que non, ce qui par contre peut remettre en cause la politique de steam.

En revanche cela ne nous avance pas plus sur les cas des revendeurs de clés, car le soucis ici n'est pas qu'ils revendent des clés, mais leur mode d'acquisitions de ces clés.

Le 30 octobre 2015 à 20:46:37 Vulianos a écrit :
Si tu ne vois pas Steam s'en plaindre plus que ça, c'est peut être que leur CGU ont elles mêmes une sacré part de doute sur leur légalité non Si demain un ténor du barreau américain s'amuse a porter la CGU de steam devant les tribunaux, tu peux être sur que cette dernière sera frappée d'illégalité.

Mais sérieusement, déjà que savez du fait que valve n'agit pas contre ces pratiques, et cet argument du "leurs CGU il est pas légal" jsaipasquoi, c'est quoi franchement ?
La question du CGU de steam c'est un autre débat, si tu connais le droit tu connais bien le principe de force obligatoire du contrat. Je vais pas détailler, je présuppose que tu connais.

Tu peux me donner tes sources stp

Jvais pas me casser le cul à chercher, à la limite si ça t'intéresse tant que ça je demanderai à mon frère qui bosse aux douanes.
Mais rapidement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
IG andCO c'est pas usage personnel mais bien une politique commerciale sans compter qu'ils achètent en grande quantité.
Je te laisse déduire ce qu'il faut déduire.

Je travail, décortique et mache le droit tous les jours. Et pour le coup je suis un petit connard de juriste qui aime avoir les sources quand on lui affirme quelque chose. Tu nous parle d'argumentaire, mais pour le moment on ne voit que le vent. Où sont tes sources sur les normes communautaires Bref en temps normal je me fou qu'un mec me balance sa vérité à lui sans ARGUMENTER, mais quand on se la joue donneur de leçon ça fait tache.

tu disais ?
Puis j'aime bien comment tu te focalises sur la question des douanes en oubliant que je parle aussi du CGU de steam
Au passage, je parle dans l'absolu et pas juste ce topic quand je dis user d'arguments. Je t'inviterai à lire les autres topics sur le sujet s'ils n'étaient pas supprimés.

Ecoute Kyo_Soma,je poste un message qui ne t'ait pas destiné.
Tu arrive en disant que j'ai pas d'arguments.
J'avoue que je comprends pas ta démarche...

Le 30 octobre 2015 à 20:56:52 Vulianos a écrit :
Non ici le problème n'était pas la TVA mais la propriété intellectuelle. En gros Oracle avançait que leur produit, bien qu'acheté par des personnes, leur appartenait toujours. En gros j'achète un produit oracle, mais je ne peux pas en disposer comme bon me semble: notamment le revendre derrière.

La CJUE dit que non, ce qui par contre peut remettre en cause la politique de steam.

En revanche cela ne nous avance pas plus sur les cas des revendeurs de clés, car le soucis ici n'est pas qu'ils revendent des clés, mais leur mode d'acquisitions de ces clés.

je sais que le problème c'était pas la tva dans le cas ici présent mais la revente de clef acquise légalement est autorisé , le truc c'est comme ils s'approvisionnent dans d'autres pays ils jouent sur les tarifs souvent et ils essaient de gruger la TVA comme sur kinguin j'ai remarqué que le tarif HT annoncé était le même que le TTC .

après pour leur méthode d'acquisition bah je sais pas mais si ils les achètent en humble bundle pour les revendre par exemple c'est légal .

Après tant que le consommateur ne sait pas on peut rien dire sur si c'est légal ou pas

Le 30 octobre 2015 à 20:52:17 black_crowes a écrit :
sur kinguin moi j'achète de temps en temps ça va j'ai pas de soucis et ils te rembourse en bon d'achat chez eux si t'as un soucis

Sinon pour la revente de jeu , elle est autrorisé en UE (la CJUE a trancher pour dans Arrêt dans l'affaire C-128/11
UsedSoft GmbH / Oracle International Corp.) le problème c'est au niveau de la TVA il me semble mais si toi quand tu achètes tu paie la TVA il n'y a aucun soucis .

"En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie"

Encore faut-il que ça fasse jurisprudence.
Et je suis le 1er à dénoncer le CGU de steam et souhaiter un changement, mais que la CJUE ait rendu un arrêt là-dessus n'est pas suffisant. Valve s'en fout. Et pourtant ils sont "situés" (au niveau européen) au Luxembourg, donc un pays fondateur de l'UE.
Mais ça c'est un autre débat.

Le 30 octobre 2015 à 20:57:44 TintinQRCode a écrit :
Ecoute Kyo_Soma,je poste un message qui ne t'ait pas destiné.
Tu arrive en disant que j'ai pas d'arguments.
J'avoue que je comprends pas ta démarche...

Ton post disait : Les gens qui disent que c'est des sites illégaux
C'est ce que je fais, donc ça m'est bien destiné non ?
(je pose vraiment la question, je pense pas avoir mal compris ton 1er com)

Le 30 octobre 2015 à 21:02:39 Kyo_Soma a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:57:44 TintinQRCode a écrit :
Ecoute Kyo_Soma,je poste un message qui ne t'ait pas destiné.
Tu arrive en disant que j'ai pas d'arguments.
J'avoue que je comprends pas ta démarche...

Ton post disait : Les gens qui disent que c'est des sites illégaux
C'est ce que je fais, donc ça m'est bien destiné non ?
(je pose vraiment la question, je pense pas avoir mal compris ton 1er com)

Indirectement oui, mais je ne t'ai pas cité.
Et puis, tu me parle d'argument, alors que je ne justifie pas ces sites là

Le 30 octobre 2015 à 21:01:29 Kyo_Soma a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:52:17 black_crowes a écrit :
sur kinguin moi j'achète de temps en temps ça va j'ai pas de soucis et ils te rembourse en bon d'achat chez eux si t'as un soucis

Sinon pour la revente de jeu , elle est autrorisé en UE (la CJUE a trancher pour dans Arrêt dans l'affaire C-128/11
UsedSoft GmbH / Oracle International Corp.) le problème c'est au niveau de la TVA il me semble mais si toi quand tu achètes tu paie la TVA il n'y a aucun soucis .

"En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie"

Encore faut-il que ça fasse jurisprudence.
Et je suis le 1er à dénoncer le CGU de steam et souhaiter un changement, mais que la CJUE ait rendu un arrêt là-dessus n'est pas suffisant. Valve s'en fout. Et pourtant ils sont "situés" (au niveau européen) au Luxembourg, donc un pays fondateur de l'UE.
Mais ça c'est un autre débat.

oui tu as raison il faut que les autres continue dans ce sens sinon ça prendra pas de poid mais la vérité je pense c'est que c'est nouveau et qu'il y a un vide juridique...
Mais ce qui me fais rire c'est quand JVC crie haut et fort que c'est illégal alors que en vrais c'est encore flou et on sait pas trop...

Le 30 octobre 2015 à 21:01:28 black_crowes a écrit :
après pour leur méthode d'acquisition bah je sais pas mais si ils les achètent en humble bundle pour les revendre par exemple c'est légal .

Heu non.
https://www.vg247.com/2014/04/01/humble-bundle-keys-being-re-sold-for-profit-by-online-retailers-report/

En fait Kyo_Soma est un master troll
Il ne faut plus le feed, ignorez le

Le 30 octobre 2015 à 21:05:21 black_crowes a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 21:01:29 Kyo_Soma a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:52:17 black_crowes a écrit :
sur kinguin moi j'achète de temps en temps ça va j'ai pas de soucis et ils te rembourse en bon d'achat chez eux si t'as un soucis

Sinon pour la revente de jeu , elle est autrorisé en UE (la CJUE a trancher pour dans Arrêt dans l'affaire C-128/11
UsedSoft GmbH / Oracle International Corp.) le problème c'est au niveau de la TVA il me semble mais si toi quand tu achètes tu paie la TVA il n'y a aucun soucis .

"En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie"

Encore faut-il que ça fasse jurisprudence.
Et je suis le 1er à dénoncer le CGU de steam et souhaiter un changement, mais que la CJUE ait rendu un arrêt là-dessus n'est pas suffisant. Valve s'en fout. Et pourtant ils sont "situés" (au niveau européen) au Luxembourg, donc un pays fondateur de l'UE.
Mais ça c'est un autre débat.

oui tu as raison il faut que les autres continue dans ce sens sinon ça prendra pas de poid mais la vérité je pense c'est que c'est nouveau et qu'il y a un vide juridique...
Mais ce qui me fais rire c'est quand JVC crie haut et fort que c'est illégal alors que en vrais c'est encore flou et on sait pas trop...

Oui ya clairement un vide juridique qui profite à ces sites.
D'ailleurs si nouvelles jurisprudences il y a, elles pourraient leur être favorables. Le Comité Hadopi a réalisé un compte-rendu sur ce marché gris montrant bien qu'il est très difficile de contrôler et qu'il serait difficile de légiférer dans ce sens.
Après il faut distinguer les sites comme Instant Gaming qui font très attention à ne pas sortir de ce vide juridique, et des sites comme Kinguin qui n'hésitent pas à réaliser des pratiques illégales, comme vendre des gifts / items steam ou revendre des clés de Humble Bundle.

Le 30 octobre 2015 à 19:45:16 Super_Kiwi9000 a écrit :
Oui enfin si tu veux que je te déballe tous les articles de loi sur la fraude et toussa
je te file un lien du texte de loi et tu te débrouille avec hein

Désolé de déterrer ça, mais Amazon fait lui-même de la fraude et ne paye pas de taxes en France ou presque pas ... Alors stop les leçons de moral et laissez les gens apprendre de leurs propres expériences.

Le 30 octobre 2015 à 21:04:14 TintinQRCode a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 21:02:39 Kyo_Soma a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 20:57:44 TintinQRCode a écrit :
Ecoute Kyo_Soma,je poste un message qui ne t'ait pas destiné.
Tu arrive en disant que j'ai pas d'arguments.
J'avoue que je comprends pas ta démarche...

Ton post disait : Les gens qui disent que c'est des sites illégaux
C'est ce que je fais, donc ça m'est bien destiné non ?
(je pose vraiment la question, je pense pas avoir mal compris ton 1er com)

Indirectement oui, mais je ne t'ai pas cité.
Et puis, tu me parle d'argument, alors que je ne justifie pas ces sites là

Donc tu t'adressais bien à moi, c'est pas en disant "oui mais non" que ça change qqc
Puis je ne fais que souligner que ton "argument" n'en a pas uns, c'est une attaque ad hominem.
Donc pas recevable.

Le 30 octobre 2015 à 21:07:40 TintinQRCode a écrit :
En fait Kyo_Soma est un master troll
Il ne faut plus le feed, ignorez le

En fait t'es comme l'autre, t'as rien à rétorquer donc tu passes carrément aux attaques ad personam (si tu vois pas la différence avec les hominem google est ton ami ).
En attendant vous êtes bien incapables d'apporter un quelconque argument qui tienne la route.

Le 30 octobre 2015 à 21:09:44 TintinQRCode a écrit :

Hé oui, tu es forcé de voir mes coms, life is harsh hein ?
Moi par contre je peux te bloquer.

Le 30 octobre 2015 à 21:06:17 Kyo_Soma a écrit :

Le 30 octobre 2015 à 21:01:28 black_crowes a écrit :
après pour leur méthode d'acquisition bah je sais pas mais si ils les achètent en humble bundle pour les revendre par exemple c'est légal .

Heu non.
https://www.vg247.com/2014/04/01/humble-bundle-keys-being-re-sold-for-profit-by-online-retailers-report/

ouais mais est-ce que ça a une valeur juridique ça ? parce-que c'est pas parce-qu'ils l'ont dit dans leurs charte que c'est forcement vrais nan ?

Kyo t'es sérieux avec ton lien sur les barrières douanieres

Tu te rends compte que ton raisonnement si juridique implique que totalité des restaurants/snacks/tabacs etc sont dans l'illégalité

Je vais être factuel:

Tu crois sérieusement que le snack du coin se sert chez coca cola France Non il se sert chez un grossistes ou n'importe quel autre supermarché puis ensuite le revend en se faisant une marge.

Ensuite pour ce qui est des barrières douanieres que tu viens de me donner, elles sont une exception du droit, car oui à tout droit son exception. Enfin je terminerai en te disant que les vis à vis des normes communautaires, la France est en infraction sur ses normes réglementaires vis à vis du tabac et de l'alcool.