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Sujet : Quel catégorie d'activité pour micro entreprise ?

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BrandNewFlav BrandNewFlav
MP
Niveau 16
26 novembre 2023 à 13:37:23

Je vais ouvrir une nouvelle micro, dans le projet de vendre sur steam et sur l'unity asset store.

J'ai lu sur internet et entendu dans une vidéo qu'il y avait une catégorie d'activité bien spécifique qui permet d'éviter de se retrouver à payer 2x les taxes, concernant steam. J'aimerai m'assurer de la véracité de l'info, et savoir de quelle catégorie il s'agit, vu que ce n'était cité dans aucun des cas.

Si quelqu'un sait!

ThetaTauTau ThetaTauTau
MP
Niveau 8
26 novembre 2023 à 15:43:50

Si tu fais tes propres jeux/assets et que tu les vends ensuite, il faut inscrire ta microentreprise à la chambre de commerce, et déclarer le CA dans la case "prestation de service commerciale".

Si tu fais des jeux/assets pour le compte d'autres personnes, il faut inscrire ta microentreprise à l'URSAFF et déclarer dans la case "prestation de service".

Si tu fais les deux tu inscrit ta microentreprise en fonction de là où tu prévois de faire le plus de CA. Dans tous les cas là déclaration se fera à l'URSAFF et tu pourras déclarer les deux types de CA. Les cotisations/taxes sont les mêmes pour les prestations de services et les prestations de service commerciale.

Du moins c'est ce que j'ai déduit en recoupant les textes officiels et des posts de forum. J'avais essayé de poser la question à l'URSAFF et la chambre de commerce et aucuns des deux n'était capable de me répondre. J'avais l'impression qu'ils ne pigeaient même pas le principe de vendre via des stores... A chaque fois ils se renvoyaient la balle et disait d'aller demander à l'autre organisme. AU final je me suis inscrit à la chambre de commerce en leur disant que je ferrais comme ça et ils m'ont dit ok.

Ensuite je ne sais pas bien à quoi tu fais référence par "payer deux fois les taxes avec steam".

Soit c'est à propos d'une taxe de 30% que font payer les USA pour sortir de l'argent de leur pays, mais en France on n'a pas à la payer, faut juste remplir un papier pour être dispensé (je suis pas encore chez steam, mais je pense qu'ils doivent gérer ça).

Soit c'est à propos de la TVA. Par défaut, en tant que microentrepreneur, on ne la facture pas, mais on ne se la fait pas rembourser non plus. Cela dit, comme steam la facture de toute façon, c'est plus intéressant de ne pas prendre la franchise de TVA (sauf si tu fait principalement de la prestation de services en France).

Soit à propos de la facturation au CA des microentrepreneurs quand on a beaucoup de charges, par exemple quand on paye quelqu'un (mais rien à voir avec steam). Parce qu'en tant que microentrepreneur on paye les impôts sur les revenus sur 66% du CA, et non sur les bénéfices comme ça se fait généralement. Du coup si tu as plus de 34% de charges, t'es perdant. Par exemple si tu fait 50/50 avec quelqu'un de ce que tu reçoit de steam, tu sera imposé sur 66% de ce que tu reçoit, et pas 50%. Dans ce cas là il faut passer au régime réél. Ca veut dire qu'il faudra que tu fasse des bilans comptables, mais tu seras imposé sur les bénéfices et non le CA.

Message édité le 26 novembre 2023 à 15:45:04 par ThetaTauTau
BrandNewFlav BrandNewFlav
MP
Niveau 16
26 novembre 2023 à 16:54:17

Royal!

Je sais plus exactement pour le coup des taxes. J'avais fais les recherches y'a quelques mois en fait, c'est déjà flou dans ma tête. Il me semblait vraiment que c'était une histoire de taxe que tu payais deux fois, lié au fait que ce soit en dehors des USA. Mais j'ai du mélanger des infos. Parce que je suis au courant pour le formulaire à remplir pour être dispensé de payer les 30%. Je croyais qu'il y avait encore autre chose.

Merci en tout cas ça répond parfaitement à mes interrogations

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