http://www.videolan.org/eucd.html C´est pas mon qui le dit Ambre c´est Videolan createur de VLC. Il en explique clairement la raison : VLC (lecture de DVD, contournement des DRM iTunes).
"attention a bien connaitre la loi
avant de l interpreter a la va vite " Je retourne le compliment!
Dixit Clubic:"
Vaste notion que l´interopérabilité, à la définition problématique... Conséquence de ce flou : « les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l´altération des éléments d´information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d´interopérabilité" » ont été déclarées contraires à la Constitution.
Autrement dit, faute de définition précise, le contournement des mesures techniques de protection à des fins d´interopérabilité n´est plus permis par la loi."
=Faire sauter la protection d´un DVD, CD (jeux ou film) pour sans faire une copie est interdit. De meme que vouloir faire sauter une protection pour vouloir lire une musique (genre Itune) sur un autre lecteur qui ne peut pas lire a cause de la protection interdit aussi (Itune vers lecteur MP3 lambda).
Fritasse: Ce n´est pas les telechargements sur la mule ou sur les logiciels torrent qui sont en cause dans cette loi, mais bien les logiciels eux meme. Je te prends un exemple Jeuxvideo.com utilise le bit torrent pour faire le transfert de fichier (video, demo...) et bien avec cette loi l´utilisation des logiciels permettant la reception de ce genre de fichier est interdit.
Dixit "Le mardi 21 mars 2006, l´hébergeur français OVH[4] annonçait qu´il interrompait sa diffusion du Logiciel Libre P2P eMule, par crainte de poursuites sur la base du projet de loi DADVSI. Il inaugurait ainsi le régime de terreur institué par l´insécurité juridique de la disposition ainsi formulée : « Est puni de trois ans d´emprisonnement et de 300 000 euros d´amende, le fait [...] d´éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d´œuvres ou d´objets protégés »"
http://eucd.info/index.php?2006/03/27/290-une-reserve-numerique-pour-les-logiciels-libres-victimes-du-dadvsi&PHPSESSID=e47cf067f6c7b0a66af3028b441ffa8f
Non les flics ne debarquerons pas demain pour verifier vos pcs et faire fouiller les cartables (quoique...!). Et pour ce qui est de l´application des peines, bien que cela soit les memes qu´avant, une chose a changer: L´interpretation de la loi. Car avant on ete protege par le droit d´avoir une copie prive, chose qui avec cette loi est devenu quaduc. Donc les juges interpretaient la loi assez librement et avec comprehension, maintenant la loi etait beaucoup plus cibler concernant les "libertes" accordes au citoyen moyen, ils n´auront plus de problemes a ce prononce. Je pense pas qu´on arrive a devoir faire de la prison pour avoir copier un CD (meme si on a le CD original!) mais les amendes pourraient etre plus lourde qu´avant (je rappelle que certaines amendes atteignaient deja les 3 zeros). Et puis on est plus a l´abri du derrapage ou le type se taperait un 100000euros d´amende parce que sont DD est remplit de Divx.
La gravite dans cette loi ce n´est pas les penalites qui sont suspendut au dessus de nos tetes, mais la limitation de nos droits de consomateur et de citoyen. QUant au droit des artistes, je rappelle que c´est un faut debat car le piratage a toujours ete interdit, cette loi ne fait que diminuer les droits deja existant au profil de compagnie comme Apple, Microsoft, Realplayer... Cette loi est un coup dur pour l´informatique francais et pour les consomateurs francais.
Les resultats de cette loi face au piratage? Apparition des reseaux d´echange de fichier crypter. Danger pour la securite des pays face au grand banditisme, au terrotisme (il a bon dos celui la!) et a la pedophilie.
Il est interdit de rouler a plus de 130 sur l´autoroute pourtant beaucoup de personne le font encore. Les radars sont la pour ca? Alors pourquoi au lieu de donner la possibilite de le faire on ne bride pas les voitures a 130? Apres tout c´est ce qu´ils viennent de faire non? Ha non pas vraiment, ils viennent de retirer les voitures carrement... C´est sur, c´est plus simple ainsi. J´attends avec impatience qu´ils fassent la meme chose avec les produits taxer genre vins et cigarette... Oups j´oubliais que cela rapporte de l´argent a l´etat!
Mush´ Fier d´etre Quebecois! ( tant qu´ils passent ce genre de loi!)