---- Union des Républiques Démocratiques Soviétiques ----
-- Constitution de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques --
(En modification ou en complément de la Constitution Russe)
- Titre Premier : Union des Républiques Démocratiques Soviétiques
Article 1 : L'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques est un Etat Fédéral contenant 7 grandes Républiques semi-autonomes : La République Démocratique Soviétique et Russe du Caucase de Nord, la République Démocratique Soviétique et Russe du Centre, la République Démocratique Soviétique et Russe d'Extrême-Orient, la République Démocratique Soviétique et Russe du Nord-Ouest, la République Démocratique Soviétique et Russe de l'Oural et la République Démocratique Soviétique et Russe du Nord-Ouest et 78 régions appartenant chacune d'elle à au moins une république.
Article 2 : L'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques n'existe que par sa reconnaissance totale des systèmes économiques capitalistes et libéraux et à condition que ces systèmes soient utilisés par l'entièreté des domaines publiques ou sociaux de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
Article 3 : La monnaie officielle de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques est la Rouble Soviétique qui est dépendante de l'action de la Banque Monétaire indépendante Soviétique.
- Titre Second : Droits, obligations et libertés du Citoyen Soviétique et de toute personne en règle sur le territoire de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques
Article 4 : Dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques, sont reconnus et garantis, les droits et libertés de l'Homme et du citoyen conformément aux principes et aux normes universellement reconnues dans le droit international et dans la charte de l'ONU.
Article 5 : Les citoyens de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques possèdent un droit total à la propriété privée, cependant il peut la lui voir destituée, mais seulement par le pouvoir judiciaire.
Article 6 : Tous les citoyens de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques ont droit à une ascension sociale verticale et non-équivoque, nulle ne peut refuser l'entrée d'un citoyen soviétique à l'entrée d'une école, d'un collège, d'une école supérieur ou d'une Université. Les droits d'entrée dans les établissements d'apprentissages, les établissements d'enseignements de type scolaire ou dans les établissements d'enseignements supérieurs ou universitaires seront proposés en fonction du revenu personnel ou parental du citoyen. La politique des gouvernants sera axée sur l'acquisition d'un capital humain important pour chaque citoyen soviétique.
Article 7 : Seuls sont en droit de voter, les citoyens soviétiques agés de minimum 18 ans.
Article 8 : Les minorités intérieures à l'Union des Républiques Démocratique Soviétiques, possèdent dans l'existence d'une organisation indépendante et autogérée, le droit de créer une communauté qui peut être l'objet d'un déplacement de prérogatives étatiques vers la communauté, seulement par modification de la constitution. Néanmoins une réglementation existe sur les communautés qui n'ont droit qu'à une seule organisation représentative.
Article 9 : Toute heure supplémentaire remplie par les employés/ouvriers sera exempt de l'autorité publique fiscale.
Article 10 : La durée légale du temps de travail se trouve à 40h par semaine pour la limite minimale et à 55h pour la limite supérieure.
Article 11 : Les allocations chômages sont fixées à 4931 roubles soviétique et à 3329 roubles soviétique si il y a existence d'une « assurance chômage ».
-Titre Troisième : Droits, obligations et libertés des sociétés Soviétiques
Article 12 : Le pouvoir judiciaire soviétique approuve le contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, mais aussi le contrat dit de « Première embauche » dans les limites accordées par le pouvoir judiciaire.
Article 13 : Toute société soviétique a dans l'obligation de céder minimum 4,5% du capital fixe de la société aux patrons > employés > ouvriers, par un avantage croissant et par le biais de Stock Options nominaux et non échangeables aux divers index soviétiques, sauf en cas de récession du titre à plus de 15% en deux jours.
Article 14 : Toute société peut être créée à partir d'un capital minimal de 370 R$ (frais administratifs), dans les registres des sociétés se trouvant dans la capitale de chaque République Démocratique Soviétique.
Article 15 : Toute nouvelle société créée ne sera taxée qu'à partir de son deuxième mois de marge bénéficiaire (un mois après la fin du fond de roulement). Pas de taxation sur les sociétés ayant une marge déficitaire et étant créé depuis moins de 18 mois.
Article 16 : Les sociétés d'armement soviétiques doivent proposer leurs produits finis au prix initial sans plus-value. Néanmoins l'Administration Publique Soviétique payera entièrement les coûts de production du matériel militaire destiné à l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
Article 17 : Les organismes d'assureurs ont le droit de proposer une « assurance chômage ».
- Titre Quatrième : Droits, obligations et libertés de toute société dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques
Article 18 : Toute société possède le droit d'aménager sa possession comme bon lui semble et dans l'obligation de respecter le droit soviétique.
Article 19 : Il y aura fixation d'un salaire minimum permettant de maintenir une structure raisonnable dans la distribution des salaires dans chaque société (soit en clair éviter les conflits inter-entreprise) présente sur le territoire de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
Article 20 : Toute société à droit à un brevet renouvelable protégeant leurs produits pour durée minimale de 20, 40 ou 50 ans. Dans sa vision démocratique l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques garantit la dimension internationale de ces brevets et les défendront sur le territoire soviétique et en dehors du territoire soviétique.
Article 21 : Toute société déposant un brevet de 40 ou 50 ans dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques est obligée de posséder une raison sociale à l'intérieur du territoire soviétique.
Article 22 : Toute société possède un droit à une situation monopolistique dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques. Néanmoins un règlement existe et règlemente les situations de type monopolistiques :
-Les sociétés possédant un monopole dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques, doivent respecter le règlement monopolistique.
-Les sociétés possédant un monopole dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques, ne peuvent pas nuire aux sociétés concurrentes par des moyens réprimés par le droit soviétique.
-Les sociétés possédant un monopole dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques n'ont pas le droit à la critique indirecte des produits et services proposés par les sociétés concurrentes, sauf si ces produits ne respectent pas le droit soviétique sur la qualité et la réglementation des biens et services dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
Article 23 : Lorsque le fond de roulement d'une société qui s'est installée sur le territoire de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques est terminé, la société est exempté de taxes durant un trimestre . (en clair pas de taxes pour les 3 premiers mois de bénéfices)
- Titre Cinquième : Les prérogatives
Article 24 : Les pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatifs sont trois pouvoirs sans corrélation directe entre eux.
Article 25 : Les pouvoirs législatifs sont détenus par ordre décroissant à la Chambre des représentants > Le Sénat > Les Républiques > Les Régions > Les municipalités.
Article 26 : Les pouvoirs exécutifs sont détenus par le Président de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques et par son gouvernement.
Article 27 : Les pouvoirs judiciaires sont autogérés et sont soumis à la Cour suprême de l'Union Soviétique qui est la seule compétente dans les matières de modifications du droit et de la constitution soviétique, la Cour suprême est obligée d'accepter toute nouvelle loi, si elle a été votée à plus de 50% par la Chambre des Représentants, ou toute nouvelle modification de constitution, si elle a été votée à plus de 60% par la Chambre des Représentants.
Article 28 : Le président de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques possède un droit de véto à la Chambre des représentants concernant les lois établies par ces représentants. Il nomme les secrétaires d'Etat, il nomme également le secrétaire général du KGB et nomme le président de la Banque Centrale Soviétique. Il ne peut dissoudre la Chambre des représentants qui respecte scrupuleusement le résultat électoral. Le président et son gouvernement possèdent le droit de déposer une loi au vote à la Chambre des représentants. Le président de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques est le secrétaire général du Parti Libéral. Néanmoins le secrétaire général du Parti Libéral de l'Union Soviétique est élu par un scrutin qui se déroule selon le principe du suffrage universel uninominal à un tour. Il est le Commandant en Chef de l'Armée Rouge.
Article 29 : La Chambre des représentants est constituée de 546 représentants qui sont issus des 78 régions soviétiques elles-mêmes réparties dans 7 Républiques. Chaque République soviétique reçoit 78 députés qu'elle répartie selon la démographie locale. L'entièreté de la Chambre des représentants est élue par l'élection parlementaire qui se déroule selon le principe du suffrage universel plurinominal à un tour.
Article 30 : Le Sénat représente les régions, chaque région possède 2 sénateurs, le Sénat est donc constitué de 156 Sénateurs. Elle possède le pouvoir de demander le passage d'une loi au Sénat avant le vote à la Chambre des Représentants, elle peut soumettre un avis de modification ou un avis de proposition d'amendement à la loi passée devant le Sénat, mais le Sénat ne peut arrêter le processus de ratification de la loi. Après un certain temps, le texte revient à la Chambre des Représentants pour être soumise au vote.
Articles 31 : Les Républiques sont dirigées par les conseils fédéraux et sont présidés par le gouverneur de la République.
Article 32 : Les Régions sont dirigées par les conseils régionaux et sont présidés par le président du Conseil Régional.
Article 33 : Les Municipalités sont dirigées par les conseils municipaux et sont présidés par le président du Conseil Municipal.
- Titre Sixième : Le Parti Libéral de l'Union Soviétique
Article 34 : Seul le Parti Libéral de l'Union Soviétique a le droit d'être représentée par des représentants à la Chambre des représentants et il est le seul à pouvoir prétendre au pouvoir exécutif. Cet « Unipartisme » n'a qu'un seul but : Garantir l'acceptation et l'utilisation correcte des Systèmes économiques capitalistes et libéraux dans l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
Articles 35 : Par souci de garantir un régime démocratique, des élections ont lieues pour élire l'entièreté de la Chambre des représentants et pour élire le Secrétaire Général du Parti Libéral de l'Union Soviétique.
Article 36 : Par souci de garantir un régime démocratique, divers courants peuvent naître au sein même du Parti Libéral, à la seule condition que ces « Courants » garantissent l'acceptation et l'usage du système économique capitaliste et libéral.
- Titre Septième : Les relations internationales
Article 37 : Seul le président, le gouvernement, le personnel d'ambassade et les représentants soviétiques aux divers organismes internationaux sont compétents en matière de représentation internationale de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
Article 38 : L'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques reconnait entièrement le traité de paix passé avec le Japon.
- Titre Huitième : Les Finances publiques
Article 39 : Un état des finances publiques et une déclaration du budget publique annuel devra obligatoirement être faite par le gouvernement chaque année.
- Titre Neuvième : L'Armée Rouge de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques
Article 40 : Niveaux décisionnels dans l'Armée Rouge par ordre croissant : Général des Armées – Amiral de la Marine > Secrétaire d'Etat à la Défense > Colonel-Général > Président de l'Union des Républiques Démocratiques Soviétiques.
- Titre Dixième : Le Conseil Général de l'Economie
Article 41 : Le Conseil Général de l'Economie est une organisation dont les membres régulent et désignent les changements à opérer pour la bonne tenue de la croissance de l'économie soviétique. Les membres sont au nombre de 20, 4 Conseillers + le secrétaire à l'économie et au commerce qui représentent l'Etat, 5 Personnes élues par les principales sociétés soviétiques et 10 économistes.
- Titre Onzième : Le Gouvernement
Article 42 : Les départements fédéraux sont :
Département d'Etat : dirigé par le secrétaire d'Etat et est compétent en matière de politique étrangère.
Département du Trésor de l'URDS : dirigé par le secrétaire au trésor soviétique, qui préside la Banque Centrale Soviétique et est compétent dans les finances publiques.
Département de la défense de l'URDS : dirigé par le secrétaire à la défense de l'URDS et est compétent dans les affaires militaires.
Département de la Justice : dirigé par le secrétaire de la justice et est compétent dans l'application des lois votées à la Chambre des représentants .
Département de l'intérieur de l'URDS : dirigé par le secrétaire à l'intérieur de l'URDS et est compétent dans les affaires intérieures.
Département au travail de l'URDS : dirigé par le secrétaire au travail de l'URDS et est compétent dans la surveillance des règlements de l'emploi.
Département des transports de l'URDS : dirigé par le secrétaire aux transports de l'URDS et est compétent dans le secteur du transport.
Département de l'énergie de l'URDS : dirigé par le secrétaire à l'énergie de l'URDS et est compétent dans le secteur de l'énergie.
Département de l'éducation de l'URDS : dirigé par le secrétaire à l'éducation de l'URDS et est compétant dans le secteur de l'enseignement à tous ses niveaux.
Département de la santé et des services sociaux de l'URDS : dirigé par le secrétaire à la santé et aux services sociaux et est compétent dans la gestion des services sociaux et médicaux.
Département de la technologie et de l'innovation de l'URDS : dirigé par le secrétaire à la technologie et à l'innovation de l'URDS, et est compétent dans le secteur de la technologie et de l'innovation.
Département du conseil de l'économie et du commerce : dirigé par le secrétaire à l'économie et au commerce et possède une place dans la représentation de l'Etat dans le conseil général de l'Economie.
Département des Sports et loisirs : dirigé par le secrétaire aux sports et aux loisirs et est compétent dans les disciplines sportives et dans les loisirs.
Rédigée et signée par Sergeï Ivanov, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Saint-Petersburg; Signée par Dimitri Kovalchuk, président du mouvement MRL; Signée par Nikolaï Andropov, Vice-Président du mouvement MRL et Professeur de de sciences économiques et docteur en macroéconomie; Signée par Anatoly Gurevitch, Colonel-Général de l'armée de la Fédération de Russie.
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