suite :
2) LE BAILLAGE
C’est la plus importante circonscription territoriale: il en existe trois, le Baillage de Lorraine à Nancy, le Baillage des Vosges à Mirecourt et le Baillage d’Allemagne à Vaudrevange. Avec des compétences administratives, fiscales et militaires plus étendues que celles d’un préfet actuel, le bailli jouit d’attributions judiciaires comme celle de diriger le tribunal de baillage et de présider la haute juridiction des assises de la chevalerie. Il reçoit le serment du duc lors de son entrée solennelle à Nancy et porte les bâtons du dais lors de la pompe funébre du prince.
Le Tribunal de baillage a son siège à Nancy, à la résidence du bailli : le bailli le préside en présence du procureur général du duc : les échevins du lieu statuent sur les litiges personnels des nobles et sur certains litiges personnels et réels des roturiers. Les baillages se sont multipliés, on en comptait 17 dans le Duché de Lorraine.
En 1789, les baillages ayant leur siège dans notre département de Meurthe-et Moselle étaient ceux de Nancy (80 360 habitants), Lunéville (64 512), Vézelise (30 996) , Pont à Mousson (27 944 ), Rosières-aux-Salines (11 956), Blâmont (9 688), Thiaucourt ( 8 288), Nomeny (5 348), Briey (21 644 ), Villers la Montagne (11 256 ), Longuyon (8 923): leurs découpages étaient faits sans souci de la géographie, de la démographie et des distances: ainsi, en 1787, les habitants de Marbache voulant intenter un procès à ceux de Belleville, durent porter leur cause devant le baillage de Verdun, situé à 16 lieues, alors que les baillages de Nancy ou Pont-à-Mousson se trouvaient à 3 lieues.
Les coutumes (ou lois et réglements) variaient d’une ville à l’autre. Voltaire disait " qu’en Lorraine, on change plus souvent de coutume que de chevaux de poste ". Pour y mettre fin, le Duc Léopold ( 1698 - 1729 ) crée les coutumes de lorraine, seules valables dans tout le duché. Enfin, il édicte une ordonnance appelée Code Léopold qui énonce des mesures pour défendre les accusés, limiter l’usage de la torture et assurer l’assistance d’un avocat aux pauvres, véritable révolution pour l’époque. Ce Code, d’abord mis à l’Index en 1703, a été amendé.
3) LA PREVOTE
Initialement chargé de la gestion économique des domaines des communautés ecclésiastiques, le prévôt concentre dans ses mains les pouvoirs civils, militaires et judiciaires.
Chef de justice, le prévôt préside le tribunal au siège de sa circonscription. En qualité de commandant de la force armée, il met à exécution les jugements contre les débiteurs et les condamnés.
Les prévôtés sont d’inégale superficie; elles représentent plusieurs villages ou une ville (ex: prévôtés de Nancy, de Rosières-aux-Salines, Einville, Fontenoy, Charmes la Côte, Ormes...).
Le Tribunal de prévôté est composé aussi d’ échevins locaux. En matière civile, sa compétence ne concerne que les causes des roturiers; en matière criminelle, le prévôt est chargé des informations contre les délinquants et placé sous la surveillance du Procureur Général. Il instruit la procédure avant de traduire le coupable devant l’échevinage qui statue et met à la charge du prévôt l’exécution de la condamnation.
Les crimes, délits et contraventions sont jugés en dernier ressort par l’échevinage local, voire par la communauté entière des habitants.
De 1560 à 1635 la Lorraine connait une période où la sorcellerie se répand partout; les juges sont chargés d’obtenir les aveux des sorciers, souvent sous la torture : la condamnation, c’est toujours la mort sur le bûcher. Le Juge Remy, médiatique " juge anti-sorcières " du XVIIe s. fit carrière.
4) LA MAIRIE
Subdivision de la prévôté, elle se compose d’un ou plusieurs villages, susceptibles le cas échéant d’être distribués en ciconscriptions plus petites en jurations ou jurries, avec à leur tête un lieutenant du maire.
C’est dans son ressort que des juridictions d’exceptions existent :
- Appartenant à un seigneur laïque ou eccésiastique, la centaine est habitée par des gens de condition servile et gouvernée par le maire et les échevins, nommés et révoqués par le seigneur
Le maire (maieur) avec les échevins du village pour assesseurs rend la justice civile en première instance ( petites affaires personnelles et réelles) . C’est le tribunal de la centaine.
Lors de plaids banaux, les personnels de justice sont renouvelés, leurs droits rappellés, puis on sanctionne les délinquants et on statue sur les litiges civils.
Ces petites juridictions des centaines ont cessé d’exister à la fin du XVe s.. La centaine ducale de Pont à Mousson a été supprimé par Ordonnance du 18 Septembre 1497 par René II de Lorraine.
- Si la circonscription est uniquement forestière ou d’origine forestière, la haute justice de la forêt y est exercé par un forestier au nom du propriétaire. La conservation, la garde et l’exploitation des forêts est assurée par des arrondissements appelés dès le XIe s. du nom de gruerie gérés par des fonctionnaires spéciaux, ex.: à Amance, Nancy, Einville, Lunéville, Regnéville. Un officier spécial, le gruyer préside la justice des Forêts, laquelle réprime par des amendes les contraventions constatées par les sergents.
5) LES JUSTICES PROFESSIONNELLES
La justice du cloître de Saint Georges à Nancy
Jusqu’à la Révolution, cette juridiction était obligatoire pour les membres des Associations de marchands merciers de Nancy et de Saint Nicolas, les charpentiers et maçons, les menuisiers et tonneliers de Nancy qui avaient leur siège au cloître de la Collégiale de Saint-Georges. Ces membres bénéficiaient du privilège d’exemption de la justice ordinaire. Tous les ans, les membres de chaque association élisaient 5 membres de leur compagnie pour la gouverner. Un de ceux-ci était désigné Roi de sa corporation. Assisté des 4 maîtres, il rendait aux confrères la justice, par voie gracieuse ou contentieuse, sans forme de procédure, non seulement pour des faits professionnels (vente de denrées falsifiées, vente à faux poids) mais encore pour toutes les " maléfactions " grandes ou petites ( tapages, batteries ou concubinage ).
Autres juridictions d’exceptions
la Justice des salines qui est administrée par 4 officiers responsables des usines des salines de Dieuze et Rosières appartenant aux ducs bénéficiaires du monopole de la fabrication et de la vente du sel : elle sanctionne les abus et la fraude, la justice des mines où un justicier et 4 jurés statuaient sur tous faits relatifs aux mines et aux ouvriers, et la justice des monnaies, créée en 1307.
tout le mode sava ?
