deuxième poste sans rapport avec la conversation, mais il s'agit d'un texte qui m'a été remis par Pierre Schneider et qui est très intéressant:
POUR UNE CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
Pierre CLOUTIER
mercredi 9 septembre 2009
[1] Beaucoup de Québécois ne savent pas que la constitution canadienne actuelle permet aux provinces d’adopter leurs propres constitutions, sous réserve de certains domaines protégés. La Colombie-Britannique l’a fait. Le Québec peut le faire.
[2] En effet, les articles 41 et 45 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 se lisent comme suit :
article 45 - Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.
article 41 - Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province :
a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur ;
b) le droit d’une province d’avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilité. à être représentée lors de l’entrée en vigueur de la présente partie ;
c) sous réserve de l’article 43, l’usage du français ou de l’anglais ;
d) la composition de la Cour suprême du Canada ;
e) la modification de la présente partie.
[3] Comment faire pour que le mouvement indépendantiste profite de ces articles ? La réponse est simple :
- dans un premier temps préparer un projet de constitution du Québec transitoire, simple et emballant qui permettrait de tirer le maximum de l’article 45 de la constitution canadienne. Autrement dit, consolider l’État ontologique du Québec dans un texte constitutionnel, qu’on pourrait appeler Loi fondamentale ou Loi no 1 ;
- dans un deuxième temps, faire approuver les clauses de rupture, particulièrement l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par un Chef de l’État élu au suffrage universel et la création de la Cour suprême du Québec, le tout par la voie démocratique, soit lors d’une consultation populaire, soit lors d’une élection décisionnelle (comme celle de 1962 sur la nationalisation de l’électricité).
[4] L’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et la création de la Cour suprême du Québec et leur approbation citoyenne par la voie démocratique permettraient de déboucher sur une proclamation d’indépendance par l’Assemblée Nationale du Québec et dans une dernière étape sur une constitution permanente de type républicain.
[5] Autrement dit, il faut faire exactement le contraire de ce que nous avons fait jusqu’à maintenant : au lieu de tenir un référendum sur la souveraineté pour le faire suivre d’une constitution, il faut se servir d’un projet de Loi fondamentale transitoire simple, concrète, progressiste et alléchante (la Loi no 1) comme véhicule politique pour accéder à l’indépendance. Autrement dit, il faut inverser le processus d’accession à l’indépendance.
[6] Pour réussir dans ce combat, 2 ingrédients sont essentiels :
- il faut que la Loi fondamentale transitoire (la Loi no 1) soit alléchante, concrète et emballante pour la population en ce sens que les gens doivent sentir que le futur État du Québec les protégera et que les clauses de leur constitution les aideront de façon concrète dans la vie de tous les jours. Un État fort, oui, mais un État qui protège le peuple contre les excès de l’Ordre marchand et du capitalisme prédateur.
- il faut que le combat principal porte sur la disparition de la monarchie britannique sur notre territoire par l’abolition du poste de Lieutenant-gouverneur, chef symbolique de la "province de Québec", c’est-à-dire sur un concept concret et tangible plutôt que sur un concept abstrait, comme celui de souveraineté.
[7] Tout cela pourrait se faire lors de la prochaine élection et faire l’objet d’un programme commun d’une coalition des partis souveraines/indépendantistes. Au projet autonomiste à long terme, nous devons répondre par un projet de pays à court terme.
[8] Il ne faut toutefois faire l’erreur de proposer un projet de loi qui constituerait une reconnaissance directe ou indirecte de la constitution canadienne et du partage actuel des pouvoirs à l’intérieur de cette constitution, comme le fait le projet de constitution québécoise préparé par l’ex-député péquiste Daniel Turp, d’autant plus que son projet contient à son article 13 une règle qui empêche sa révision à moins d’avoir les 2/3 des votes de l’Assemblée Nationale, ce qui pourrait constituer un obstacle de plus sur la voie de l’indépendance.
[9] En bout de ligne, c’est l’instauration d’une République du Québec en Amérique du Nord que nous recherchons. Alors, n’ayons pas peur de le dire haut et fort. Ajouter un nouveau mot dans le vocabulaire politique québécois sera rafraîchissant pour tout le monde et correspondra à la modernité que l’on vit.
Pierre Cloutier ll.m
Avocat
