Je veux éclaicir un point il est selon la loi ilégal de posséder le jeu (même pendant 24h) sivous n´avez pas le dit jeu. Vu qu´il n´éxiste pas encore de lois internationale pour le téléchargement, l´émulation, etc.. vous avez le droit de télécharger un jeu qui n´est pas (ou pas encore sorti) en France (une loi a été votée pour interdire le téléchargement, etc.. mais pas été adopter (et elle le sera jamais car trop dur à appliqué)). Avoir FF RW est légal jusqu´à sa sortie en France.
Les émulateurs sont des logiciels libres de droit mais il faut, le plus souvent, le bios de la console qui, lui, n´est pas libre de droits; mais tous les logiciels (et donc le bios, les films, les jeux, la musique, etc...) tombent dans le domaine public (ils deviennent donc gratuits et leurs telechargement devieent légal) au bout de 10 ans si leur licence n´est pas renouveler; le bios de la Game boy et donc légal alors que celui de la GBC ne l´est pas..
Dernier point: posséder l´émulateur d´une console ainsi que son bios tout en possédant la console est ilégal (sauf si la console à plus de 10 ans).

Je récapitule:
->Avoir une rom sans avoir le jeu est légal si le jeu n´est pas encore sorti en France (avoir une rom US ou Jap si le jeu est sorti en Europe est légal)
->Garder la rom d´un jeu que l´on n´a pas et qui est sorti pendant seulement 24h est ilégal.
->Le P2P est légal si on a acheter ce que l´on telecharge.
->Les émulateurs sont légaux.
->Le bios d´une console est illégal mais si on a la console.
->L´action replay intégré est illégal si l´on a pas l´action replay.
->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.

Voilà j´espère avoir aidé beaucoup de personnes.!!

PS: faites circuler cet article, upper le et parler en aux modos s´il vous plait!!

Re: PS: Pardon pour les fautes d´orthographe?

Connaissez vous le forum de FF7 ULTIMAT ?? ?
Ce forum est dirigé par des vrais fans de Final Fantasy 7 qui ont une imagination débordante !

Vous pourrez y trouver des Solution entieres en VF ainsi que des impressionnantes sections d´avatars et bientôt les vidéos ( cinématique du jeu =) ) Partagez vos intentions et vos aides à des joueurs de bas niveau

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Merci de bien vouloir respecter les conditions de notre forum ^^

Juste une petite précision à propos des jeux qui ne sont pas sortis en France : ce n´est pas légal en soi, mais il y a une sorte de flou (voire de vide) juridique à ce propos.
Exactement comme pour les japanimes sous-titrés par des passionnés...tant que la license d´utilisation n´a pas été achetée par une entreprise française (parce que ce sont généralement des entreprises, hein ), le même flou/vide juridique s´installe.
Ce n´est pas légal, mais ce n´est pas pleinement illégal non plus, vu que personne n´a légiféré là-dessus.
Pour le reste, c´est globalement juste.

Pollueur
[rouge]avertir modérateur[/rouge]

Ramassis de conneries.

->Clement_frm: Je suis tout a fait d´accord avec toi de la précision. Peux-tu m´aider à garder cet article en haut des forums?

Osef des lois, moi je dit faites ce que vous voulez et puis voila, moi c´est ce que je fait.

qui ne le sait pas
aprés tout, il faut dire sa sur le forum émulation

En réalité, c´est autre chose...

Télécharger une rom n´est pas illegal, meme si tu ne possede pas le jeu. Mais attention, je parle des jeux dont le support d´origine est une cartouche (Game Boy, SNES, etc etc)...

Pourquoi? Parce qu´il n´est interdit que la reproduction d´une oeuvre sur support "universels" (CD, DVD, Vinyl, Cassettes). Les cartouches sont des supports propres a chaque constructeurs, ils ne sont pas considéré comme support universels, donc il n´est pas illegal d´en faire une copie. De plus, il n´est pas illegal de faire une copie d´une "oeuvre" qui n´est pas protégé. Pourquoi? Parce que vous ne "forcez" aucune sécurité. Les cartouches n´ayant aucune sécurité...

Et pour finir, la "loi" qui dit que tu peux télécharger une oeuvre que si les droits ne sont pas achetés en France est applicable a tout les supports. Par exemple, télécharger un album de musique qui n´est pas sorti en France n´est pas illegal, puisqu´il est introuvable en France, donc que la maison de disque n´a aucun droit sur les ventes françaises. Il en est de même pour les mangas, les jeux, les films, les series télévisés, bref, tout ce qui doit normalement etre soumis a des droits d´exploitation et de ventes en France...
Mais pour les jeux, c´est un peu different.

Concernant les bios des consoles, ils sont effectivement soumis a copyright, et rentrent dans le domaine public dans les 10 ans. SEULEMENT, les fabricants et les developpeurs ne sont pas du même avis. Légalement, rien n´interdit un logiciel de tomber dans le domaine public, mais si les developpeurs ne le veulent pas, rien ne leur interdit d´interdire la diffusion public de leur oeuvre (l´abandonware en est une preuve, avec les jeux Lucas Arts, qui ont été retiré de tout les sites d´abandonware - en théorie - parce que Lucas Arts a demandé qu´on les retire - alors qu´ils ne se font plus aucun bénéfices avec)...

Bon toi et tes discours de merde tu vas voir ailleurs.

Je vous propose d´écouter ce podcast ZDNET qui vous en apprendra un peu plus :
http://www.zdnet.fr/podcaast/0,50002562,39369855,00.htm

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-56-1372066-1-0-1-0-0.htm

Tu peux aller crever M24, on te retient pas

Dire que les cartouches n´ont aucune sécurité c´est absolument faux.

Y a plusieurs contradictions qui viennent se meler a ca...

Il me semble qu´une loi dit que tu n´as pas le droit de faire une copie de sauvegarde d´un support inalterable... Les CD et les cartouches sont considerés comme inalterable (ce qui est absolument faux)...

Encore toi? Il me smeble que je t´ai dis d´aller voir ailleur mon pote.

Encore toi? Il me semble t´avoir dit d´aller crever

Et j´ai le droit d´aller ou je veux, ce n´est surement pas un misérable rat puant qui va me dicter ma conduite :ok

ptite correction : # Clement_frm profil

1. Posté le 17 juin 2007 à 22:41:27 avertir modérateur

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Juste une petite précision à propos des jeux qui ne sont pas sortis en France : ce n´est pas légal en soi, mais il y a une sorte de flou (voire de vide) juridique à ce propos.
Exactement comme pour les japanimes sous-titrés par des passionnés...tant que la license d´utilisation n´a pas été achetée par une entreprise française (parce que ce sont généralement des entreprises, hein ), le même flou/vide juridique s´installe.

le japanimés sous titrés par des passionnés sont strictement interdit au téléchargement pour une unique raison : interdiction absolu de modifier une oeuvre (l´ajout de sous titre) sans l´accord de son auteur, et donc de posséder cette oeuvre modifiée.

Pour les cartouches la securité etait le support unique justement (pas de "copieur") et surtout les vis (!!) qui etaient créées specialement, pour ouvrir une cartouche d´origine il faut un tournevis Nintendo qui etait a l´epoque difficile a trouver (quelques temps apres la sortie on en trouvait plus facilement^^)

de ces lois !