Voici le verdict final précisemment:

- 3 mois d’emprisonnement avec sursis,
- 1000 euros d’amende,
- Les CD sont confisqués,

J’ai également été condamné à verser aux parties civiles les sommes suivantes :

Le SELL :
- 23 023 euros de dommages et intérêts,
- 150 euros au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Au SDRM :
- 4000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel,
- 1 euro à titre de réparation du préjudice moral,
- 150 euros au titre de l’articla 475-1 du Code de procédure Pénale.

La publication du jugement a été ordonnée dans le journal Playstation à mes frais.

Aux sociétés d’édition vidéo, les sommes suivantes :
- 20TH Century Fox : 480 euros,
- Buena Vista Home Entertainement : 570 euros,
- Gaumont Columbia : 1 050 euros,
- Paramount Home Entertainement : 180 euros,
- Universal Pictures Video : 90 euros,
- Warner bros France : 450 euros,

Aux sociétés de production : 1 euro chacun.

Aux Syndicats Professionnel :
-SEV : 500 euros,
-SNDS : 300 euros.

Outre 100 euros au titre de l’article 475-1 pour chacune des sociétés de production et les syndicats.

Et je n´ai que 10 jours pour faire appel. Mon avocat va s´en charger aujourd´hui..

ils t´on pas loupé...

J´ai donc interjeté appel et j´ai trouvé 2 avocats au bareau de Paris, spécialisés dans les droits d´auteurs que je dois rencontrer dans les prochains jours.

Par contre en ce qui concerne l´aide juridictionnelle, ils me l´ont refusé, car j´étais soit-disant au dessus du plafond . . Je n´ai pourtant travailler que 7à 8 mois en 2003, et n´ai perçu que le SMIC.. J´ai donc du payer l´avocat commis d´office, sinon je n´étais pas assisté le jour du procès ! Ils ont du se fixer sur les revenus de mes parents comme j´habite toujours chez eux . . ce qui est injuste car je vais me débrouiller tout seul pour payer l´amende et les divers frais de procédure . .

c´est chaud bouillant ton histoire, je suppose que tu recommenceras pas?

bah je te souhaite bonne chance, c est fort, quand tu vois l ensemble des majors qui se sont mis au centre du proces, c est clairement david contre goliath, c est plutot degueu.

Surtout quand tu vois que certains divx fait et mis sur le marché public viennent directement des studios de prod, comme quoi, c est bien d eux que vient le piratage.

Bonne chance à toi

Quoi de neuf Mysterio ? Des nouvelles de l´appel ?

Non je n´ai toujours pas de date, et j´ai encore pas mal de temps. Selon mon avocat, j´ai de 6 à 18 mois depuis le procès.

Ce dernier ayant eu lieu le 5 janvier, l´appel devrait avoir lieu entre juillet 2004 et juillet 2005.

voila un bon débat qui va alarmer les ados qui veulent se faire leur commerce a la maison

désolé de te dire ça Mysterio je crains que le juge va se servir de ton cas pr montrer aux gens " qu´il faut pas graver des CD"
ça voudrait dire que ta peine sera lourde , avec du sursis néanmoins car y´a pas eu mort d´homme

C´est odieu cette affaire de petit copie!!!!!
c´est facile de mettre sur le dos d´une seule personne la responsabilité de plusieurs milliers de pirateurs
si l´industrie du cinéma et de l´audio avait inventé leur propre format il y a pas eu de piratage a grande echelle!
c´est pourtant eux qui a choisi le format des société de l´electronique! non?

essaye de trouver un moyen pour réduire si possible les dégats qu´il te réclament!
exemple: fait toi passer pour quelqu´un qui est ignorant, bête, stupide, qu´importe, le but est de te faire passer pour quelqu´un de faible ou personne avec probléme mentale
Bon courage!

meme si ca t´avance pas a grand chose Mysterio, je voudrais juste te souhaiter bonne chance et bon courage!
Ca ma fait flippé ton histoire, maintenant je vais tout de suite eteindre Kazaa meme si c´est juste a titre a perosnel pour moi.

On a le droit de faire des copies a titre perdsonel ou telecharger des films?

Il faudrait aussi prendre en compte que si les jeux étaient moins chers il y aurait moins de fraudes.

rahhhhhh!
le fric, le fric!
ca serai plus simple de faire des hold-up avec un lance roquette sur un fourgon plein d´argent et ensuite de payer comme un honette citoyen a la caisse
pfffff....monde ingrat

Je suis tomber sur se topic en cherchant un autre, si je m´en refaire au date donner ton appel a eu lieu ou aura lieu biento. C´est vraiment horrible la somme monstre qu´il demande. Mais je vais etre honnete avec toi, tu as fait pas mal d´erreure. Premierement les cheque...perso quand j´achete ou vend qqc original/graver je le fait toujours en argent cash. Je paye tj cash, surtout au particulier, ces moin facil de retrace. Ensuite tu aurais du determiner les vente d´un ordi public tel un cyber cafe ou une biblioteque, sa aurais ete plus dur de te choper vu l´IP qui aurais pas ete le tien.

Ensuite, tu aurais du faire plus gaffe quand il sont venu la premiere fois, si tu te savais coupable. Tu aurais du garder quelque cd, une centaine ou 2 tout au plus, comme sa tu aurais pu dire que oui tu etait coupable mais pas autant qu´il le pensais. Et surtout pas garder les cd de ton pot.

De plus tu dit que sa remontais a 2001 le gars qui ta stouler, je sais pas trop mais tu aurais pu dire que tu t´etait ranger depuis et que tu gardais que quelque cd a titre personel. La peine aurais ete moin grossse.

M´enfin ces sur sur le coup on a pas le temps de penser a tout, on est enerver etc

Mais eux il on ete degeulasse sur plusieur point, tout d´abord de te contacter apres 2 ans...ces n´importe quoi. On finis par plus y penser, ces pas un meutre que t´a fait quand meme. Ensuite le montant est exagerer 50 000$ ptin ma mere a payer sa maison a l´epoque moin cher que sa et le payment se fesais sur une echel de 18 ans... Comment espere t-il que tu pais 50000$ comme sa du jour au lendemain, ou alors quoi il vont saisir un certain montant sur tes paye a vie....? Reste la prison mais pour autant d´argent sa serais surement long.

D´ailleur en plus de cette somme demesurer et exorbitante il vont te faire faire 3 mois de prison???? FRENCHEMENT. Non mais serieux meme si l´acte que tu as fait ete illegal le montant est trop haut. Tu dois pas t´etre fait tout cet argent dans ce laps de temps. Moi je dit une amende de 5000 euro aurais ete plus que sufisante.

Et dire que des meutrier s´en sorte pfffff.

Quand à la prison c´est de 3 mois d´emprisonnement AVEC SURSIS que j´ai ecopé.

Donc c´est juste si je recommence que j´y aurai le droit . . mais crois moi je suis pas prêt de recommencer . .

bonne chance pour le reste mysterio

Mellonman
Posté le 30 octobre 2003 à 16:11:44
Moi ce que j´en pense c´est que tu t´es fait de l´argent illégalement, donc ce qui t´arrive est normal et mérité. Tu savais que c´était répréhensible en le faisant donc viens pas te plaindre maintenant.

Copier des jeux pour soi ou pour les donner à des piotes OK, les vendre non. C´est du banditisme

télécharger c une chose en tiré du profit c autre chose t´etonne pas

faut pas oublier que les artistes recoivent une taxe sur les cd vierges, y a de k´abus c´est vraiment dégueulasse cette affaire...

Salut tout le monde ,

A 15 ans je vais pas te juger mais bon je comprends pas pourquoi vous graver des cd . ( Sur mon ordi j´ai un graveur mais je sais même pas l´utiliser lol !
Moi je préfère les acheter .
Mais bon c´est que mon avis .

Mysterio , je trouve qu´ils sont allaient un peu fort avec toi au niveau de l´amende c´est abuser !
sur ce premier verdict tu dois écoper de 50 000 euros !
Et la , si tu fais appel et si tu n´as pas gain de cause tu devras encore payé plus donc fais gaffe !
Regardez tous les hommes poilitiques , tous l´argent qu´ils font détourner ces encu... , certains s´en sortent avec rien et après ils nous disent " tous les hommes naissent libres et égaux en droits " Pff ils me donnent envie de vomir ces ordures .
Sur TF1 , un jour ils avaient parlé d´un gars qui fabriqué des faux billets , ils avient recu une amende de je ne sais plus combien et de 35 à 50 ans de prison ferme .
D´accord c´est grave , ils font de la contrefacon , mais quand on voit des gars qui braques une banque ils tuent une dizaines de personnes et ils font 5 ans de tôle .
Moi je dis cherchez l´erreur!
Je te souhaite bonne chance Mysterio .
Et vive la France pays de merde !
@+

mdr : pas " poilitiques" mais politiques dsl