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Liste des sujets

Condamnation

Mysterio78
Mysterio78
Niveau 4
05 décembre 2003 à 22:47:36

Bonsoir tout le monde!

Bon finalement mon procès n´a pas encore eu lieu . .

J´avais donc fait une demande d´aide juridictionnel afin d´avoir un avocat. Après une longue procédure, j´ai finalement rencontré mon avocat . . le jour de l´audience! Il m´a dit qu´il n´avait pas eu le temps d´étudier le dossier, donc qu´il allait reporter l´audience. Cette dernière a donc été reportée au 5 janvier prochain.

Mais entre temps, mon avocat et moi-même avons pris connaissance des conclusions developpées dans l´intérêt de la SELL, et de divers sociétés de protection des éditeurs ( SDRM . .).

Conclusions qui disent qu´en clair il est demandé au tribunal de céans de condamner Monsieur xxxx à verser à titre de dommages et intérêts la somme de 51 590 euros au SELL!

En clair ils me réclament 35 euros par CD! Soit 1274 contre façons saisies*35=44 590 euros.
Plus 350 contre façons vendus*35=7000 euros.

Bref, j´ai 2 échappatoires: ou bien mon avocat me sauve la mise, ou bien . . adieu la france..

swissman
swissman
Niveau 10
05 décembre 2003 à 22:50:11

Ah ok :snif:

Merci de nous avoir donné de tes nouvelles :cool:

Bonne chance pour le 5 janvier :)

Doumix
Doumix
Niveau 10
05 décembre 2003 à 23:16:11

incohérences :question:

page 1 :....

" Après inventaire, les gendarmes ont dénombrés un total de 1282 cd gravés. Je n’ai rien eu le jour même biensur et j’ai pu rentrer chez moi..."

1274 aujourd´hui . ..

+ 350 vendus *35 =7000€ ? ?? depuis quand ?

350*35=12250 :oui:

" ...sinon adieu la France..." bin voyons :-d

n´auront pas affaire à un gros bateau de mytho :question:

swissman
swissman
Niveau 10
05 décembre 2003 à 23:17:30

C´est mysterio (mysterieux) tout ça ! :doute: ^^

Doumix
Doumix
Niveau 10
05 décembre 2003 à 23:21:59

justement Swiss , j´ai relu le dossier de JV.com

ç´est à peu près le même texte . ..

:doute: :doute: :doute:

swissman
swissman
Niveau 10
05 décembre 2003 à 23:23:05

Je sais... moi aussi je trouvais qu´il y avait une ch´tite ressemblance ! ^^

Elvis-Presley
Elvis-Presley
Niveau 10
05 décembre 2003 à 23:44:00

Peut être il dis vrai

the_doumix
the_doumix
Niveau 7
05 décembre 2003 à 23:49:32

peut-être ou peut-être pas :-d

klyper
klyper
Niveau 10
06 décembre 2003 à 00:13:42

je ne voudrait pas te faire bilé encore plus mais
si tu a copié et vendu des CD musicaux ou logiciels de jeu vidéos la oui tu est dans la mouise!!!!!!!!(a chaque fois que nous installons un logiciel nous devons accepter les termes du contrat et ils sont explicites ! !!!!!!!).
les droits d´auteurs etc!!!!!!!!!!!!!!.
j´ai connu un cas de ce genre
un gars avait copier des logiciels microsoft
il a du taxer des sommes exorbitantes.

r3boot
r3boot
Niveau 7
06 décembre 2003 à 01:47:43

quoi qu´il en sois, bon courage pour le 5 janvier.

et si tu doit prendre la décision de quitter la france, je vais te dire tu perdra pas grand chose, à part si ta de la famille , sinon la france = rien de bon pour le futur, autant te faire un avenir ailleurs.

bon courage

gardien-heretic
gardien-heretic
Niveau 10
06 décembre 2003 à 04:10:09

Sinon au lieu de quitter la France tu peux jouer au loto attend la supercagnotte de noêl on n se sait jamais . ..

. ..la chance tourne...

jangooooo
jangooooo
Niveau 8
06 décembre 2003 à 10:48:08

MaStErGrAhAm Posté le 31 octobre 2003 à 15:18:10
si les editeurs vendaient moin cher il y aurait sans doute moins de piratage!
regarde les sorties : un cd rom sort a 350 F!
bcp des joueurs sont des lyceens qui ne peuvent pas se permettre de debourser autant, alors y en a un qui l achete et une bonne dizaine de copies en sortent ( quand le jeu ne finit pas sur emule ou autre)
alors qu en le vendant moins cher, les editeurs en vendraient bcp + et feraient bcp plus de benef, car tt le monde prefere avoir un original

je ne fais pas l apologie du warez. mais je ne fais que constater un fait : a force de vouloir se faire du fric, les editeurs s en font moins. il y encore qqs personnes ( dont moi) qui achetent leurs jeux mais on est de moins en moins nombreux et je le comprend
ben ouais je suis un peu d´accord avec toi !

fripounet7
fripounet7
Niveau 3
07 décembre 2003 à 15:00:32

:up:

quelqu´un a t´il des nouvelles de la mysterieuse affaire de Mysterio78?

en tout cas, si il a menti,son histoire était sacrement bien ficelé... :doute:

Doumix
Doumix
Niveau 10
07 décembre 2003 à 16:16:11

Swissman Posté le 30 octobre 2003 à 16:17:01
JV.com a fait un dossier sur un pirate :

https://www.jeuxvideo.com/[...]m?articles/00003278

le plagiat d´ un pirate , pourquoi pas :-d

Mysterio78
Mysterio78
Niveau 4
12 décembre 2003 à 23:37:27

DOUMIX . . je n´ai vraiment pas de temps à perdre à inventer une telle histoire crois moi.

-Les gendarmes ont perquisitionnés 1282 CD, dont 8 cd de sauvegardes personnelles ( Images, doc. textes). Sauvegardes qu´ils ne vont biensur pas me faire payer, puisque l´auteur c´est moi :) D´où le chiffre de 1274.

-Pour les 7000 euros . . bien là c´est assez étrange. C´est écris ainsi:
" -Monsieur xxxx a donc procédé à la diffusion et au débit de 350 contrefaçons soit:
35euros*350 ( nombre de contrefaçons reconnu par le prévenu).
Soit la somme de 7000 euros."
Donc ils se sont en effet trompés . . j´aurai du le voir je suis assez fort en maths d´habitude! Je croyais certainement inconsciemment qu´une erreur de leur part n´était pas possible.

-"Adieu la france" : l´idée a fait plus que me traverser l´esprit . .

r3boot: Quitter la france peut-être une aventure intéressante . . c´est pour la famille que ça m´embête plus . . les pauvres que vont-ils devenir sans moi :-d . Mais la seule idée de découvrir une autre culture me ferait partir sans problème.

gardien-heretic: je ne crois pas trop au dieu loto . .

Vassili37
Vassili37
Niveau 10
13 décembre 2003 à 00:03:52

tiens,tiens...le retour de Mysterio78. ca faisait lontemps.

moi pour ma part j´ai trouvé cette aventure siderante, j´en ai encore les pattes coupées!
en tout cas, ca fait feflechir... :doute:

bullby
bullby
Niveau 4
13 décembre 2003 à 00:42:31

eh voui c com le deal ! tu t fait plaizir un moment et un jour ou l´autre ca te tombe sur le coin de la gueule :( outch !
mah voila les sanctions sont enormes par rapport a ce qu´on a l´ipression de faire mais voila . ..
fallai savoir qu´en echangeant sur des forums c t captable a 100 000! fo pas revendre c tout !

Doumix
Doumix
Niveau 10
13 décembre 2003 à 10:41:55

:ok: Mysterio admettons :ok:

Par contre quitter la France ne résoudra rien...
Le Fisc te retrouve toujours regarde les Stars

Comme tu n´as tué personne tu prendras un sursis et une ammende moindre que ce les plaignants réclament ou sinon ton bavard est un manche :rire2:

cf procès NOIR-BOTTON : détournement de fonds 1 MF ( officiel) condamation 18 mois avec sursis
et 100 KF d´ammende...
Où est passée la différence de 900 KF :question:

idem : affaire Elf etc...etc...

DaveDaltone
DaveDaltone
Niveau 6
13 décembre 2003 à 11:06:00

Je suis actuellement élève avocat, et j´ai étudié la prorpiété intellectuelle en DESS l´année derniere, je suis donc bien au courant de ce genre de procédure qui aura tendance à se multiplier à l´avenir.

Si tu veux avoir plus de renseignement, envoi moi un mail, je te répondrai en privé.
Sinon, je connais de trés bon avocats spécialisés en propriété intellectuelle et notamment sur le piratage d´oeuvre informatiques protégés ( donc si tu as besoin de bonnes adresses fait moi signe).

Sachez que si vous etes pirate, vous risquez des peines pénales ( qui sont générallement des peines d´amende et perquisition de tout votre materiel informatique), mais aussi des dommages-interets qui seront proportionnels au manque à gagner de l´auteur : qui peut dans le cas présent s´elever à plusieurs centaines de milier de Franc ( dans ton cas cela me semblerai exagerer, la peine ne devrai pas depasser les 15 000 €, à vu de nez, concernant ton âge, et le caractere amateur de ton piratage).

Il faut aussi noter que ton dossier sera certainement remis au fisc puisqu´aucune déclaration de TVA n´a été faite sur la marge que tu te fesais ( dans ton cas, il est probable que celui ci ne donne pas de suite).

Je tiens d´ailleur à préciser que vous ne serez pas inquiété si vous gravez occasionellement des CD et que vous les remetez à vos amis ( cela n´est pas autorisé en théorie, mais cette pratique est beaucoup trop répendue et indecellable pour etre sanctionnée).
Il faut aussi noter que la copie d´un Jeu ou Logiciels que vous possedez deja n´est pas repréhenssible ( c´est d´ailleur un de vos droits en tant que propriétaire). Mais ces copies doivent être utilisées et conservées uniquement par vous.

Doumix
Doumix
Niveau 10
13 décembre 2003 à 12:33:00

Mysterio :d) davedaltone a tout dit et à mon avis , si tu en as besoin, contacte-le :ok:

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