Tu n´as toujours pas pigé El-Petito ?
JP_Raffarin Posté le 06 décembre 2005 à 20:02:15
le conseil d´état c´est pour illustrer sa théorie de "faisceaux d´indice" c´est tout, aucun rapport avec un plainte...
Lui explique pas malheureux, il risquerait de douter de son intellect...
d´ailleurs le faisceau d´indice c´est plus du droit pénal que du droit administratif... et la y´aurais eu un rapport, en plus
Ben c´est une technique juridique de qualification, elle est applicable dans bien des domaines du droit, la seule différence c´est que c´est celle là qui m´est venue à l´esprit en premier ^^
Remarque j´ai bien fait, si j´avais introduit la chambre criminelle de la Cour de cassation sa fallacieuse interprétation n´en aurait été qu´accentuée ^^