ex : un enfant casse votre vitre => vous allez agir contre les parents (car ils avaient le devoir d´empêcher que l´enfant casse votre vitre, et ne se sont pas comportés en bons pères de famille).

j´ai rien compris alors:le malade est considéré comme responsable de ses actes? il me semblait qu´il y avait prédominance de la responsabilité sur la culpabilité?

J´ai dû mal m´exprimer (ça fait longtemps que je n´ai pas revu tout cela).

La culpabilité, on va juste la rechercher en matière pénale.

La responsabilité, c´est en matière civile.

On sera responsable dès lors que nos actes auront causé un dommage (on sera donc plus facilement responsable que coupable (car, pour être coupable, il faut qu´il y ait un texte spécifique dans le code pénal qui réprime telle infraction)).

Après il y a tout un tas d´actions subrogatoires (il faudrait que je relise deux minutes le code civil pour avoir les idées claires).

ne t´excuse pas, c´est moi qui suis chiante lol.
là, je comprends bcp mieux

"article 1384 :

On est responsable non seulement du dommage que l´on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l´on a sous sa garde.
...
Le père et la mère, en tant qu´ils exercent l´autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu´ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu´ils n´ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l´instance."

=

ex : Au cours d´une sortie scolaire, un enfant casse quelque chose.
L´enfant sera responsable.
L´institeur aussi, car il aura manqué à son obligation de surveillance.

La victime pourrait agir contre l´enfant, mais en principe il va préférer porter son action contre l´instituteur, qui sera plus solvable.

L´instituteur, s´il arrive à démontrer que tout n´est pas imputable à son défaut de surveillance, pourra se faire rembourser en tout ou partie en agissant à titre subrogatoire contre l´enfant (ça va être l´assurance de l´enfant qui va payer, en pratique).

Por un malade et son tuteur, par exemple, ça sera pareil (on va agir contre celui qui a des sous).

c´est encore plus clair comme ça.
je ne pensais pas qu´un enfant pouvait etre déclaré responsable.
encore une histoire de gros sous... lol

Oui, ils peuvent être responsables. C´est pour ça que, normalement, on prend une assurance pour son enfant.

En gros, le système est fait pour simplifier la vie de la victime : s´il y a partage de responsabilités, la victime va agir contre une seule personne, qui paiera le tout.
Ensuite, celui qui a payé pourra se retourner contre les autres co-auteurs, pour se faire rembourser ce qu´il n´aurait pas dû payer.

Mais comme, en pratique, la victime va agir contre les parents, et que ces derniers vont tout de suite s´adresser à l´assurance de l´enfant pour être remboursés, on ne s´aperçoit pas forcément que l´enfant peut être responsable.

oui, ça parait un peu "virtuel" comme responsabilité. comment on dit déjà, "de dicto"?

Enfin, voilà, vous savez à quoi sert l´assurance responsabilité civile...

"de dicto", je ne connais pas. Je connais juste "de jure" (en droit), ou "de facto" (en fait).

c´est vrai qu´on est un peu loin de sujet là, mais ça peut toujours servir lol

c´est une distinction scholastique je crois, distinction de dicto/ de ration: distinction par le discours et en "vrai de vrai" (la chose elle même).ça se rejoint en fait.

• de ratio

(c´est **** les deux minutes )

te bile pas pour ça, c´est surement un vieux résidu de mes cours de philo médiévale.....d´il y a 7 ans ça sent le Suarez à plein nez.
c´est la différence entre mode et attributs:une chose peut exister sans ses modes mais elle ne peut exister sans ses attributs:la distinction entre une chose et ses attributs sera donc une distinction de raison ex:dieu est bonté,justice...
enfin, il me semble.

Bah, j´aime bien vérifier pour moi.
Cela fait plus de 6 ans que je n´ai plus fait de droit civil (le droit de la responsabilité, ça remonte à 1998/99), donc essayer d´expliquer tout cela (et de revoir les notions), ça me fait un petit entraînement.^^

[Surtout que je fais un doctorat, mais que comme pour X raisons, ça n´ira pas au bout (l´envie d´être prof de fac m´a passé + si je reprend, je reprendrai avec un sujet qui me convient et quand j´aurai plus d´expérience pratique), je vais être amené à passer les concours (magistrature, etc...), et à revoir tout ça...

Enfin, tu dois connaître cela dans ton domaine, vu que j´ai lu sur un autre sujet que tu avais tenté l´agreg (peut-être as tu déjà ton doctorat ?) ...]

évidement, le doctorat on y pense tous passé un certain niveau, mais comment dire,hum...faut bien bouffer quoi, donc d´abord l´agreg (faut encore l´avoir et c´est pas gagné, quand tu vois que le capes philo est encore plus difficile à avoir...)et éventuellement doctorat mais plus tard. j´ai arrété mes études après la licence pour bosser mais j´y suis revenue 3 ans lus tard, ça me manquait trop:l´enseignement, c´est quand même une vocation, alors les petits boulots sans rapport ça va bien un moment lol.
le doctorat, c´est le petit plaisir en plus
si tu envisages de passer des concours (ma soeur fait du droit, j´ai entendu dire que l´ENM était très dur), bon courage: pas le temps de réfléchir, de dormir, de bouffer, c´est très éprouvant à tous points de vue..
j´aurais dû faire lettres tient mdr , la proportion des postes est pas tout à fait la même...

Oui, ça a l´air dur (223 admis sur 2927 inscrits ne 2004), mais en même temps c´est moins aléatoire que maître de conférence (où il faut doctorat + 46 qualifiés sur 308 inscrits (dans ma branche) + âge dépassé pour tous les autres concours si l´on n´est pas qualifié (+il n´y a pas de capes, ou d´agreg direct en droit (il faut déjà avoir son doctorat pour tenter l´agreg))).

Je verrai comment je vais réviser, mais en tout cas, ça ne sera pas à plein temps, vu que j´ai déjà une petite activité à côté.
Je ne sais pas si c´est réellement un avantage de réviser à temps plein. Sur 2, 3 mois, c´est facile, mais sur 8 mois en solitaire et sans encadrement (ou 2, 3 ans, si l´on rate), c´est un truc à se démotiver complètement et finalement à en faire moins.

En philo, je pense que ça doit être plus dur, car vous avez la concurrence des étudiants de l´ENS qui, eux, font du bachottage intensif (et qui sont très bien encadrés).

En droit, à part ceux de Sciences Po (qui sont forts en culture générale (gros coefficient), mais qui n´y connaissent pas toujours grand énormément en droit), il n´y a que des étudiants de fac lambda (et puis, 2927 inscrits, mais rien que le fait de se présenter le jour du concours en a fait fuir : le chiffre chute à 2121 présents)...