Ah oui bien vu le coup de l´excès de vitesse.Seulement c´est seulement jusqu´à une certaines limite , car après c´est un délit.
Télécharger illégalement serait donc une contravention ?

il y a un juge pour les exces de vitesse

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet248132.htm

Bon topic.

"Par contre je trouve vraiment étrange ( pour ne pas dire scandaleux puisque j´avoue ne pas connaître sur le bout de doigts la législation française ) que les sanctions soient appliquées sans l´accord d´un juge.On n´est pas censé être innocent jusqu´à ce qu´on soit jugé en France ?"

Je m´étais renseigné, et non la présence du juge n´est pas obligée. Si on te présente à un juge, c´est seulement pour t´enfoncer. (Beaucoup de téléchargements...)

Ceci est principalement dû, aux hypothèses, quant à la vente de DivX ou autre. En gros, on sait que t´es coupable, mais si on pouvait t´enfoncer un peu plus pour avoir plus de fric on tente le coup.

Cette loi est valable pour le telechargement de roms / Isos ?

Car mes voisins ont mis une puce a leurs wiis donc ....
Car il continue a telecharger

Oué mais je préfère qu´ils fassent sa plutot que de payer 300 000€ d´amende et quelques années de prisons pour avoir télécharger une chanson.

Mais c´est c´est vrai que le prix de l

oups désolé touche tab ^^

je disais : Mais c´est c´est vrai que le prix de la musique est trop élevé. 5€ pour un CD 2 titres (et souvent le second titre n´est qu´une version karaoké) et 15 € et parfois plus pour un album (alors qu´en ce moment, les artistes font des albums qui sont loin de valoir ces 15 €)

La touche TAB est vraiment un fléau

Il y a une suggestion sur le forum eponyme, pour changer son utilité :p Si il y a des interessés, direction forum Sugg´s

C´est vrai que 1 euro pour divertir nos oreille et notre sens du rythme,sa fait cher....

Euh..Je dis sa serieusement hein.

+1 Katse pour ta remarque, ma copine qui est en Master 2 de droit publique me l´a confirmé, en France il existe ce qu´on appel la présemption d´innoscence. Sans être de droite ou de gauche, nous avons un gouvernement, pardon un président qui jou sur les émotions, toutes les lois les plus sévères dans notre république et liberticides depuis quelques années, sont votées sur le coups des émotions. Les profs de droits en France et la pluspart des Magistrats font ce constat depuis plusieurs années et personne ne se posent de questions et c´est aujourd´hui les "pauvres gens" qui votent pour une droite liberticide...Enfin bref vive la com´ ^^ Cette loi c´est du n´importe quoi...Les vrais artistes qui font de la qualité vivent de leur musique, mais les merdasses commerciales (et il y´en a), elle se font télécharger. Quitte à écouter de la merde, autant ne pas la payer...Est-ce du vole ?

j´adore le petit Napoleon!! C´est bien Sarko ça

Sinon contre aussi cette loi stupide