Je pense que de ce fait jvé contacter la firme rueducommerce comme je l´ai déjà fait pour la livraison ( on tombe sur eux en - de 1 mn ) et on tombe sur un vrai français lol donc il pourra me renseigner exactement sur cette redevance ce qu´il prenne et ce qu´il font.
Voila jvous tiens au courant demain

20 ans qui pourraient couter cher en cas de controle, même si ça a trés peu de chances d´arriver.

En ce qui concerne la vente de télé, c´est le vendeur qui doit faire la déclaration et fournir les infos au trésor public. C´est pour cela que normalement à chaque vente de télé, vous devez fournir vos coordonnées, ou remplir le document des services fiscaux. C´est le revendeur qui transmet ensuite les info.

Dans le cas ou un revendeur vend un téléviseur sans collecter les infos sur le client, et donc sans remplir de déclaration, il risque une lourde amende en cas de controle.

Pour ce qui est de devoir payer ou pas selon le matériel, à partir du moment ou on possède un téléviseur, qu´on l´utilise ou pas pour regarder les programmes télé, la redevance est à payer. Il serait trop facile de pretexter une utilisation purement jeu ou autre, et surtout totalement impossible à controler.

Pour ce qui est des cartes tuner ou de la TC par internet, on a actuellement une situation plus ou moins floue, même si à court terme la redevance s´appliquera aussi à ces methodes de diffusion.

Bref, dans tout les cas, il faut payer...

Ben ce serait contrôlable en vérifiant si la personne a un récépteur quelconque, je trouve pas ça normal de payer pour quelque chose qu´on a pas

Tu payes le fait d´avoir la possibilitée de...

Un peu comme la taxe sur les supports vierge par exemple. Même si tu ne grave rien d´illegal, tu as la possibilitée de le faire, donc tu payes une taxe.

Achat de l´appareil chez un commerçant

Les commerçants, les constructeurs et importateurs de postes de télévision et dispositifs assimilés sont tenus de faire souscrire par leurs clients une déclaration à l´occasion de toute vente de ce matériel.

Cette déclaration est destinée à l´administration fiscale.

Cette obligation s´impose également aux officiers publics et ministériels à l´occasion des ventes publiques et aux entreprises de revente ou dépôt-vente de télévisons d´occasion.

Le client doit s´assurer que le vendeur a bien envoyé la déclaration et que tous les renseignements fournis sont exacts, car c´est lui qui est responsable en cas d´inexactitude ou d´absence de déclaration.

• dougyz profil

* Posté le 17 janvier 2007 à 23:36:18 avertir modérateur
* Tu payes le fait d´avoir la possibilitée de...

Un peu comme la taxe sur les supports vierge par exemple. Même si tu ne grave rien d´illegal, tu as la possibilitée de le faire, donc tu payes une taxe.

Expliqué comme ça forcément je peux plus rien dire. Merci en tout cas on en apprend tous les jours et heureusement.

Niokiz, je vois que tu as 17 ans et tu habites surement chez tes parents. Si ils payent la redevance tv, il te suffit de mettre la nouvelle tv à leur non et plus de soucis. La redevance ne se paye une fois pour toute peu importe le nombre de tv qu´il y aura chez eux.

Le soucis c´est que la personne chez qui il vit n´a jamais déclaré sa propre télé... Donc en gros, ça serait peut etre risqué de le faire maintenant, 20 ans apres.

Même si il y a un délait de prescription, en cas de controle, l´amende serait assez énorme.

Je vis chez ma mère, qui depuis fort longtemps ne paye pas de redevance télé ( pourtant on en possède 2 malgré tout ).

Qques ptits points Dougyz, c´est que du côté de mon père (parents divorcés) il c´est fait "attraper" car il ne payait pas non plus la révérance et bien il faut savoir que si tu te destine à payer à partir vraiment du jour ou tu t´es fait attraper, il ne t´arrive rien si vraiment tu te met enfin à payer.

"Pour ce qui est des cartes tuner ou de la TC par internet, on a actuellement une situation plus ou moins floue, même si à court terme la redevance s´appliquera aussi à ces methodes de diffusion. "

Faux d´après la loi, carte tuner PC etc ya pas de soucis tu déclare à tt moment que tu n´as pas de télé ya pas de soucis, le tout est de ne pas dire j´utilise pas les chaines avec ma télé, mais de dire je ne possède pas de télé, d´où la problématique par contre de ceux qui possède une téloch et qui mate par exemple que des DVD ou consoles de jeux ( ouioui ca existe + qu´on ne le pense ). Une réelle polémique

lol c´est exactement mon cas!
dans ma chambre je n´ai pas d´antenne...donc je ne regarde que des dvds et joue a la console...
mais moi ça va mes parents paye donc je vais pouvoir changer de tele sans probleme en la mettant a leurs nom comme la 1ere ^^

Cependant si ya plusieurs télé dans le logement qu´une seule redevance n´est nécéssaire, donc si ya une télé dans le salon pour ton cas, tu n´es pas non plus sans émission de télé réalité à portée de main lol

y´a plus simple:

tu n´achetes pas de TV
tu branches ta 360 sur ton écran PC

les écrans PC ne sont pas soumis à une taxe...

CQFD

Donc c´est bien ce que je dis, en ce qui concerne les cartes tuner TV on reste dans le flou. Car ce genre de carte sert bien à regarder les chaines TV, donc la redevance devrait s´appliquer.
C´est juste que pour le moment il n´y a pas de déclaration sur ce genre de matériel, mais il me semble avoir lu que le débat sur ce sujet était déjà en débat.

oui c sur!
mais c´etait juste pour confirmer ton post comme quoi y en a qui utilise leur tele pour les dvds et le jeux.
et ya un truc con si je ne le trompe pas c que la redevance c pour tf1 la 2 et la 3...
et la seul chaine que je regarde c la 6 le midi....

Mouai, l´écran PC ça reste tout de meme différent niveau confort de jeu.
Il est plus facile de trouver une TV HD de grande taille pour un prix raisonnable. Des qu´on cherche du moniteur PC de grande taille, les prix décollent trés trés vite.

Arf, beaucoup de question pour pas grand chose...

Tu file le nom de quelqu´un qui paye déja (parents, amis etc....)

Pour eux ça ne change rien vu qu´ils payent déja, et au moins t´es tranquil

si tu ne veux pas de redevance TV, il faut que tu achete un moniteur sans tuner TV, donc un moniteur LCD, chez Dell par exemple avec les 30", mais la c´est hors de prix...

Pour info, la redevance TV sert principalement a payer la........radio !! et oui, les chaines publiques sont finacées par la pub comme les chaines privées.

LoL désolé d´insister pour les ecrans carte TV la ya vraiment rien pour le moment ^^
Niveau confort en effet une tv HD c 100 fois mieux qu´un écran PC car ca permet d´être penard dans canapé et à une distance plus importante et pareil pour le jeu a plusieurs enfin bref...

Et vs connaissez pas la meilleure , ma mère finalement paye la redevance TV mdr
Donc no soucis