La loi davdsi n´empeche pas la copie privé mais permet de mettre un logiciel qui empeche de faire des copies privé... il y´a une nuance.
D´ailleur la taxe sur les supports vierges et toujours presente.
"Article 5
Le montant des redevances pour copies privées, insérées sur les supports numériques, «tient compte des éventuelles incidences, sur les usages des consommateurs, de l´utilisation effective des mesures techniques» de protection contre la copie"
De plus, quand j´ai acheté ma 360, je n´ai signé aucun contrat stipulant que j´avais des restrictions sur son utilisaion. J´ai acheté la console donc elle m´appartient ( si microsoft avait encore un droit de regard dessus, il serait illégale de la vendre d´occasion ); Donc ma console je l´ai payé, si j´ai envie de la bruler ou de me toucher dessus, j´en ai tout les droits ( de meme que le flashage).
le seul truc serait un article dans le contrat lorsqu´on s´abonne au live stipulant la cessation du live lorsqu´il y a flashage ( il existe peut etre je n´ai pas verifié ).