Il y a violation de droit d´auteur :
D´après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l´auteur d´une oeuvre de l´esprit jouit d´un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d´accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l´année civile du décès de l´auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l´existence de l´oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d´un organisme habitilité, soit en ayant rendue l´oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.