En janvier 2003, le Conseil de l’Europe a ouvert à la signature le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité.
Le protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Négocié à la demande de la France, ce texte demande aux Etats de criminaliser la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques.
Le 28 janvier 2004, le ministre des Affaires étrangères a ainsi présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l’approbation de ce protocole additionnel.
Comme l’a souligné le ministre, il s’agit d’"améliorer la lutte contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, en harmonisant le droit pénal" français et européen.
Les comportements visés sont par exemple :
la diffusion de matériel raciste et xénophobe ;
la diffusion des insultes et menaces motivées par des considérations racistes et xénophobes ;
l’approbation ou la justification publique des faits de génocide ou de crime contre l’humanité.
Ce protocole prévoit par ailleurs de faciliter l’extradition des contrevenants à l’intérieur de l’espace européen. Et de favoriser l’entraide judiciaire pour la répression de ces agissements.
L’entrée en vigueur de ce protocole permettra de lutter de façon plus complète contre l’expression publique de propos ou de thèses négationnistes ou révisionnistes, sur des sites internet, des listes de discussions ou des forums publics.